JUDICIAIRE—ISOLEMENT DES JURÉS: Entre doute et conviction

Être juré à Maurice, c’est faire partie d’un panel de neuf citoyens qui doivent se prononcer sur la culpabilité ou l’innocence d’une personne accusée d’avoir commis un acte criminel, notamment un meurtre ou un assassinat. À Maurice, le jury est régi par la Jury Act, qui a été amendée en 1990 pour permettre également aux femmes d’en faire partie. L’un des principaux aspects d’un « trial by jury » est que ces derniers sont souvent isolés pendant tout le procès jusqu’au verdict. Cependant, l’isolement des jurés avant le délibéré semble, depuis un certain temps, devenu chose exceptionnelle, le dernier datant de 2013. Une récente situation en Cour d’assises cette semaine, où un accusé a approché un juré en plein procès, a soulevé des interrogations sur la nécessité ou pas de cette pratique, qui a pour but de protéger les personnes concernées de toute influence extérieure et de les mettre à l’abri de tentatives d’intimidation ou de corruption. Alors qu’il n’y a aucune loi qui oblige l’isolement des jurés, le juste milieu est en perpétuelle recherche afin d’assurer le bon déroulement du système judiciaire.
Jusqu’aux années 90’, l’isolement des jurés était une pratique obligatoire dans plusieurs pays. En Angleterre, cet isolement au stade des délibérations a été modifié en 1994 pour permettre au juge d’autoriser les jurés à se séparer durant le délibéré. Cette décision est intervenue dans plusieurs juridictions compte tenu du fardeau que cela impose aux jurés, de même que des inconvénients et des coûts qui en découlent pour l’administration de la justice. Maurice n’a aucune loi sur l’isolement des jurés et s’inspire donc des conventions des autres pays et procède d’affaire en affaire. La décision d’isoler les jurés a beaucoup d’implications alors que de ne pas le faire comporte plusieurs risques. Si les jurés sont isolés, cela voudrait dire que, durant tout le long du procès, ils devront mener une vie très stricte. Le jour de la constitution du panel de jurés, ils ne sont plus autorisés à rentrer chez eux et devront rester éloignés de toute influence extérieure. C’est d’ailleurs pourquoi ils sont en général surveillés de très près et confinés dans un endroit où ils n’ont aucun contact avec l’extérieur et ne peuvent parler à d’autres personnes. Lesdites inconvenances autour de l’organisation d’un procès devant un panel de jurés ont fait que la Cour d’assises opte de plus en plus pour un panel de jurés autorisés à rentrer chez eux avant les délibérations.
Le dernier procès devant les Assises à avoir eu un panel de jurés isolés était en juin 2013 dans l’affaire d’Avinash Ramgotee, condamné à 37 ans de prison pour double meurtre. Ce procès avait duré pendant plus d’un mois. La même année, en septembre, la Cour d’assises a écouté le procès intenté à un ex-étudiant en médecine, Yesudass Veeranah, pour le meurtre de son épouse. Le procès s’est déroulé devant un panel de jurés qui n’ont pas été isolés. Bien que le juge ait discrétion pour permettre aux jurés de se séparer jusqu’au début des délibérations, les critères qui motivent cette décision restent flous.
Selon certains hommes de loi, la durée d’un procès devant les Assises peut être l’un des facteurs qui découragent l’isolement des jurés, car, disent-ils, personne ne subit sans conséquence un isolement de plusieurs semaines. L’année dernière, la Cour a eu un cas où le procès avait été entendu presque un an après la constitution du panel des jurés. Dharshan Gungaram, accusé du meurtre d’un client de l’ex-Casino Jackpot City à Vacoas, avait plaidé non coupable et neuf jurés avaient été assignés pour se prononcer sur sa culpabilité ou son innocence. Or, après l’ouverture du procès, l’avocat de la défense avait logé une motion contestant la production de certains documents en Cour. Les débats avaient duré presque un an avant que le procès ne reprenne. Ainsi, soutiennent des hommes de loi, l’isolement des jurés dans ce cas aurait été un gros problème. Plusieurs procès devant un jury se sont succédé devant les Assises sans qu’il y ait l’isolement et cela était perçu comme étant la pratique courante avant que surgissent d’autres problèmes lorsque les jurés sont laissés libres avant les délibérations.
Récemment, un membre du panel de jurés dans l’affaire d’Indraduth Mohit devant les Assises s’était senti menacé quand il avait été approché par l’accusé en dehors du procès. Cette personne craignait pour sa sécurité, admettant en Cour qu’il ne comprenait pas comment l’accusé, un habitant de Sébastopol, était tombé sur lui durant le week-end dans une quincaillerie de Phoenix non loin de son domicile. Une rencontre qui, selon le juré, n’était pas un hasard. Cette situation a fait que la Cour a dû ordonner la constitution d’un nouveau panel de jurés et le procès devra reprendre à zéro. Cela a soulevé plusieurs questions sur la nécessité ou pas d’isoler les jurés ou de trouver le juste milieu afin d’éviter de ne pas faire obstacle au bon déroulement de la justice.
Cette situation interpelle chaque composante de la population, car il importe de souligner que ce ne sont pas ceux qui ont fait des études de droit qui sont appelés à être des jurés. Un citoyen qui remplit les critères de base pour être qualifié comme juré peut faire partie de ce panel, qui représentera la voix de la population. Si l’on évoque la question de sécurité, certains hommes de loi pensent aussi aux juges, aux témoins et aux enquêteurs, qui sont tout aussi impliqués dans le procès et ne sont pas à l’abri de toute pression. Pourtant, soulignent-ils, il n’a jamais été question de prendre une quelconque mesure pour les protéger de l’influence externe et encore combien de personnes faudrait-il isoler à la fin ? Comme à tout vrai problème de société, il n’y a pas à celui-ci de solution définitive. Récemment un comité a été institué au sein de la Law Reform Commission sous la supervision du Master and Registrar de la Cour suprême pour se pencher sur ce genre de problèmes, qui peuvent être un obstacle au bon déroulement de notre système judiciaire. Les procès devant un panel de jurés figurent à l’agenda de ce comité.