Alors que Maurice servait autrefois d’exemple de démocratie en Afrique, force est de convenir qu’elle n’est plus une référence en la matière. Un énième rapport sur sa santé démocratique, publié la semaine dernière, en atteste. Le Global Index of Free Expression classe en effet le pays au 5e décile (le premier décile étant le meilleur et le 10e le pire). Par ailleurs, en dépit de la première place sur l’indice Mo Ibrahim au sujet de la bonne gouvernance, le rapport note que la situation se détériore de manière accélérée. Alors, Maurice n’est-elle une démocratie que sur le papier ?
Parvez Dookhy, avocat spécialisé en droit constitutionnel et cofondateur du Ralliement citoyen pour la Patrie, se range de cet avis : « Maurice a tout l’air d’être une bonne démocratie : une élection régulière pour désigner le gouvernement. Mais, lorsqu’on y regarde de manière plus approfondie, les atteintes non justifiées à cette même apparence sont trop nombreuses. » Pour lui donc, Maurice est « une démocratie embryonnaire ». En matière de bonne gouvernance, il dira que c’est « un échec total », tout comme nos slogans « Maurice Île Durable », « Cyber Island », etc., dit-il.
Christina Chan-Meetoo, Senior Lecturer in Media and Communication à l’Université de Maurice (UoM), ne s’étonne pas que s’agissant de la liberté de la presse, le pays n’ait un score ni excellent ni médiocre. En revanche, pour ce qui est de l’Academic Freedom, elle est d’avis que cette liberté existe. « Moi, je n’ai jamais été interpellée par rapport à une quelconque déclaration que j’aie pu faire. » Elle reconnaît toutefois que le fait que les chargés de cours n’ont pas droit à la participation politique directe, « alors qu’ailleurs, dans les grandes démocraties, cela se fait » pose problème.
Rajen Narsinghen, juriste et Senior Lecturer en droit à l’UoM, attire, lui, l’attention sur les potentielles répercussions de ces rapports sur le monde du business et des investissements. « Souvent, les gros investisseurs sont attentifs aux droits de l’homme, et surtout à la liberté d’expression. » Il étrille certaines Ong, « qui reçoivent des subventions du gouvernement et qui sont censées défendre les droits de l’homme, mais qui restent silencieuses, ce qui explique parfois que les organisations internationales ne sont pas au courant des réalités mauriciennes ». Il se dit enfin navré de constater que « l’esprit critique que devraient avoir les étudiants et les universitaires se perd ». Ce qui est « dramatique pour un pays après 55 d’indépendance ».
PARVEZ DOOKHY (AVOCAT) : « Nous avons une démocratie bien embryonnaire »
Le Global Index of Free Expression publié récemment a classé Maurice comme étant « Significantly Narrowed », soit au 5e décile, le 1er comprenant les pays respectueux des droits fondamentaux et le 10e l’inverse. Le rapport pointe des manquements dans trois domaines : Media/Press Freedom, Digital Freedom et Academic Freedom. Ce classement vous surprend-il pour un pays autrefois présenté comme modèle de démocratie en Afrique ?
À première vue, surtout par comparaison à d’autres pays de la région, Maurice a tout l’air d’être une bonne démocratie : une élection régulière pour désigner le gouvernement. Mais lorsqu’on y regarde de manière plus approfondie, les atteintes non justifiées à cette même apparence sont trop nombreuses. La démocratie, c’est avant tout une question d’organisation, de sa mise en œuvre. Or, chez nous, d’abord, il y a le monopole de la télévision d’Etat, qui manipule l’information au même niveau qu’en Corée du Nord. Et c’est tellement ancré que plus personne ne trouve rien à dire contre ce monopole, qui n’existe que dans quatre ou cinq pays encore dans le monde. Le droit de manifester est difficile; il faut une autorisation préalable, assez lourde à obtenir. Les manifestations spontanées sont très risquées. Il est interdit de manifester lorsque le Parlement siège.
Sur la liberté d’expression, la diffamation est encore pénalisée. Peu de critiques de l’autorité judiciaire sont autorisées et il est généralement prohibé de discuter publiquement des affaires, des faits soumis à l’autorité judiciaire. C’est d’ailleurs souvent utilisé par les hommes politiques pour restreindre la liberté d’expression : ils saisissent le juge pour des faits de diffamation, une affaire qui durera plusieurs années, et privent ainsi le public et les médias de la possibilité d’analyser les faits litigieux.
