GOOD GOVERNANCE – OPÉRATION « GOLDFINGER » : SBM Gate, round d’échanges entre l’ICAC et le DPP

Trois mois après le lancement de l’opération Goldfinger, avec le prêt de 1,1 million d’euros de la State Bank of Mauritius (SBM) Ltd à l’ancien ministre des Finances, Vishnu Lutchmeenaraidoo, en date du 11 septembre 2015, une nouvelle étape devra être franchie en cette fin de semaine. Des indications glanées de sources bien informées avancent que des consultations entre des représentants de l’Office of the Director of Public Prosecutions (DPP) et de l’Independent Commission Against Corruption (ICAC) sont prévues incessamment en vue de mettre au point les derniers détails du dossier et de décider de la marche à suivre par rapport à l’ancien ministre des Finances, qui occupe actuellement le portefeuille des Affaires étrangères.
Même si très peu de détails ont transpiré jusqu’ici depuis la transmission du « Final Report » de l’ICAC au sujet des dessous de l’opération Goldfinger, cette séance de travail devra permettre à deux des parties concernées dans cette enquête, considérée par les Police Headquarters des Casernes centrales comme « A Very Hot Political Potato », de passer en revue la série d’Evidence and Exhibits versés au dossier à charge. Pour les besoins de cette enquête, l’ICAC a dû recourir à au moins quatre Judge’s Orders en vue de lever le secret bancaire aux termes du Banking Act pour accéder à des documents confidentiels. Après une première analyse des pièces justificatives dans le dossier final de l’ICAC, le Bureau du DPP a réclamé des compléments d’informations sur certains aspects de cette transaction bancaire et autres Dealings intervenant avec l’octroi de ce prêt de Rs 45 millions en devises étrangères à l’ancien ministre des Finances.
Ainsi, les limiers de l’ICAC ont dû procéder à l’audition de représentants de la Banque de Maurice et avoir recours à des Further Statements de la direction générale de la State Bank of Mauritius. Avant de se soumettre aux exigences d’enquête de l’ICAC, la Banque centrale avait voulu s’assurer des paramètres légaux par rapport aux dispositions du Banking Act. Finalement, ce ne fut qu’au début de la semaine dernière que l’étape a été franchie, des informations ayant été fournies par le régulateur du secteur bancaire.
Le suspense des « Formal Charges »…
Sur la base de ces Further Statements réclamées, qui ont déjà été soumises au DPP, celui-ci a préféré avoir un dernier round des échanges avec les responsables de l’ICAC en vue de se prononcer sur les recommandations de l’enquête. Le fait demeure que dans ce cas précis, et suite à une déclaration du Premier ministre, sir Anerood Jugnauth, à une Private Notice Question du leader de l’opposition, le commissaire de police, Karl Mario Nobin, s’est gardé de donner son feu vert à l’interpellation et à l’inculpation provisoire de l’ancien ministre des Finances sur la base de l’enquête de l’ICAC.
La balle a été renvoyée dans le camp de l’Office du DPP pour décider s’il y a matière pour des Formal Charges contre Vishnu Lutchmeenaraidoo dans l’opération Goldfinger. Rappelons que le suspense des Formal Charges est encore de mise dans le cas de l’ancien ministre de l’Environnement, Raj Dayal, impliqué dans la Bal Kouler Saga, dont l’octroi d’un permis EIA pour un projet de morcellement résidentiel à Gros-Cailloux, scandale qui avait éclaté à la même époque, soit en mars dernier. Toutefois, l’ancien ministre Dayal a déjà été inculpé provisoirement sous le Prevention of Corruption Act et est en liberté provisoire.
Si l’ICAC a sollicité et obtenu quatre Judge’s Orders de quatre juges différents de la Cour suprême dans la SBM Saga et le prêt de 1,1 M d’euros, le ministre Lutchmeenaraidoo n’est pas resté les bras croisés. Dans un premier temps, l’actuel ministre des Affaires étrangères avait tenté dès le 4 avril dernier d’obtenir une injonction contre l’ICAC au sujet de sa convocation pour interrogatoire Under Warning à la Commission. Il a également fait servir deux mises en demeure de Rs 100 millions chacune à deux publications du groupe Le Mauricien Ltée pour avoir fait état de cette affaire et ensuite initié deux procès en diffamation de Rs 10 millions chacun. Last but not least, Vishnu Lutchmeenaraidoo a également sommé la State Bank of Mauritius Ltd par voie légale de révéler l’identité du Whistleblower à la base de la fuite du Loan Agreement de 1,1 M d’euros en date du 11 septembre 2015.
Affaire à suivre au niveau de l’Office du DPP…