- Dorénavant, seuls les dossiers rejetés par la MRA sour le Wage Assistance Scheme entretenus pour des demandes de licenciement
Le Redundancy Board hausse le ton et part en guerre contre les abus des employeurs pour des licenciements sous prétexte de COVID-19. Ainsi, seuls les dossiers qui ont été rejetés par la Mauritius Revenue Authority, donc les entreprises n’ayant pas obtenu de facilités sous le Wage Assistance Scheme, financé par le gouvernement, seront étudiés par cette instance pour les bespoins de licenciements. A ce jour, les demandes pour la suppression d’emploi auprès du Redundancy Board (RB) continuent à pleuvoir. En effet, depuis la création de cette instance en novembre dernier, pas moins de 122 demandes de licenciement économique ont été enregistrées.
En effet, dans un avenir très proche, seul le cas des entreprises ayant essuyé un refus de la Mauritius Revenue Authority (MRA) pour prendre avantage du Wage Assistance Scheme, sera traité par le Redundancy Board. Cet amendement est nécessaire car il a été noté qu’un nombre d’entreprises ayant bénéficié du WAS a quand même initié des procédures pour licencier les travailleurs ou procéder au dégraissage, voire réduire le nombre d’heures de travail supplémentaires. Cette manière de procéder n’est pas vue d’un bon oeil par le Redundancy Board, qui rappelle à maintes reprises lors des auditions que les procédures doivent être suivies à la lettre lorsqu’une demande est logée. Aussi a-t-il été noté que certains employeurs se montrent réfractaires à l’idée de mettre en exergue leur bilan financier lorsqu’il s’agit de licencier des salariés pour des raisons financières.
Le Redundancy Board est actuellement en présence d’une entreprise ayant enregistré un chiffre d’affaires de l’ordre de Rs 420 millions et ayant perçu le WAS pendant une durée de deux mois et qui décide quand même de faire appel au RB pour procéder au dégraissage de son personnel en raison de la morosité de la marche de l’événementiel en cette période. Le cas d’Impact Production Ltd est suivi de près par le RB. Les auditions de cette compagnie – qui avait bénéficié récemment d’un contrat pour Metro-Express, se poursuivent ce mardi.
Jusqu’ici, 85 cas au total ont été réglés avec succès, soit à travers des accords entre les employeurs et les employés avant et pendant les auditions ou des renonciations d’aller de l’avant pour le dégraissage du personnel ou pour le licenciement. Selon les statistiques, quelque 1200 emplois sont concernés par ces démarches.
Vu que la période de confinement a été marquée par un arrêt momentané des travaux de cette instance en raison de la période de confinement, la réunion du conseil des ministres approuve qu’une soixantaine de cas, restés en suspens, soient traités jusqu’au 31 août prochain pour être conformes aux dispositions de la loi prévoyant qu’une demande de licenciement soit traitée en trente jours. En attendant, un deuxième amendement viendra se greffer au texte de loi régissant le fonctionnement de cette instance qui traite des cas uniquement liés au licenciement économique.
Cette semaine, le RB est appelé à examiner le cas d’une douzaine d’entreprises qui ont formulé des demandes de compression du personnel. Parmi on compte, Call 7 Center Ltd, Satguru Travel & Tours Ltd, Oxyde Ltd, Lemon & Lime Ltd, Empak (Africa) Ltd, Shivani Manufacturing Ltd, Terrocean Concept Ltd, Iloa Ltd, Bourbon Offshore Greenmar Ltd, Evaco Holidays Resort Ltd, Wally Plush Ltd, Dry Cleaning Services Ltd et Jamrosa Landscaping Co Ltd. Bon nombre de ces entreprises opèrent dans l’industrie touristique. Leurs demandes de licenciement sont motivées par le fait que cette industrie est à l’arrêt actuellement en raison de la COVID-19.