DTAA MAURICE/INDE—SELON LE HAUT COMMISSAIRE INDIEN: La réunion du JWG reportée en raison d’« unforeseen scheduling difficulties »

Le report de la réunion du groupe conjoint de travail regroupant les officiels de Maurice et de l’Inde sur le traité de non double imposition est dû à des difficultés imprévues sur la programmation, a précisé hier le haut commissaire indien Anup Kumar Mudgal dans une première déclaration à la presse depuis qu’il a pris ses fonctions dans l’île.
M. Mudgal a précisé que le mécanisme de dialogue consultatif sur le traité a bien fonctionné jusqu’ici et qu’il est confiant que les deux pays arriveront prochainement à une solution acceptable et bénéfique mutuellement. Il a insisté que la réunion prévue pour le début de la semaine a été reportée en raisons des difficultés qui ont surgi au dernier moment et que de nouvelles dates fixées pour la prochaine réunion seront annoncées prochainement. « The next meeting of the JWG had to be postponed purely due to unforeseen scheduling difficulties, and that fresh dates for the next meeting shall be announced very soon », a-t-il déclaré.
S’agissant des échanges cultures entre les deux pays, M. Mudgal a insisté sur le fait que les relations de peuple à peuple constituent un aspect important des relations bilatérales. « Dans le cas de Maurice ces liens culturels sont spontanés et sont ancrés dans les racines communes familiales, linguistiques et spirituelles ». Il a voulu pour preuve les échanges culturels et l’interaction entre nos deux pays, y compris les activités organisées à travers l’Indira Gandhi Centre for Indian Culture.
Au chapitre de l’économie M. Mudgal a observé que l’Inde voit Maurice non seulement comme un partenaire commercial mais également comme une plateforme vers l’Afrique afin de prendre avantage des « rapidly growing economic opportunities ».
Pour sa part, le ministre du Commerce, Cader Sayed-Hossen, était en Inde cette semaine afin de participer au CII Partnership Summit 2014 qui a eu lieu à Bangalore avant de se rendre à Delhi. Dans une déclaration à la presse, il a insisté sur le fait que « Maurice est une juridiction extrêmement bien réglementée ». « Maurice est la plus importante source des investissements étrangers en Inde et n’encourage pas le “round-tripping” », a-t-il dit.
Dans une déclaration à un journal indien à fort tirage, Cader Sayed-Hossen a dit que « Our jurisdiction is extremely well regulated, and we are considered to be a white jurisdiction. Institutions such as the OECD and leading global financial institutions regard Mauritius financial system as being clean ».
Le ministre mauricien a observé qu’il y a eu toutes sortes de rumeurs au sujet de “round tripping” par des entités indiennes opérant à Maurice « mais rien n’a jamais été prouvé ». « We have always been open about any probe or investigation that Indian Authorities would like to initiate about the source of funds flowing in from Mauritius », a-t-il expliqué en précisant que les autorités mauriciennes ont toujours collaboré avec les autorités indiennes représentées dans le JWG qui ont la possibilité d’inspecter les livres de comptes.
De son côté, Nikill Treebhoohun, CEO de Global Finance Mauritius, a expliqué que les lois contraignantes mauriciennes font qu’il est pratiquement impossible de pratiquer le “round tripping”. Pour M. Treebhoohun, il revient aux autorités indiennes de déterminer où est-ce que les entités indiennes investissent comme cela se fait aux États-Unis. « From our side we are willing to run the extra mile to be compliant in every way », a-t-il dit. Il rappelle également qu’il y a quelque années, l’Inde absorbait 50% des investissements en provenance de Maurice. Cette part a été réduite à 24% alors que la part des investissements vers l’Afrique représente le tiers des investissements en provenance de Maurice.
De son côté, Shamima Mallam-Hassam, une des directrices du Board of Investment, a précisé que « India and Mauritius works on the contours of a framework that would allow the “exchange of information” between tax authorities in the two countries ». Elle rappelle de plus qu’un Revenue Officer du Central Board of Direct Taxes est présent au Haut commissariat de l’Inde à Maurice.

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