ENVIRONNEMENT: Bagatelle sous la menace d’une injonction environnementale

Les officiers du Département de l’environnement ont passé la matinée d’aujourd’hui à décider de la marche à suivre par rapport au déversement d’eau polluée dans la rivière Martingale. Lors d’une descente des lieux samedi après-midi, ils ont constaté qu’une eau polluée se déversait d’un gros tuyau du centre commercial de Bagatelle et gagnait la rivière. Selon une source, ils débattaient ce matin de la possibilité de servir une Enforcement Notice ou une Prohibition Notice aux responsables du centre commercial.
Samedi après-midi, le ministre de l’Environnement et du Développement durable Deva Virahsawmy, accompagné des officiers du Département de l’Environnement (DoE) et des éléments de la Police de l’Environnement, a fait une descente des lieux à Bagatelle Mall of Mauritius. Cela faisait suite à des plaintes reçues au ministère selon lesquelles un tuyau émanant du centre commercial déversait une eau usée dans la rivière Martingale.
Une fois sur place, le ministre et son équipe devaient constater de visu, en présence du Centre Manager de Bagatelle, Jean-Marc Rivet, qu’une eau trouble et verdâtre sortait effectivement d’un tuyau émanant du centre commercial. Des échantillons de cette eau ont été prélevés pour des besoins d’analyse et le responsable du centre a été sommé de remettre, entre-temps, copies de son Environment Impact Assessment ainsi que le plan de son système d’assainissement. Ce matin, les officiers du DoE étaient en attente de ces documents, alors que les résultats des analyses ne devaient pas être disponibles avant quelques jours.
C’est dans ce contexte que les officiers du DoE débattaient de l’opportunité de faire servir à Bagatelle Mall of Mauritius une injonction environnementale. Mais la question se posait si cela devait être une Enforcement Notice ou une Prohibition Notice.
Dans une Enforcement Notice, le MoE & SD préconise une séries de mesures à prendre par un contrevenant pour se conformer aux normes ou/et aux lois établies. Au cas où le contrevenant refuse de se conformer aux directives du Département de l’environnement, le ministère émet alors une Prohibition Notice, et même un Stop Order lui interdisant d’opérer.
Le non-respect d’une Enforcement Notice expose le contrevenant à une amende se situant entre Rs 50 000 et Rs 100 000 et à une peine de prison ne dépassant pas quatre ans pour une première condamnation. En cas de récidive, le contrevenant risque entre Rs 100 000 et Rs 500 000 d’amende et la prison pour une période se situant entre six et douze ans.
La Section 72 (1) de l’Environment Protection Act (EPA) de 2002 stipule que « where he (NdlR : Director of Environment) is of the opinion that an enterprise or activity, or the manner in which the enterprise or activity is carried on, involves a serious pollution or an imminent risk of serious pollution of the environment, the Director may serve, or cause to be served, a prohibition notice on the person owning, or managing, or in charge of, or in control of the enterprise or activity ».
Suivant la Section 85 de l’EPA, un contrevenant qui ne respecterait pas cette injonction environnementale, s’expose à une amende se situant entre Rs 50 00 et Rs 100 000 et à une peine de prison ne dépassant pas quatre ans. En cas de récidive, il risque une amende se situant entre Rs 100 000 et Rs 500 000, et une peine d’emprisonnement de pas moins de six ans, mais ne dépassant pas 12 ans.
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Bagatelle : « Pas de lien entre le sewage et la pollution de la rivière »
Dans un communiqué diffusé en début d’après-midi, Mall of Mauritius soutient qu’il n’y a pas de lien entre le sewage de Bagatelle et la pollution de la rivière.
« Vendredi soir, soutient le communiqué de Mall of Mauritius, la Police de l’Environnement a alerté le management sur la présence d’une eau impropre à la sortie du drain menant à la rivière. Toutes les investigations nécessaires ont été immédiatement menées par nos équipes pour identifier la source du problème qui a été clairement et précisément localisé. Pour votre information, le drain en question achemine les eaux de pluie vers la rivière et n’est en aucun cas relié au système de traitement des eaux usées. Le problème détecté vendredi soir est un incident isolé qui a pour origine un débordement des eaux utilisées pour laver la zone de stockage des poubelles. Suite à l’important volume de visiteurs recensé depuis l’ouverture, cette zone requiert un lavage minutieux pour répondre aux exigences de qualité et d’hygiène imposées par les standards internationaux de Bagatelle. Nous avons découvert que le trop plein de ces eaux de lavage s’est malencontreusement dirigé vers le storm water drain. Des mesures immédiates, finalisées sous peu, sont actuellement prises pour résoudre ce problème et faire en sorte qu’il ne se reproduise plus. En attendant, le drain a été temporairement bouché. Bagatelle – Mall of Mauritius est un projet dont chaque phase de construction a été rigoureusement planifiée par des équipes expertes, en accord et avec le soutien des autorités. Cette après midi, Bagatelle fournira les permis en sa possession comme demandé par le Ministère de l’Environnement. »