Environnement : consolidation du cadre juridique

Le ministère de l’Environnement, de la Gestion des déchets solides et du Changement climatique se penche actuellement sur la révision de l’Environment Protection Act. L’objectif est de consolider le cadre juridique existant pour assurer une meilleure gestion de l’environnement, conformément aux recommandations faites lors des Assises de l’Environnement organisées par le ministère en décembre 2019.

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Des amendements seront apportés à l’actuelle législation sur la protection de l’environnement afin d’introduire des dispositions relatives au développement durable dans divers secteurs et promouvoir, entre autres, l’économie circulaire, les solutions fondées sur la nature, la production et la consommation durables et l’utilisation efficace des ressources ; de renforcer les mécanismes d’application et de conformité et habiliter les organes chargés de l’application à poursuivre les infractions environnementales en vertu de la loi sur la protection de l’environnement ; de renforcer les mécanismes de contrôle du développement existants grâce à des dispositions améliorées et plus strictes dans les études d’impact sur l’environnement et en envisageant l’élaboration d’un cadre d’évaluation environnementale stratégique ; d’améliorer la transparence entre les parties prenantes grâce à la création d’un Observatoire de l’environnement ; et de mettre en place un Conseil Jeunesse Environnement qui servirait de plateforme permettant aux jeunes de s’engager avec les décideurs sur les politiques, stratégies et plans d’action liés à l’environnement.

Le bureau de pays du PNUD aiderait à l’examen du cadre juridique environnemental en faisant appel aux services d’experts.

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