Les élections ne sont pas non plus suffisamment encadrées. Les partis politiques n’ont pas de personnes morales ni de structures juridiques formelles. La loi ne les reconnaît tout simplement pas. Un parti politique n’a pas d’existence juridique. Par exemple, il ne peut pas avoir un compte bancaire. Les élections au sein des partis ne sont pas juridiquement contrôlées, etc. Il n’y a par ailleurs aucune, mais absolument aucune, démocratie au sein des partis politiques. Ce sont de véritables entreprises familiales. À tout le moins, nous sommes une démocratie bien embryonnaire.
De l’autre côté, Maurice se voit en tête de classement dans le nouveau rapport Mo Ibrahim. Toutefois, l’organisation ne manque pas de faire ressortir que la situation dans ces trois domaines à Maurice se détériore de façon accélérée…
La bonne gouvernance est un échec total à Maurice. C’est comme nos slogans « Maurice Île Durable », « Cyber Island », etc. On est loin, très loin de tout ça. Il n’y a pas de contrôle du gouvernement. Nous savons comment l’opposition est maltraitée au Parlement par un président de l’Assemblée non élu. Aucun des rapports qui pourraient être accablants contre le gouvernement n’est publié. C’est le gouvernement seul qui décide de la publicité des rapports, à l’exception de celui de l’Audit, il faut le souligner. Dans un système de manipulation de l’information télévisée, le gouvernement ne rendra jamais public un rapport pointant du doigt ses fautes, surtout lorsqu’il s’agit de la faute personnelle d’un ministre ou du Premier ministre, qui cumule un nombre considérable de portefeuilles.
Les institutions de contrôle, de régulation ou d’enquête sont juste incapables contre le gouvernement. Le président de la République est une marionnette du Premier ministre. Il se permet même, par la grâce présidentielle, d’anéantir des jugements de condamnation en matière de crime économique pour des proches du pouvoir. La police, l’ICAC, etc. n’ont aucune, mais absolument aucune, autonomie. Un exemple, mais il y en a trop : les montants colossaux évaporés à la State Bank. Aucune enquête. Regardons Agalega : aucun document sur une question de l’exercice de notre souveraineté et de privation des Agaléens de leur territoire n’est publié. Nous sommes tous devant un fait accompli.
Comment mieux faire respecter la liberté d’expression et les principes de démocratie tels que garantis par notre Constitution ?
Notre Constitution nécessite un toilettage ou d’être repensée sans nécessairement basculer dans une deuxième République. Je m’explique : en 1968, nous étions rattachés aux mœurs et pratiques politiques/constitutionnelles britanniques. Notre chef de l’État était encore la reine. Nos institutions, monarchiques dans leur existence, étaient liées à la reine par une sorte de cordon ombilical invisible. Le Speaker de 1968 à 1992 n’avait rien à voir avec le Speaker d’aujourd’hui.
En 1992, nous avons coupé le cordon ombilical avec la reine. Toutes nos institutions ont été captées par le Premier ministre. Tout tourne autour de lui. Or, nos institutions, en 1968, étaient conçues pour être extérieures au Premier ministre et rattachées à la reine. Par conséquent, il n’y a plus d’indépendance, d’autonomie et de contre-pouvoir face au Premier ministre aujourd’hui. Nous sommes dans un système complètement déséquilibré. Le tandem Jugnauth/Bérenger a créé un déséquilibre institutionnel qui a tué toutes les institutions. Ils doivent répondre de cet acte devant l’histoire ! La République suppose une autre organisation, une mise en œuvre différente. Tout doit être démocratique dans une République. C’est le peuple qui est souverain, plus le monarque. Or, Paul Bérenger encore, avec Navin Ramgoolam, en a ajouté une deuxième couche en faisant du Speaker un non élu en 1996. Pour rétablir l’équilibre, il faut avoir un président élu au suffrage universel. Il faut des élections, un président choisi par les Mauriciens. On ne pourra pas faire l’économie de cette réforme. Le Speaker ne peut qu’être un élu. Ainsi, le président aura des comptes à rendre, aura une autorité morale à exercer.
Face à ce déclin des principes démocratiques, quel comportement le citoyen doit-il adopter ?
