PROJET DE LOI : Les artistes se mobilisent contre le Copyright Bill

Les membres de la Mauritius Society of Authors (MASA) se sont rassemblés ce matin au centre social Marie Reine de la Paix pour dire “non” au Copyright Bill. Ce projet de loi devait être débattu à l’Assemblée cet après-midi. Les artistes estiment qu’il y a eu « viol de nos droits constitutionnels », car à aucun moment, disent-ils, ils n’ont donné leur accord au ministère des Arts et de la Culture pour transférer leurs biens dans une nouvelle société. Par ailleurs, le management de la MASA – contrôlé par le ministère – aurait évité une rencontre avec des responsables de la Confédération international des sociétés d’auteurs compositeurs (CISAC), qui voulaient discuter de la nouvelle loi.
Auteurs, compositeurs, interprètes, producteurs, éditeurs de musique et membres du board de la Mauritius Society of Authors (MASA), entre autres, ont rejeté à l’unanimité ce matin le Copyright Bill, présenté par le ministre des Arts et de la Culture Mukhesswur Choonee. Cette nouvelle loi, en préparation depuis de nombreuses années, n’aurait « pas pris en considération les recommandations des artistes, en dépit des réunions que nous avons eues avec le ministre et les responsables du ministère », déplorent les contestataires. Raison pour laquelle, affirme Bruno Raya, il est « faux de dire que ce n’est que maintenant que les artistes se mobilisent ». Il poursuit : « Depuis 2009, nous discutons avec le ministère. Mais au final, ils ont ignoré tout ce que nous avons dit. » Ce dernier a ainsi invité les artistes à mettre de côté leurs différends pour faire bloc contre la nouvelle loi. « On dit que les artistes se chamaillent entre eux. C’est parce que nous avons des frustrations. Mais il ne faut pas laisser les autres profiter de ces frustrations pour nous anéantir », a-t-il lancé.
Jean-Jacques Arjoon a, lui, fait référence à un courriel reçu du directeur de la CISAC pour la région Afrique, qui mentionne que l’actuel management de la MASA – représenté par un haut cadre du ministère – aurait évité une rencontre avec lui pour discuter du Copyright Bill. « L’expert étranger affirme que la secrétaire de l’Officer in Charge lui a fait savoir qu’il ne serait pas libre avant le mois d’octobre. »
Jean-Jacques Arjoon a par la suite relevé les fausses notes du Copyright Bill. La création d’une nouvelle société, en l’occurrence la Rights Management Society (RMS), entièrement sous le contrôle du ministère des Arts et de la Culture, est une violation de leurs droits, a-t-il fait ressortir. « Les droits d’auteurs relèvent du droit privé, garantit par la Constitution. Comment le ministère peut-il transférer les biens de la MASA dans une nouvelle société sans consulter ses membres ? » Et d’ajouter que, contrairement aux autres corps para-étatiques, la MASA est une société comprenant des membres qui y contribuent. « On ne peut, du jour au lendemain, venir tout changer sans consulter les membres. »
Sur ce même point, Richard Hein, membre du board de la MASA, a fait ressortir que la participation financière du ministère des Arts et de la Culture n’est que de « 4% du chiffre d’affaires », poursuivant : « Le ministère donne Rs 950 000 par an alors que, seul, le PRB payé au personnel de la MASA coûte Rs 3 millions. »
Richard Hein attire aussi l’attention sur le fait que le Copyright Bill n’inclut pas les éditeurs comme membres de la RMS alors que c’est le cas actuellement pour la MASA et toutes les sociétés étrangères. De même, il est d’avis que la possibilité de payer les droits directement aux ayants droits, tel que préconisé par la nouvelle loi, viendra semer le cafouillage. « Est-ce que chaque artiste ira frapper à la porte des radios, par exemple, pour réclamer son dû ? » s’est-il demandé. Ce dernier regrette également que les nouveaux tarifs de la MASA remis au ministre Choonee depuis janvier 2013 n’ont jamais été “gazetted” et appliqués. « Cela aurait permis une rentrée d’argent et permis à la MASA de souffler. »
De son côté, Michael Veeraragoo a répondu aux attaques du ministre Choonee contre la MASA la semaine dernière. « Que faisait le ministère pendant tout le temps qu’il y avait des problèmes à la MASA ? Que faisaient les fonctionnaires qui sont en majorité sur le board ? Le ministère doit assumer ses responsabilités. »
Gérard Louis a, lui, une nouvelle fois insisté sur le fait que le ministère n’a pas contribué « pour un sou » dans l’achat du bâtiment appartenant à la MASA. « Malgré ce qui se dit sur Facebook et dans les lettres qui ont circulé, le bâtiment a été acheté avec l’argent des artistes. Je rappelle qu’à cette période, les artistes contribuaient beaucoup et gagnaient beaucoup. »
Au cas où la loi serait votée aujourd’hui, les artistes envisagent une contestation en Cour. Une démission en masse de la MASA – ce qui les exclurait automatiquement de la nouvelle société – est aussi envisagée pour rejoindre la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM-France).