PIRATAGE : Un High-Powered Committee travaillera sur les amendements à la Copyright Act

Une réunion a eu lieu hier entre le ministre des Arts et de la Culture, des artistes et leurs représentants légaux, concernant la question de piratage de la musique locale. Un “High-Powered Committee” a ainsi été mis en place pour travailler sur les amendements à la Copyright Act et élaborer un cadre pour que les artistes mauriciens puissent évoluer dans un environnement adéquat. Les artistes ont rencontré par la suite le premier ministre adjoint, Xavier-Luc Duval, qui leur a promis son soutien pour faire avancer ce dossier.
Ce “High-Powered Committee” sera une entité reconnue et nécessitera l’aval du conseil des ministres. C’est dans cette optique que les artistes ont rencontré hier le premier ministre adjoint, Xavier-Luc Duval, en présence du ministre des Arts et de la Culture, Dan Baboo, et de celui de l’Égalité des Genres, Aurore Perraud. Les artistes ont insisté sur cette reconnaissance, afin que les recommandations puissent être faites dans la légalité. Ils souhaitent que le comité soit présidé par le State Law Office. Une réunion de mise en place est prévue aujourd’hui.
Les autres partenaires appelés à siéger sur ce comité sont le ministère des Arts et de la Culture, la police, les administrations régionales, la douane, la Rights Management Society, ainsi que les délégués des associations des artistes et leur représentant légal. De même, il est souhaité que le gouvernement fasse venir un représentant de la World Intellectual Property Organisation (WIPO), tandis que les artistes, à travers la Rights Management Society, feront appel à un représentant de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs compositeurs (CISAC) pour siéger sur le comité.
Celui-ci se penchera sur les amendements nécessaires à la Copyright Act 2014, afin que cette loi puisse mieux protéger les artistes. Le comité sera aussi appelé à plancher sur le fonctionnement de la Rights Management Society. Cette société des droits d’auteurs, qui a remplacé la MASA sous la Copyright Act 2014, ne parvient plus à fonctionner depuis la suspension de deux cadres, en l’occurrence le directeur, Gérard Louise, et le responsable de la répartition, Harold Lai.
Plus tôt, une réunion de travail a eu lieu au ministère des Arts et de la Culture, en présence de Me Rama Valayden, représentant légal des artistes. Outre la question de “copyright”, il a été aussi question d’un cadre approprié où les artistes peuvent évoluer dans de bonnes conditions.
L’élaboration d’une grille tarifaire pour la diffusion commerciale des chansons locales est réclamée. Il en est de même pour l’introduction d’une levy sur les supports vierges. Ce qui permettra de combler le manque à gagner  pour les artistes et réduire ainsi les frais administratifs de la Rights Management Society.
Les artistes réclament, par ailleurs, qu’un système de quota pour la diffusion de musiques locales soit étudié.