Le Mauricien doit prendre son destin en main. Il mérite un gouvernement à la hauteur de ses espérances, de ce qu’il est, de son intelligence. D’autres peuples nous le montrent. Les Iraniennes ont bravé les interdictions. Les femmes afghanes luttent également contre des Talibans. Ce qui est triste à Maurice, c’est que dès qu’une personne s’engage dans une protestation, une contestation, nombreux de ceux qui ne sont pas satisfaits avec l’actuel système lui diront que ça ne sert à rien. D’autres peuples n’ont pas ce schéma de pensée. L’action politique, à un moment donné, à un moment inattendu, portera ses fruits. Il faut y croire.
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CHRISTINA CHAN-MEETOO (SENIOR LECTURER): « La liberté académique existe »
Le Global Index of Free Expression publié récemment a classifié Maurice comme étant « Significantly Narrowed », soit au 5e décile, le 1er comprenant les pays respectueux des droits fondamentaux et le 10e l’inverse. Le rapport pointe des manquements dans trois domaines : Media/Press Freedom, Digital Freedom et Academic Freedom. Ce classement vous surprend-il pour un pays autrefois présenté comme modèle de démocratie en Afrique ?
Si on regarde le classement, on est au milieu du tableau. On est donc un élève moyen, ni médiocre, ni excellent, et ça c’est dommage qu’on ait ces résultats par rapport aux libertés. Cela reflète un peu ce qu’on retrouve chez Reporters Sans Frontières. Ce n’est pas tout à fait surprenant, car ils ont fait une agrégation de différents indicateurs. Ce qui est dommage, vu qu’on a procédé par “Machine Learning”, on ne sait pas quelle est la finesse des indicateurs. S’agissant de la liberté de la presse, ce n’est pas étonnant qu’on n’ait pas un score excellent ni médiocre. On a scoré 5 dans chaque section, 1 étant le meilleur. Par contre, concernant l’Academic Freedom, je pense qu’il y a un aspect interprétatif parce qu’on a la liberté académique. À l’UoM, par exemple, beaucoup de mes collègues s’expriment librement et régulièrement dans la presse, avec des opinions très opposées parfois à ceux qui gouvernent le pays, et cela, sans qu’ils ne soient arrêtés.
Beaucoup aussi ont peur de parler…
Je pense que c’est davantage la peur, le manque d’expérience avec les médias qui les freinent. Ils ont peut-être une mauvaise conception selon laquelle ils auraient des problèmes. Moi, je n’ai jamais été interpellée par rapport à une quelconque déclaration que j’aie pu faire. Certes, je ne vais pas faire de diffamation ou faire de critiques directement à mon employeur. Il y a eu des questionnements dans le passé pour savoir si une personne fait de la politique active. C’est effectivement un problème à Maurice : en tant qu’académique, on n’a pas le droit à la participation politique directe, alors qu’ailleurs, dans les grandes démocraties, cela se fait. Il faut juste mettre des garde-fous, bien sûr.
Quand on fait de la politique, il faut savoir où s’arrête sa campagne quand on vient donner cours avec les jeunes. À la place, comme solution, ils ont interdit tout simplement, ce qui n’est pas une bonne chose au final, car on écarte une frange de la population qui a du potentiel. Non pas que ceux qui ont décidé de franchir le pas et quitter l’université soient devenus de très bons politiciens.
De l’autre côté, Maurice se voit en tête de classement dans le nouveau rapport Mo Ibrahim, qui classe les États africains selon leurs efforts en matière de sécurité, participation, développement humain et opportunités économiques. Toutefois, l’organisation ne manque pas de faire ressortir que la situation dans ces trois domaines à Maurice se détériore de façon accélérée…
Cela couvre la période de 2012-2021, et le score pour 2021 est de 74,9. On reste premier, mais avec deux points de moins par rapport à toute la période 2012-2021. Cela reflète la tendance sur le continent et au niveau mondial, comme révélé par nombre de rapports. Il y a des indicateurs où il y a des régressions et d’autres, des améliorations. Par exemple, côté “Effective Public Administration”, on a -19,2; Public Procurement Procedures -16,9). En revanche, l’accessibilité aux communications (Internet, réseaux sociaux, etc.), on récolte +36,3); Law Enforcement (+11,8); Impartiality of Justice (-6). C’est donc un tableau où il y a des secteurs où l’on fait bien, et d’autres qui demandent d’être travaillés, au risque de perdre notre première place la prochaine fois, surtout si d’autres pays s’améliorent.
