FALSIFICATION DE « HORSEPOWER » : Le gouvernement invite les automobilistes à faire une déclaration volontaire

Le gouvernement, par l’intermédiaire de son ministre des Infrastructures publiques et du Transport interne, Nando Bodha, a, vendredi après-midi, invité les propriétaires de véhicules susceptibles d’être impliqués dans la polémique dite de falsification du horsepower de se rendre aux bureaux de la National Transport Authority (NTA) à partir de mardi prochain pour y faire une déclaration volontaire.
Selon le ministre, une fois la déclaration faite, il reviendra à la NTA de la soumettre à la police et, si nécessaire après enquête, le dossier du propriétaire sera référé au Directeur des poursuites publiques, lequel verra à son tour s’il y a matière à poursuite.
À quelques détails près, la formule trouvée par les autorités dans cette affaire qui concernerait quelque 3 000 personnes (selon le ministre), ressemble beaucoup à une proposition que l’avocat et membre du Parti travailliste Rama Valayden avait officiellement faite à Nando Bodha depuis le 17 février dernier et à laquelle il avait fait la sourde oreille. L’interpellation du ministre Gungah y serait-il pour quelque chose ?
Le scandale de falsification du horsepower des voitures, rappelons-le, a éclaté au grand jour à la mi-janvier et jusqu’ici plus d’un millier de propriétaires de véhicules ont eu à s’expliquer aux enquêteurs de la police dirigés d’abord par l’assistant surintendant Hector Tuyau puis sous la supervision du surintendant Daniel Monvoisin.
Parmi les personnes interpellées, le cas du notaire Bruno Dumazel (également président en exercice de l’Alliance française de Maurice, Grand Maître d’une loge franc-maçonnique et membre du Parti travailliste) avait été de loin celui le plus médiatisé… jusqu’à ce que, ce soit au tour de l’actuel ministre de l’Industrie et du Commerce, Ashit Gungah (MSM), donc membre du gouvernement, d’être aussi pris dans les filets de la police.
On relèvera que et Bruno Dumazel et Ashit Gungah auront tous deux plaidé l’ignorance du délit de falsification qui leur est reproché. Bruno Dumazel, traîné jusqu’au tribunal de Port-Louis sous une charge provisoire, a requis un non-lieu en insistant que s’il y a eu sous-facturation de sa voiture par rapport à sa puissance réelle, cela n’est imputable « qu’aux errements administratifs de la NTA elle-même » et que lui n’en avait absolument aucune connaissance.
De son côté, le ministre Gungah a affirmé aux enquêteurs qu’il avait déjà vendu son véhicule, une BMW, lorsque son certificat d’immatriculation a été modifié ainsi que sa déclaration de puissance réduite. L’enquête policière dans le cas du ministre se poursuit. Mais, semble-t-il, l’appel lancé par son collègue des Infrastructures publiques, vendredi après-midi, est venu considérablement modifier la donne.
Selon Nando Bodha, les quelque 3 000 individus impliqués dans l’affaire devront toutefois être répartis en trois catégories :
— ceux qui ont trempé dans des cas de corruption, de faux et d’usage de faux ;
— ceux qui ont modifié la puissance de la voiture pour faire du réglage (tuning) à l’insu de la NTA ;
— ceux qui ont acheté une voiture dont la puissance n’est pas conforme au modèle du véhicule et qui n’en ont pas informé la NTA.
Rama Valayden avait-il eu le bon flair que, vu le nombre de personnes impliquées et de véhicules saisis par les autorités dans le scandale, sooner rather than later, le gouvernement aurait eu à prendre des mesures de redressement moins radicales ? En tout cas, il semble avoir bien anticipé.
Dans une lettre qu’il avait adressée à Nando Bodha, dès le mercredi 17 février, Rama Valayden avait annoncé qu’il représentait bénévolement des personnes interpellées et avait demandé que celles-ci bénéficient d’une amnistie générale.
L’avocat avait plaidé auprès de Nando Bodha que « nombreux parmi les personnes interpellées et qui font l’objet d’éventuelles poursuites sont des innocents qui ont été involontairement impliqués, car ils ne savaient pas que leurs voitures avaient été trafiquées, les moteurs modifiés et le tout, ensuite, sous-évalué. »
« Je suis certain que si la chance leur était donnée, ces personnes innocentes seraient prêtes à s’acquitter de tout frais dû au lieu de voir leurs véhicules être saisis et d’avoir à répondre d’un délit criminel. Il est aussi clair que ces personnes sont disposées à se soumettre à tout examen que la National Transport Authority jugerait utile. »
« Qui plus est, avait-il ajouté, sur la base de mon expérience, je pense que la charge provisoire de conspiration qui pèse sur les personnes interpellées pourrait ne pas tenir la route devant la justice pour manque de preuves. » Rama Valayden avait estimé qu’il y aurait 32 arrestations effectuées et 19 véhicules saisis sous la garde de la police.
Ainsi, il avait « humblement prié le ministre de revoir la Road Traffic Act de 1962 afin que par le biais d’un règlement ou d’un amendement avec effet rétroactif, une amnistie soit accordée à ces innocents, même s’il y a lieu de leur infliger une pénalité doublée d’un avertissement de la part du Bureau du Directeur des poursuites publiques. »