MRA—PAIEMENT DE LA TVA: Une loterie pour empêcher l’évasion fiscale

La Mauritius Revenue Authority (MRA) a lancé le VAT lucky draw scheme, effectif à partir du 1er février, dans le but d’avoir un meilleur contrôle sur le système de la Taxe à la valeur ajoutée mis en place par le bureau du fisc. Lors d’une conférence de presse au siège de la MRA en janvier, le directeur du fisc, Sudhamo Lall, devait souligner les difficultés du bureau empêcher l’évasion fiscale à ce niveau.
Avec ce système, une loterie est organisée tous les trois mois, sauf pour ce premier tirage étant donné qu’elle démarre en février. Cela concerne tous les reçus comptant Rs 75 de TVA au minimum émis par des commerces enregistrés sous la TVA (VAT registred).
Un préposé de la MRA nous indique que les gens ont commencé à participer à la loterie qui prend fin le 31 mars pour ce premier trimestre. Cependant, les gens auront jusqu’au 15 avril pour envoyer les données figurant sur leur reçu pour être éligible au premier tirage qui aura lieu dans les locaux de la MRA, fin avril.
« On a besoin d’un délai de quinze jours avant le tirage », indique notre interlocuteur, qui ajoute que le gagnant aura un mois à partir de la date du tirage au sort pour réclamer son prix. « On leur demande de garder précieusement leur reçu original car c’est seulement sur présentation de ce document qu’ils pourront toucher leur prix », précise notre interlocuteur.
L’objectif de la campagne est « de s’assurer que le système fonctionne comme il faut, que tous ceux qui sont supposés émettre un reçu le fassent ». « Le meilleur moyen de le contrôler est d’impliquer tous les Mauriciens dans ce processus », fait ressortir un préposé de la MRA.
Au moment de l’évocation de ce projet en janvier, le directeur de la MRA devait observer que souvent les commerçants concernés par le paiement de la TVA au bureau du fisc n’émettent pas de reçu. Par conséquent, ils sont nombreux à faire payer cette taxe de 15% sur les produits vendus aux consommateurs et empochent l’argent sans le reverser à la MRA.M. Lall insiste surtout pour que les consommateurs des restaurants exigent leur reçu car c’est un des secteurs où la MRA observe la plus grosse évasion fiscale.
La MRA lance aussi un appel aux commerçants et restaurateurs pour être conformes aux exigences de la loi en émettant un reçu avec leur numéro de la TVA. Le bureau du fisc signifie aussi son intention de faire des visites surprises dans les commerces pour faire respecter la loi par les commerçants en émettant des factures et en tenant des registres. Dans un deuxième temps, la MRA effectuera une campagne de publicité à travers des posters et des émissions à la télévision et à la radio pour toucher un plus grand nombre de personnes.
Chaque trimestre 20 prix sont proposés aux participants. Le 1er prix est de Rs 50 000, le 2e de Rs 25 000, le 3e Rs 15 000 et les autres prix de Rs 10 000 et Rs 5 000.