Que faut-il pour s’améliorer ?
Il faut voir ces secteurs où on a moins bien fait. Il y a, semble-t-il, un gros souci au niveau de l’administration publique. Il faut peut-être revoir le mode de fonctionnement. Il y a un souci soit de formation ou les procédures sont trop compliquées. Côté “Absence of Human Trafficking and Forced Labour”, on a un déclin assez significatif (-17,3), même si le score global pour 2021 est de 74,4. Cela veut dire qu’entre 2012-2021, on avait un score bien plus élevé, et là on est descendu à 74,4. On perçoit cela quand on lit les histoires sur la main-d’œuvre importée et leurs conditions de travail. On sent bien qu’il y a parfois des abus de la part de ceux qui importent cette main-d’œuvre.
Sur le Public Procurement aussi, on a perdu 16,9. Cela veut dire qu’il y a là un souci énorme. D’ailleurs, on a entendu des choses pas très transparentes, pas nécessairement “compliant”. Quand on regarde les sous-indicateurs, un sort du lot : “Protection against Sexual Orientation Discrimination”. On a scoré zéro en 2021 et on a perdu 66,7 points entre 2012 et 2021 !
Comment mieux faire les principes démocratiques ?
Il y a eu des rapports qui ont été publiés, le dernier étant l’ébauche de Robertson, qui est extrêmement détaillé et qui devait être soumis en version finale avec plus de détails. Malheureusement, cela n’a pas été fait. Il avait bien expliqué la nécessité d’une série de réformes par rapport à nos lois sur les médias et la nécessité d’avoir des instances d’autorégulation des médias et une liberté d’accès à l’information. On a donc déjà une Road Map. Certes, il y a eu des évolutions, avec les réseaux sociaux qui ont pris beaucoup d’ampleur. Là aussi, il y a d’autres rapports de la Law Reform Commission qu’on pourrait remettre au goût du jour. On pourrait s’inspirer de l’European Digital Services Act en faisait attention à la modération dans la langue kreol.
Face à tout cela, quel comportement le citoyen doit-il adopter pour contribuer à changer la situation ?
En termes d’éthique personnelle, quand nous interagissons avec d’autres citoyens, que ce soit en face-à-face ou en ligne, ou avec les décideurs politiques et socio-économiques, il y a un dialogue social qu’il faut avoir et un peu plus de sérénité dans nos débats. Les débats sont devenus très hystériques et polarisants. J’ai bien peur qu’on ne trouve pas de solution pérenne à toutes nos problématiques. Cela ne veut pas dire qu’on doit tous partager les mêmes opinions, mais pouvoir participer de manière plus raisonnée et calme aux débats. Ce qui doit primer, c’est le bien collectif, et pas l’intérêt personnel.
RAJEN NARSINGHEN (JURISTE) : « L’esprit critique que devraien avoir les universitaires se perd »
Le Global Index of Free Expression publié récemment a classifié Maurice comme étant « Significantly Narrowed », soit au 5e décile, le 1er comprenant les pays respectueux des droits fondamentaux et le 10e l’inverse. Le rapport pointe des manquements dans trois domaines : Media/Press Freedom, Digital Freedom et Academic Freedom. Ce classement vous surprend-il pour un pays autrefois présenté comme modèle de démocratie en Afrique ?
Maurice était toujours soit première, soit deuxième, en termes de liberté d’expression. On ne peut nier que même dans le passé, peu importe le gouvernement au pouvoir, il y a eu certaines atteintes à cette liberté. Mais depuis 2015, il y a un recul assez effrayant. Outre ce rapport, il y a eu d’autres rapports, comme V-Dem, Reporters Sans Frontières et d’autres, qui abondent dans le même sens : une dérive presque totale.
Quelles sont les possibles répercussions de cette dérive sur le long terme ?
Beaucoup pensent que la liberté d’expression et les droits humains ne sont que théoriques et politiques, mais ils ne réalisent pas que tôt ou tard, les touristes commenceront à réagir. Il y aura un impact par rapport aux aides accordées par l’Union européenne par exemple. Sur le moyen et le long termes, il y aura des “ripple effects” sur le business, les investissements. Souvent, les gros investisseurs sont attentifs aux droits de l’homme, et surtout à la liberté d’expression.
