Projet de loi : Consolider la sécurité au travail

Un projet de loi sur la sécurité et la santé au travail sera présenté à l’Assemblée nationale. L’objectif principal du projet de loi est de faire face aux risques professionnels et sanitaires nouveaux et émergents dus aux changements majeurs dans le monde du travail.

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Le projet de loi prévoit notamment : d’assurer la conformité avec les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du Travail relatives à la sécurité et à la santé au travail ; de créer le Département national de la sécurité et de la santé au travail afin de mieux gérer la sécurité et la santé au travail sur le plan national et
tenir compte des changements liés à l’informatisation des services du Département national de la sécurité et de la santé au travail du Ministère du travail, de la mise en valeur des ressources humaines et de la formation.

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