Dans le sillage de la conférence ministérielle du troisième sommet pour la démocratie – qui s’est tenu à Séoul en Corée du Sud sur le thème « Democracy for Future Generations » –, la Fondation internationale pour les systèmes électoraux a publié les lignes directrices sur l’intégrité des élections volontaires pour les entreprises technologiques. Maurice était représenté à ce sommet par le ministre des Affaires étrangères, Maneesh Gobin.
La Fondation a lancé une campagne internationale pour vulgariser les lignes directrices. Dans cette perspective, il y a eu une synergie pour discuter de la plus grande menace à l’intégrité électorale : la désinformation. Il est considéré que les autorités électorales ne peuvent pas s’attaquer seules à ce problème, d’où les Lignes directrices sur l’intégrité électorale volontaire pour les entreprises technologiques qui peuvent aider à rassembler les autorités électorales, les entreprises technologiques et la société civile afin de protéger la démocratie en cette année mondiale d’élections.
L’ensemble des lignes directrices a été élaboré lors d’une réunion organisée récemment par la Fondation internationale pour les systèmes électoraux. Elle avait réuni des responsables électoraux avec des représentants de grandes entreprises technologiques et de la société civile, afin qu’ils puissent commencer à construire ces ponts. Parmi les participants figuraient Google, Meta, Microsoft, la Fondation Rockefeller, Snap et TikTok, ainsi que des responsables électoraux actuels et anciens de Bosnie-Herzégovine, de Maurice (représentée par Irfan Rahman), du Mexique, des Philippines et de Suède.
Dans un communiqué publié la semaine dernière dans la presse internationale Tony Banbury, président de International Foundation for Electoral Systems, et Irfan Rahman soulignent des engagements pris en ce qui concerne la technologie et la démocratie. « Il s’agit des premières lignes directrices élaborées par des praticiens électoraux et des entreprises technologiques qui siègent ensemble. Et bien qu’elles ne résolvent pas tous les problèmes liés aux élections et à la désinformation – elles ne seront pas, par exemple, appliquées par toutes les entreprises de tous les pays qui ont des élections à venir – les lignes directrices apporteront une contribution précieuse à la résolution des problèmes », soulignent-ils.
Ces mesures permettront de commencer à établir une communication directe entre les administrateurs électoraux professionnels du monde entier et les équipes techniques travaillant sur les élections dans des endroits où une telle relation n’existe pas actuellement. Deuxièmement, ils fourniront également une base sur laquelle une collaboration plus poussée pourra être poursuivie pour travailler ensemble sur la désinformation liée à l’administration électorale.
En s’appuyant sur ces lignes directrices, les entreprises technologiques auront un accès direct à des sources d’information faisant autorité sur les élections à venir – comme la façon de s’inscrire pour voter, où et quand voter, et qui sont les candidats et les partis à une élection donnée – qu’elles pourront ensuite mettre facilement à la disposition de leurs utilisateurs.
Et lorsque les plateformes en ligne sont utilisées pour diffuser de la désinformation, les responsables électoraux seront en mesure de communiquer directement avec les entreprises technologiques.
La technologie peut, en effet, servir la démocratie. Et si le secteur de la technologie s’associe aux administrateurs électoraux, ils peuvent mieux aider à protéger l’intégrité des élections et à rétablir la confiance du public dans les processus électoraux – la clé est la collaboration. Les lignes directrices proposées par la fondation comprennent onze engagements que nous publions ici :
Lignes directrices sur l’intégrité des élections volontaires pour les entreprises technologiques.
Planification et partenariat
Engagement 1 : Déterminer comment hiérarchiser les ressources dans le cadre de nombreuses élections mondiales en tenant compte d’un ensemble holistique de considérations.
Déterminer comment hiérarchiser l’engagement dans les élections dans le monde entier en utilisant un processus qui prend en compte une série de facteurs, notamment les droits de l’homme et les principes démocratiques, l’utilisation pertinente des produits et services de l’entreprise et les considérations relatives aux ressources.
Engagement n° 2 : Consulter la société civile mondiale, si nécessaire et approprié.
Continuer à s’engager, ou, lorsque ce n’est pas déjà établi, mais approprié et nécessaire, commencer à s’engager, avec un ensemble diversifié d’organisations de la société civile mondiale, d’universitaires et d’autres experts en la matière pertinents par le biais de canaux ou d’événements établis, afin d’éclairer la compréhension des entreprises du contexte électoral national et l’engagement avec les autorités électorales, le cas échéant.
Engagement 3 : Établir et diffuser des politiques et des processus clairs concernant le contenu, les activités, les troubles civils et la violence liés aux élections.
Établir et partager des politiques et des processus en temps opportun et de manière transparente. Dans la mesure du possible, rendre lesdits politiques et processus accessibles de manière localisée.
Engagement 4 : Centraliser l’information sur les ressources disponibles et pertinentes pour les organismes électoraux et les autres intervenants.
Pour mieux soutenir la communauté électorale mondiale, centraliser l’information sur les politiques, les produits et les services qui peuvent être utiles aux autorités électorales et à la société civile, afin d’assurer la traçabilité de ces ressources et d’encourager l’engagement.
Engagement 5 : Établir des processus de planification qui tiennent compte des échéanciers et de la capacité des organismes électoraux.
Consulter les autorités électorales compétentes et d’autres intervenants électoraux, s’il y a lieu, afin d’établir des pratiques de mobilisation globale pendant le processus électoral, y compris avant la période électorale et après l’élection. Identifiez rapidement les points de contact bilatéraux, rationalisez la coordination et tenez compte des capacités locales.
Opérations électorales
Engagement 6 : Permettre l’accès à des renseignements faisant autorité sur les élections et les électeurs, le cas échéant.
Faire de son mieux pour permettre l’accès à des renseignements faisant autorité sur les élections et les électeurs, le cas échéant.
Engagement 7 : Établir une stratégie pour lutter contre la mésinformation et la désinformation au sujet de la participation électorale.
Certains éléments de mésinformation et de désinformation peuvent directement entraver ou empêcher les électeurs d’exercer leur droit de participer au processus électoral. Élaborez un cadre pour traiter ce type de contenu. Rendre publiques ces politiques et communiquer, le cas échéant, avec les organismes électoraux et les autres intervenants.
Engagement 8 : Établir et mettre à la disposition des organismes électoraux des canaux de communication.
Dans le cadre des exigences énoncées par la législation locale et les politiques des entreprises, et le cas échéant, fournir aux autorités électorales des canaux de communication clairs qui peuvent être utilisés pour faire face aux incidents critiques pendant la période précédant immédiatement les élections.
Engagement 9 : Fournir publiquement de l’information sur le contenu politique et/ou électoral rémunéré.
Publier des informations sur le contenu politique et/ou électoral payant sur la plateforme. Œuvrer à la disponibilité mondiale de ces offres et à les faire connaître dans la mesure du possible. Rendre disponible de l’information qui peut permettre des efforts de recherche sur des sujets liés au contenu politique et/ou électoral rémunéré.
Période postélectorale et soutien à la recherche
Engagement 10 : Maintenir des mécanismes et des opérations de coordination appropriés au-delà de la période électorale immédiate.
Continuer d’appliquer les politiques et de financer adéquatement les canaux d’escalade et autres mécanismes de coordination au-delà du jour du scrutin, au besoin.
Engagement 11 : Soutenir l’engagement postélectoral avec les intervenants électoraux.
Faire de son mieux pour appuyer les analyses postélectorales des autorités électorales et des autres intervenants électoraux concernés, s’il y a lieu.