(Plainte Constitutionnelle) Expulsé du Parlement fin 2020 : Le bras de fer entre Shakeel Mohamed et le Speaker se poursuit

Le Speaker de l’Assemblée nationale, Sooroojdev Phokeer, prépare sa défense pour faire face à la plainte constitutionnelle du Whip de l’opposition, Shakeel Mohamed, logée le 8 décembre 2020. Devant le Deputy Master and Registrar, Raj Seebaluck, le Speaker réclame encore plus de précisions sur ce qui lui est reproché, alors que le conseil légal de Shakeel Mohamed soutient avoir déjà expliqué en détail les faits reprochés, qui sont, selon lui, en violation des droits fondamentaux du Whip de l’opposition. C’est le jeudi 27 mai prochain que la défense du Speaker est attendue ainsi que la position de l’Attorney General dans cette affaire.

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Après que la plainte constitutionnelle de Shakeel Mohamed avait été logée en Cour suprême, le Speaker devait à plusieurs reprises adresser une série de questions au Whip de l’opposition pour avoir plus d’éclaircissements sur ce qui lui est reproché. Si cela s’apparente à une tactique dilatoire du Speaker, par les biais de ses conseils légaux, le plaignant, lui, a soutenu en cour que toutes les questions ont déjà obtenu des réponses. En effet, le Speaker de l’Assemblée nationale, après avoir adressé 40 questions à Shakeel Mohamed pour sa plainte, en février dernier, est revenu à la charge avec une « demand for further and better particulars ».

L’avocat Rajesh Unnuth, qui représente Shakeel Mohamed dans cette affaire, a communiqué en cette fin de semaine les réponses aux requêtes du Speaker, devant Raj Seebaluck. Le Speaker souhaite notamment savoir de quelle manière il a agi de façon antidémocratique. Le conseil légal de Shakeel Mohamed soutient notamment avoir déjà répondu explicitement à ce sujet et a demandé que l’affaire soit prise sur le fond « au plus vite ». Le représentant légal du Whip de l’opposition devait aussi indiquer avoir communiqué à l’Attorney General « l’avis de notification » et les documents relatifs. Me Barkha Gupta Oogarah, State Attorney, a confirmé avoir reçu ces documents. L’affaire sera appelée le jeudi 27 mai pour que le Speaker finalise sa défense et que l’Attorney General fasse part de sa position dans les débats.

Shakeel Mohamed avait logé cette plainte constitutionnelle en Cour suprême après avoir été expulsé de l’Assemblée nationale le 17 novembre 2020 pour quatre séances. Une décision prise par le Speaker, Sooroojdev Phokeer, quelque temps après l’intervention de Shakeel Mohamed, qui souhaitait poser une question concernant un quelconque « cover-up » dans l’affaire Angus Road. Pour Shakeel Mohamed, le Speaker a commis « un abus de pouvoir » en l’expulsant sans justification. Il explique dans sa plainte que : « The Speaker must first and foremost be totally independent, unvarying, impartial and unbiased. These being the cardinal principles upon which his authority is based », avant de déplorer le fait qu’il a agi « de manière antidémocratique » et en contradiction avec la Constitution en l’expulsant pour quatre séances.

Shakeel Mohamed fustige également la « conduite » du Speaker et soutient avoir été « illégalement sanctionné et privé de (s)es droits constitutionnels », alors qu’il n’aurait fait que dire « It is ridiculous », ce qui n’est pas « unparliamentary », selon lui. Shakeel Mohamed souhaite ainsi que la Cour suprême décrète que la décision du Speaker de le suspendre de l’Assemblée pour quatre séances est « illégale et nulle et non avenue » en vertu des articles 1, 3, 12, 16 et 31 de la Constitution. Il demande aussi d’empêcher le Speaker de s’engager dans une conduite en infraction avec la Constitution « pour protéger la démocratie parlementaire du pays ».

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