– L’association revendique une Consumer Commission

Adopter des mesures exceptionnelles, notamment en matière de contrôle des prix, pour assurer aux plus vulnérables l’accès aux produits alimentaires de base, particulièrement en période de crise économique. C’est ce que réclame la Consumer Advocacy Platform (CAP) dans le sillage de la Journée des droits des consommateurs, observée le 15 mars. Selon elle, « les consommateurs sont de plus en plus anxieux quant à une escalade des prix ». La plateforme revendique par ailleurs une Consumer Commission en vue de « mieux protéger les consommateurs » et de « renforcer leurs capacités ».

« Avec la situation économique, qui dure depuis un an déjà, et qui ne semble pas pouvoir s’améliorer de sitôt, les consommateurs sont de plus en plus anxieux quant à une escalade des prix. Or, il est un fait que les prix dépendent de nombreux facteurs sur lesquels le gouvernement n’a aucun contrôle. » D’où la demande de la CAP pour une mesure temporaire, soit « l’imposition d’un contrôle sur les prix qui étaient concernés par une mesure semblable l’an dernier ».

L’association souligne toutefois que la protection des consommateurs ne se limite pas aux seuls prix. « Le respect des droits des consommateurs, par tous les ministères et autres stakeholders, le recours à l’action de groupe pour le redressement des torts ainsi que la reconnaissance d’une période de garantie et d’un service après-vente efficace sont quelques-uns des domaines qui méritent l’attention des décideurs politiques. » D’où la demande de la mise en place d’une Consumer Commission pour davantage de protection.

En effet, pour la CAP, « la Consumer Affairs Unit (CAU) ne répond plus aux besoins » des consommateurs. « Elle n’est pas capable de faire respecter les droits des consommateurs dans le cadre plus élargi des principes directeurs des Nations Unies pour la protection des consommateurs, qui fait figure d’autorité internationale en la matière. La principale faiblesse de la CAU demeure son incapacité à faire respecter les droits des consommateurs autrement que sous la Consumer Protection Act. »

Cette Consumer Commission serait, pour la CAP, basée sur le même modèle que la Competition Commission et fonctionnerait d’après une nouvelle législation, « qui lui permettrait d’enquêter sur des cas allégués de violation des droits des consommateurs, d’administrer des mesures correctives ainsi que d’imposer des pénalités » financières. « Elle serait gérée par un personnel ayant les compétences d’enquêteurs, d’économistes et de personnes ayant des compétences légales. Elle serait de plus soutenue par un Consumer Tribunal. »

Par ailleurs, pour rendre l’instance plus efficace, la CAP demande au gouvernement de ratifier les principes directeurs des Nations Unies pour la protection des consommateurs, document adopté par la CNUCED en décembre dernier. « Tout en assurant une meilleure protection des consommateurs, ce document permet aux opérateurs économiques de fonctionner dans le respect des droits des consommateurs. Une reconnaissance officielle de ces principes directeurs permettra de traduire dans la réalité l’engagement des décideurs en faveur de la protection des consommateurs. De plus, elle permettra à la nouvelle Consumer Commission d’exercer un droit de regard sur tous les domaines, à l’instar de la Commission de la concurrence, qui agit en tant qu’autorité de la concurrence. »

De plus, selon la CAP, « la commission devra œuvrer en étroite collaboration avec les organisations de consommateurs, conférant à celles-ci plus de pouvoirs ». Sans compter que « sur le plan international, une adhésion aux principes directeurs permettra à la commission d’acquérir de l’expérience d’autres pays, la loi étant soumise à une évaluation par les pairs régulièrement ».

Pour que cette Consumer Commission n’opère pas dans un vacuum, il est impératif, selon la CAP, qu’un nouveau cadre législatif soit institué en vue d’assurer une meilleure protection des consommateurs. La plateforme déplore que « les consommateurs aient été menés en bateau » pendant ces six dernières années. « On leur a fait croire qu’une nouvelle loi était en gestation. » La CAP dit attendre du nouveau ministre du Commerce « qu’il s’active en vue de l’élaboration d’une nouvelle loi qui renforcera les droits de ceux-ci, et qui leur assurerait une meilleure protection face aux pratiques commerciales abusives ».