OFFSHORE – BLANCHIMENT DE FONDS : L’Inde revient à la charge sur la ChopperGate

La connexion avec Maurice des principaux protagonistes impliqués dans l’un des plus importants scandales d’armements en Inde depuis l’affaire Bofors, notamment la ChopperGate, avec un contrat pour des hélicoptères destinés à des VVIPs, continue à intéresser l’Enforcement Directorate indien. Sur la base des informations publiées dans la presse locale au sujet des Findings de la Financial Services Commission par rapport aux transferts de fonds sur l’axe Inde/Maurice/Inde, aussi connus comme des opérations de Round-Tripping, les autorités indiennes ont, en cette fin de semaine, signifié leur intention de revenir à la charge pour obtenir des compléments d’informations sur des transactions opérées par ML Administrators Ltd, une entité incorporée par la FSC, avec le dénommé Shakil Fakeermahamod comme directeur et Money Laundering Reporting Officer. D’autre part, le délai imposé par la FSC pour des explications de ce dernier en vue d’éviter d’être radié en tant que tel expire ces jours-ci. D’autre part, dans un autre ordre d’idées, la FSC a émis ce matin un Investor Alert contre de « Faked Investment Proposals Floated » par une société de Malaisie. La FSC dénonce le fait que la SBMA Investment Ltd ne détient aucune licence de Category 1 Global Business Company comme prétendu.
Au chapitre du scandale de l’Agusta Westland Deal, qui défraie la chronique en Inde depuis des années avec des pots-de-vin présumés de Rs 1 milliard (24,6 millions d’euros) distribués notamment à des responsables de l’armée de l’air en Inde, l’Enforcement Directorate se dit confiant de pouvoir bénéficier de la collaboration des autorités mauriciennes, contrairement à ce qui s’était passé en 2014. Ainsi, dans son édition du jour, Times of India fait état d’une décision des enquêteurs indiens de transmettre à Port-Louis une nouvelle Letter Rogatory pour des informations en vue de faire progresser l’enquête en Inde.
Le principal intérêt de la partie indienne porte sur le dénommé Shakil Fakeermahamod, le directeur et intermédiaire et avocat indien, Me Gautam Khaitan, déjà inculpé pour son rôle dans le réseau de distribution de commissions. Times of India note que « an official in the ED probing the case says that this time they are confident there would be a response from Mauritius from where major chunks of money had been transferred. In addition to this the ED has also found a trail to Finland and an LR would be sent to that country as well ».
« Judicial Request »
Dans l’immédiat, les autorités indiennes réclament de Maurice un “Full-Fledged Report”, par le truchement d’une Judicial Request, sur Shakil Fakeermahamod, qui avait été présenté en septembre 2012 comme une des « recrues politiques de choc » du MSM. Le nom de ce Mauricien est étroitement lié aux opérations de ML Administrators Ltd dans l’Offshore. L’Enforcement Directorate s’intéresse aux opérations de ML Administrators et également d’Interstellar Technologies et d’Infotech Digital Systems. À ce titre, citant des sources officielles, le quotidien de l’Inde souligne que « however prima facie his role in the alleged scam looks substantial. It was for the authorities in Mauritius to get us the details of Fakheer, the ED says. He is also alleged to have raised fake invoices while transferring the money. This has been the same pattern that the middlemen had used while transferring money to India ».
À ce stade, aucun détail n’a transpiré quant aux intentions de l’Inde par rapport à une éventuelle demande d’extradition pour consigner sa version des faits vu que  Shakil Fakeermahamod est soupçonné d’être un maillon fort dans le réseau de transferts et de virements de fonds entre Maurice et l’Inde, dont 12,4 millions d’euros. « Further, amounts were transferred/received from various companies against the fake/purported invoices raised by the companies and some of the amounts were also transferred to the bank accounts of Khaitan and his wife Ritu Khaitan. Agencies want to know about the beneficiaries of this 12,4 million euros which came via Mauritius », ajoute la presse indienne.
Des vérifications effectuées par la FSC confirment des transferts de fonds substantiels notamment de la défunte Bramer Banking Corporation Ltd, soit un premier versement de 3 340 478.08 dollars US et un second de 15,4 millions d’euros au cours de la période 2008-2012 pour le compte d’Interstellar Technologies. Les Bank Statements d’Info Design Systems Ltd font état de transferts réguliers sous forme de prêts de l’Interstellar Technologies Ltd. Entre 2009 et 2011, cette société opérait un compte d’un million d’euros auprès d’une banque dite BCBG, avec quelque 700 000 euros utilisés pour une prise de participation au sein d’Aeromatrix Info Solutions Ltd (India) et quelque 200 000 euros sous forme de Consultancy Fees à Gadit AG. Ce Money Trail pourrait s’avérer crucial à ce stade de l’enquête se déroulant en Inde en vue de lier les différentes parties.
Interview enregistrée
Dans l’immédiat, le directeur et Money Laundering Reporting Officer de ML Administrators Ltd dit faire face à une autre urgence. Le délai imposé par la FSC à Shakil Fakeermahamod expire en cette fin de semaine, de quoi l’Interim Direction l’interdisant d’agir en tant que directeur de cette société Offshore sera confirmée. Très peu de détails ont transpiré quant aux démarches entreprises sauf que le principal concerné a ouvert un front légal avec le magazine India Today, qui avait enregistré son interview sur vidéo.
Dans un autre ordre d’idées, un Investor Alert a été posté sur le Website de la FSC depuis ce matin. « SBMA Investment LLC (“SBMA”) is falsely claiming to be licensed by the FSC Mauritius as a Category 1 Global Business Company and an Investment Dealer (Full Services excluding Underwriting) bearing licence number C110008641 since 2014. SBMA has been circulating an investment proposal (the “Proposal”) in Malaysia. SBMA is also referred to as SBMA Investment and is linked to the following two entities as per the Proposal: SBMA Inc, 750 Third Avenue, 9th Floor, New York, NY, United States; and Southeast Business Management Agency (SBMA), No.16A, Jalan PS9/1, Prima Selayang, 68100 Batu Caves, Selangor, Malaysia », souligne la FSC, qui attire l’attention sur des cas où des investisseurs de Malaisie ont été piégés à cet effet.
Après examen de ses Records, la FSC maintient que « SBMA is not and has at no point in time been licensed by the FSC Mauritius; the certificates of licences disclosed in the Proposal are fake; the Mauritian address mentioned in the Proposal is fictitious ». La FSC, qui a déjà alerté les “Regulatory Bodies” à l’étranger, note également que les noms des personnalités citées dans le Prospectus « are not borne on the records of the FSC Mauritius » et qu’aucune entité du nom de  SBMA, Southeast Business Management Agency, SBMA Investment, or SBMA Investment LLC n’est enregistrée au Registrar of Companies.

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