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Pollution sonore : Les nouveaux règlements en vigueur depuis hier

Côte d’Or : concert en plein air compromis

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Les nouveaux règlements régissant la pollution sonore sont en vigueur depuis hier avec l’introduction d’une fixed penalty de Rs 10 000 adressée à tout contrevenant.

Côte d’Or National Sports Complex, vendredi dernier. C’est la veille de l’entrée en vigueur des Environment Protection (Control of noise) Regulations 2022. La  loi régissant la pollution sonore a été amendée et durant les campagnes d’information et de sensibilisation, les autorités avaient promis qu’elles seront intransigeantes. Ce jour-là, ce n’est pas de gaité de coeur que les organisateurs (Elysium Events) du Mash Up Di Place X MMA Music Awards revoient la logistique installée en plein air pour le show musical à l’agenda hier soir. Le matériel est déplacé à l’intérieur, au main hall du complexe. Les organisateurs du show musical ont préféré éviter toute infraction aux Environment Protection (Control of noise) Regulations 2022, au risque d’être sanctionnés par la police, d’écoper une fixed penalty et d’interrompre le concert. De plus, des habitants s’étaient déjà plaints de pollution sonore émanant du complexe.

La démarche d’Elysium Events a fait le tour de la communauté des artistes et autres acteurs de l’événementiel. Ces derniers, à l’instar de Jimmy Veerapen, de Culture Events and Production, se demandaient ce qu’il allait advenir des activités festives sur fond musical qu’ils avaient programmées en plein air ou pas. “Actuellement, je travaille avec un restaurant dans un centre commercial. J’ai des artistes qui s’y produisent et cela implique une intensité sonore qui peut dépasser les murs du restaurant. Nous parlons d’un centre commercial! Est-ce que la nouvelle loi me permet de poursuivre mes activités?” s’interroge Jimmy Veerapen.

De son côté, Gérard Louis, de Geda Production, se demande s’il obtiendra les permis nécessaires pour la tenue de Dimans Loisirs au Bo’Vallon Mall Green Garden, le 13 novembre. S’il se pose la question dès maintenant, c’est parce que les procédures impliquent plusieurs établissements publics, à commencer par les collectivités locales. “Les Environment Protection (Control of noise) Regulations 2022 ne changent en rien l’organisation des concerts et autres événements. Les procédures pour l’obtention de permis en ce sens restent les mêmes”, explique Gunness Thandrayen, Director of Environmental and Health (Engineering Unit) au ministère de la Santé.

Ce qui change avec les Environment Protection (Control of noise) Regulations 2022, rappelle Gunness Thandrayen, c’est l’introduction de la fixed penalty de Rs 10 000. Avant la promulgation des nouveaux règlements, le contrevenant devait payer une amende de Rs 2 000.

Un délai de 21 jours pour payer l’amende

Depuis hier, la police peut servir un avis d’amende pour pollution sonore si elle constate elle-même et sur place le non respect des normes légales et environnementales relatives au bruit. Les conducteurs de véhicule diffusant de la musique à fond et/ou avec un tuyau d’échappement bruyant, les occupants/propriétaires d’un bâtiment (dont des campements privés) auteurs de pollution sonore écoperont de l’amende prévue par la loi. Ils auront un délai de 21 jours pour régler cette amende.

“Je pense que les pollueurs vont réfléchir avant. Rs 10 000, ce n’est pas une petite somme d’argent”, avance Gunness Thandrayen. Toutefois, si un contrevenant ne s’acquitte pas de l’amende qui lui a été infligée, il aura à payer une autre amende d’un montant de trois fois supérieur à la première. La police sévira également lorsqu’elle enregistrera des plaintes pour non respect de la loi. À l’approche des fêtes de fin d’année, les commerces qui ont pour habitude de diffuser  de la musique à fond, les uns rivalisant avec les autres en termes de volume, devraient faire une demande d’autorisation auprès des collectivités locales à cet effet. Les commerces ont pris pour acquis le droit de forcer sur les décibels pendant la période festive.

Les Environment Protection (Control of noise) Regulations 2022 prévoient : 

l Any person who makes or causes to be made noise from a vehicle, building or premises will be liable to a fixed penalty of Rs 10,000.

l Where the person making or causing the noise to be made from a building or premises cannot be ascertained at the material time, the owner would be presumed to have made or caused to be made the noise and would be liable to pay a fixed penalty of Rs 10,000. Any owner on whom a fixed penalty notice is served, if he did not make or cause to be made the noise at the material time would be able to discharge himself of the liability to pay the fixed penalty by providing information on the maker or the person who caused the noise to be made.

l The owner will be liable to pay the fixed penalty in case wrong information on the maker or the person who caused the noise to be made is provided or in case the information provided by him cannot be ascertained.

l Any person who fails to pay the fixed penalty of Rs 10,000 within the prescribed delay, would, upon conviction, be liable to pay a fine not less than thrice the fixed penalty amount.

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