LA CAMBUSE – “RULING” DE L’ENVIRONMENT AND LAND USE APPEAL TRIBUNAL : Début de reconnaissance de « l’intérêt public »

Les écologistes célèbrent une première victoire. En effet, l’Environment and Land Use Appeal Tribunal (ELAT), dans un arrêté (“ruling”) en date du 27 mai dernier, a reconnu le « sufficiently strong and personal interest » des écologistes de la coalition Aret Kokin Nu Laplaz (AKNL) à réclamer une injonction contre la construction du projet d’hôtel Le Chaland Resort, à La Cambuse, par le groupe Currimjee Jeewanjee. Les promoteurs avaient argué que Yan Hookoomsing (d’AKNL) n’avait aucun « intérêt personnel » et ne souffrait d’aucun « préjudice spécial » dans cette affaire.
« Le droit de demander une injonction, dont le promoteur, Le Chaland Resort, du groupe Currimjee Jeewanjee, voulait qu’on soit disqualifié, nous a été accordé par l’ELAT dans un “ruling” en date du 27 mai 2016. C’est historique ! Car c’est le début de la reconnaissance du litige d’intérêt public (“Public Interest Litigation – PIL”) dans la loi et le judiciaire mauriciens », se félicite Yan Hookoomsing, d’AKNL.
Le PIL se réfère au droit dont dispose un membre du public pour intenter un procès même s’il n’est pas la personne directement concernée (“aggrieved party”) par une affaire d’intérêt public. Ce « membre du public » peut être une Ong, une institution ou un individu. Hervé Sénèque, Veersen (Subash) Hurree, Michel Chiffonne, Paveetree (Veena) Dholan, Ian Jacob et Yan Hookoomsing réclament conjointement une injonction contre la construction du projet d’hôtel Le Chaland Resort, à La Cambuse, par le groupe Currimjee Jeewanjee.
« Jusqu’ici, venir en cour simplement en tant que citoyen pour demander de sauver notre environnement était chose impossible. Cela ne suffisait pas pour que le cas soit recevable. La personne demanderesse devait absolument démontrer qu’il ou elle allait subir “personnellement” et “directement” un dommage. Par exemple, pour protester contre un projet d’hôtel, il fallait qu’on soit propriétaire d’un campement où le terrain allait être affecté », a élaboré pour sa part Ian Jacob.
Les avocats du groupe Currimjee Jeewanjee avaient argué devant l’ELAT que le cas déposé par AKNL relevait d’un cas de litige d’intérêt public. Or, ont-ils poursuivi, l’intérêt public n’est pas reconnu dans la législation mauricienne. Ils avaient en outre argué que Yan Hookoomsing n’avait aucun « intérêt personnel » et ne souffrait d’aucun « préjudice spécial » dans cette affaire. Par conséquent, ont-ils conclu, la demande d’injonction déposée par AKNL devait être rejetée.
La vice-présidente de l’ELAT, Jayshree Ramful-Jhowry, n’a toutefois pas retenu cet argument des avocats du groupe Currimjee Jeewanjee. Au paragraphe 24 de son “ruling”, elle observe : « I agree that environment is and should be an issue of concern to each and revery citizen and that everyone has a duty to safeguard the environment : any dammage to it is likely to be irreparable which cannot be atoned by any monetary consideration. From the evidence placed before me, I find no reason why the applicants (Ndlr : les membres d’AKNL) should not be afforded standing. It is of concerne and interest to all the islanders whose sociale life depends to a large extent on the enjoyment of the beach, distrubance of the  of the sans dunes or disruption in the eco-system, prejudice will be caused t(o the applicants as well as to other citizens. This brings the applicants, in my view, within the realm of the having « sufficiently strong and personal interest as decided in the case of Quedou. This ground (Ndlr : que Yan Hookoomsing, d’AKNL, n’avait aucun “intérêt personnel” et ne souffrait d’aucun “préjudice spécial” dans cette affaire ») therefore fails. »
« À suivre, le raisonnement des promoteurs à l’effet qu’il faut avoir un “intérêt personnel” et souffrir d’un “préjudice spécial” pour contester un projet dans une cour de justice, aucune personne ne pourrait jamais défendre le domaine public à Maurice», commente pour sa part Yan Hookoomsing. « Le “ruling” courageux et révolutionnaire de l’ELAT donne pleinement le droit dorénavant aux citoyens de venir défendre l’environnement et les plages de notre pays au nom de l’intérêt public, c’est-à-dire des Mauriciens dans leur ensemble », se félicite pour sa part Ian Jacob. Il ajoute avoir une « pensée spéciale de remerciement » pour les avocats d’AKNL, Mes Arvin Ramsohok et Iqbal Hematally, et pour leur avoué, Me Didier Pursun. Rappelons que l’ELAT a commencé depuis mardi à considérer « in camera » la validité des arguments d’AKNL dans le fond pour décider sur sa demande d’injonction contre le projet d’hôtel du groupe Currimjee Jeewanjee, à La Cambuse.