MONDE DU JEU : Stevenhills part en guerre contre la GRA

Le monde du jeu est en ébullition avec le volte-face de la Gambling Regulatory Authority (GRA) en matière de permis de Betting and Gambling. La nouvelle tendance avec la patente à SMS Pariaz Ltd pour le Fixed Odds Betting sur les matches de football à l’étranger et le retour du couple Boygah, dont l’épouse Sandyah Boygah est Private Parliamentary Secretary (PPS) dans le cercle des bookmakers, est en nette contradiction avec la politique déclarée de lutte contre la nasyon zoudager annoncée dans le premier et dernier budget de Vishnu Lutchmeenaraidoo. Par contre, pour des raisons encore à être élucidées, la société Stevenhills Ltd a été sommée de réduire le nombre de ses Betting Outlets de 18 à 10 à travers l’île. Cette décision devra entrer en vigueur dès le mois prochain. Dans cette perspective et par le biais d’une affaire logée en Cour suprême et initiée au nom de Steve Wan, directeur de la compagnie, ayant retenu les services de Me Jaykar Gujadhur, Stevenhills Ltd part en guerre ouverte contre la GRA, dont le Chairman est Me Raouf Gulbul, candidat battu de Lalyans Lepep. L’affaire devra être appelée en Cour suprême jeudi. Avec la série d’interpellations annexées à l’ordre du jour, le Question Time de mardi aura une forte odeur de Gambling.
Dans le cas de Stevenhills Ltd, tout a commencé avec une correspondance de la Gambling Regulatory Authority en date du 10 novembre 2015 décrétant que cette société ne pourra plus opérer que 10 au lieu de 18 Betting Outlets à partir du mois prochain. La GRA justifie cette décision en affirmant « in order to avoid the proliferation of illegal betting, government has decided that the Authority should establish a level playing field among football betting operators/licensees by rationalizing the number of outlets up to a maximum of 10 ». Stevenhills Ltd dispose d’un délai moratoire arrivant à échéance le mois prochain pour se plier aux directives de la GRA.
Les tentatives d’ouvrir des discussions avec la GRA ont été vaines car le prétexte avancé était que c’était une décision du Conseil des ministres. Stevenhills Ltd n’a eu d’autre choix que d’avoir recours à la Cour suprême en vue de trancher ce litige. Dans la plainte logée, Steve Wan souligne que la décision de la GRA est UItra Vires dans la mesure où la GRA, en tant qu’autorité régulatrice, qui a déjà alloué un permis pour 21 Bettig Outlets à Stevenhills Ltd, n’est pans autorisée par la loi de procéder à une rationalisation du nombre d’Outlets pour les réduire à 10.
« Une fois que la GRA a émis la licence à un opérateur, le seul recours prévu est soit la suspension, soit la révocation. La décision de la GEA de réduire le nombre de permis revient à une révocation du permis. à ma connaissance, la compagnie n’a commis aucune infraction aux conditions imposées pour essuyer une telle sanction », soutient le directeur de Stevenhills Ltd. Il confirme que depuis 2008, Stevenhills Ltd est autorisée à organiser officiellement des paris sur des matches de football à l’étranger.
« A colourable device »
De 2008 à 2015, les Licences Fees ont été révisés à la hausse, passant de Rs 350 000  à Rs 3,5 millions par an, la dernière augmentation remontant à juin de l’année dernière. En sus decela, le Fee annuel pour chaque Outlet est désormais de Rs 40 000 contre Rs 10 000 annuellement. Il faut également compter un Yearly Fee de Rs 4 180 000 sans oublier une Betting Duty de Rs 22 464 000 versée à la Mauritius Revenue Authority (MRA). Pour couronner le tout, Stevenhills Ltd a dû investir Rs 70 millions pour opérer ses 18 Outlets à Maurice. Avec les 120 employés à plein temps et à temps partiel, la compagnie a également contracté des accords avec des sociétés à l’étranger pour des Fixtures, des résultats, des cotes et des Front-End Content Solutions (live scores and live data visualisation).
Stevenhills Ltd affirme que la décision visant à réduire le nombre de Betting Outlets à 10, qui se résume à une « deprivation of property in breach of the fundamental rights of the licensee » sous la Constitution, est contraire à la politique déclarée de « avoiding the proliferation of illegal betting ».  Le directeur Steve Wan va plus loin en alléguant que « it is a colourable device to allow some existing operator to increase the number of Outlets ».
à ce chapitre, Stevenhills Ltd compte s’appuyer sur le cas de SMS Pariaz Ltd, qui a bénéficié d’une « new bookmaker/betting licence to provide fixed odds betting on football matches played outside Mauritius », sur celui du couple Boygah avec la défunte enseigne « Dollar Wind » ou de Jocelyn Lee Shim, le frère de l’homme derrière SMS Pariaz Ltd, et d’Ashley Jankee, qui effectueront leur come-back dans le domaine du jeu.
Stevenhills Ltd avance que ces décisions sont « in contravention and in breach of the Budget Speech 2015 », et cite des extraits, soit « a total ban on gambling advertisement, a total ban on issue of new gambling and betting licences, except for casinos, for a period of five years ». De ce fait, cette société demande à la Cour suprême d’émettre un Writ of Certiorari contre la GRA car outré par le fait de perdre des investissements engagés au fil des années, « the reduction of the number of outlets will inevitably affect the public at large who will turn to illegal betting in the areas where Stevenhills will have to close down its Outlets ».

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