De l’autre côté, Maurice se voit en tête de classement dans le nouveau rapport Mo Ibrahim. Toutefois, l’organisation ne manque pas de faire ressortir que la situation dans ces trois domaines à Maurice se détériore de façon accélérée…
Le classement de Mo Ibrahim inclut des critères économiques et socio-économiques. Il ne se focalise pas sur les droits humains. Ce qui explique le classement. Par ailleurs, certaines Ong qui reçoivent des subventions du gouvernement et qui sont censées défendre les droits de l’homme restent silencieuses, ce qui explique parfois que les organisations internationales ne sont pas au courant des réalités mauriciennes.
On a vu au niveau de la presse comment certains titres sont boycottés. Il y a un manque de distribution équitable pour les publicités et des journalistes sont exclus de conférences de presse officielles du Premier ministre. Si c’est une conférence de presse d’un parti politique, à la limite, le parti peut exercer une certaine discrétion, même si là aussi ce n’est pas correct. Mais quand il s’agit du gouvernement, d’un ministre ou du Premier ministre qui tient une conférence de presse… Et la police qui arrête les opposants du gouvernement et qui laisse tranquille les supporters du gouvernement, c’est dramatique.
Il y a aussi l’amendement à l’ICTA Act. S’il y a des abus venant des internautes, les réglementations existent déjà pour la diffamation. Pourquoi créer d’autres infractions ? L’implémentation doit être équitable pour les opposants et les supporters du gouvernement.
Êtes-vous pour la Freedom of Indormation Act
Bien sûr. On ne doit pas avoir la loi de la jungle, mais on peut venir avec une telle loi qui sécurisera l’État quand il y a des intérêts publics. Avec le Wakashio par exemple, toutes les informations sont restées verrouillées, comme pour d’autres scandales.
Qu’en est-il de l’Academic Freedom ?
À Maurice, il y a trois universités publiques : l’UoM, l’Université des Mascareignes et l’UTM. Dans ces deux dernières universités, il n’y a qu’un membre qui intervient parfois dans la presse. À l’UoM, il y en a cinq environ. Pendant plus de 50 ans, tous les partis politiques ont laissé parler les professeurs d’université, mais aujourd’hui, on voit une certaine restriction. Il y a eu des tentatives de museler parfois. 99% des chargés de cours ont peur de partager leurs opinions. Il y a une censure subtile.
Autrefois, l’université était vraiment un Think Tank. Les chargés de cours organisaient des débats et le gouvernement de manière relative les laissait faire. C’est ainsi que cela se déroule dans les pays francophones et anglophones, même en Afrique, comme l’Afrique du Sud. Certes, ils ne doivent pas faire de diffamation, mais ils ont la liberté de féliciter le gouvernement ou de le critiquer et d’apporter des solutions alternatives. C’est le rôle des universités. Cet esprit critique que devraient avoir les étudiants et les universitaires se perd. C’est dramatique pour un pays après 55 d’indépendance.
Là où il y a abus contre les droits humains, les intellectuels doivent dénoncer, et non pas devenir complices du système. Si des institutions comme l’ICAC et certaines unités de la police sont complètement sous le joug du gouvernement, il y a évidemment une seule solution : dénoncer auprès d’institutions régionales. Certains avocats ne saisissent pas assez ces instances internationales. Je salue d’ailleurs Rezistans ek Alternativ, qui ose saisir les instances de l’Onu. Aucun Mauricien n’a jamais saisi la Commission des Droits humains en Afrique au niveau de l’Union européenne. Il y a aussi l’African Human Rights Court.
Comment mieux faire respecter la liberté d’expression et les principes de démocratie tels que garantis par notre Constitution ?
Les lois sont là. Nous avons des dispositions assez correctes dans la Constitution (section 3-16). Certes, il y a des dispositions sur les droits socio-économiques et les droits de l’environnement, qui manquent, ou encore l’Equal Opportunities Act, qui devrait être amendée. Il y a des lois sur la discrimination au niveau du Public Bodies Appeal Tribunal, qui doivent être amendées aussi. Il faut donc des amendements. La grande question, c’est la volonté politique. Je pense que plus les élections se rapprochent, plus il y aura de tentatives de museler la presse. C’est dommage qu’aucun parti politique parlementaire ou extraparlementaire n’ait osé intenter un procès contre la chaîne de télé nationale. Même au Sénégal, plus en arrière que Maurice sur le plan des droits humains, dispose d’une télé nationale légèrement plus équilibrée.
