RÈGLEMENT DES LITIGES : « L’arbitrage pas réservé à la profession légale » selon José Moirt

La branche mauricienne du Chartered Institute of Arbitrators (CIArb) entend démocratiser la discipline/pratique de l’arbitrage pour le règlement des différends dans le domaine commercial, à tous les secteurs d’activités, et ce grâce à une collaboration avec le Centre d’arbitrage LCIA-MIAC. L’institut offre cette année des cours accrédités destinés aux “dispute resolvers” de tous les corps de métiers et engagés dans le règlement des différends.
Maurice a pour ambition de devenir un centre d’arbitrage par excellence, reconnu à travers le monde. Le pays a déjà adopté une International Arbitration Act et profite de l’avantage géographique stratégique puisqu’étant situé entre l’Afrique et l’Asie, au croisement des routes commerciales des plus grandes économies en voie d’expansion du monde. Et pour devenir un centre reconnu, il faut des professionnels formés, insiste José Moirt, président du CIArb, qui brosse un tableau des services de règlement des différends et des autres modes alternatifs de résolution des conflits, dont un des composants/pratiques est l’arbitrage.
Il est désormais possible d’obtenir une qualification professionnelle dans le domaine des règlements des différends. La branche mauricienne du Chartered Institute of Arbitrators collabore, depuis peu, avec le Centre d’arbitrage LCIA-MIAC pour des formations professionnelles reconnues au niveau international. « Notre objectif est de créer l’environnement nécessaire pour l’émergence d’une nouvelle profession, qui est le “dispute resolvers”, qui peut être pratiquée dans tous les domaines et sphères de la société : associations sportives, lieu de travail et, surtout, dans les affaires », explique José Moirt. Ce dernier est d’avis que l’arbitrage, une des disciplines pratiquées dans la résolution des conflits, n’est pas réservé qu’à la profession légale. Cette discipline, détaille notre interlocuteur, peut en effet être appliquée dans différents domaines d’activités et de corps de métiers (enseignement, médecine, commerce, construction, ingénierie, comptabilité…). D’où l’intérêt de cette formation, dont une première série de cours se tiendra du 14 au 18 avril prochain (Ndlr : l’enregistrement est déjà ouvert). Ceux qui sont intéressés peuvent prendre contact avec le président du CIArb à l’adresse e-mail suivante : jmoirt@astorlaw.mu. Une fois le cours complété, l’apprenant accède au titre d’Associate membership of the CIArb (UK). Les participants pourront par la suite s’enregistrer pour d’autres modules plus avancés, ce qui mène vers l’obtention d’un full membership de cette institution.
Duncan Bagshaw, Greffier (Registrar) du LCIA-MIAC, explique : « It is hugely important to the project to make Mauritius a centre for international dispute resolution that the pool of ADR practitioners in Mauritius is expanded. At LCIA-MIAC, when selecting arbitrators for appointment, the formal training from an international recognised institution is an important factor. ». Il ajoute : « The CIArb is the internationally recogisned and profession training is the first step in the early stages of a dispute resolver’s career. We will be adding value to the training by contributing specific trainiing to Mauritius’s special international arbitration regime and the approach of LCI-MIAC to arbitration and mediation. »
Le Centre d’arbitrage basé à Ébène est une institution d’arbitrage qui offre des services de gestion efficace, flexible et impartiale d’arbitrage et d’autres modes alternatifs de résolution des conflits, indépendamment de la situation géographique des parties ou du régime juridique applicable. Le Centre propose également des services de médiation. Il bénéficie de l’apport de la London Court of International Arbitration (LCIA). « Maurice a sa propre identité et une reconnaissance internationale », indique Duncan Bagshaw, qui ajoute que le pays a l’avantage d’être bilingue, parfois même trilingue. Maurice a également pour attrait d’appliquer un système hybride de la justice avec le common law anglais et le code civil basé sur le Code Napoléon.
L’arbitrage, pour rappel, est un moyen plus rapide et souple de résoudre les conflits dans le domaine commercial. Les avantages d’avoir recours à des modes alternatifs de résolution des conflits sont multiples : d’abord, ils sont moins coûteux que les procédures légales. En outre, un accord peut être trouvé en moins de temps et les règlements ont lieu en privé. Les parties peuvent également choisir des arbitres ayant des connaissances spécifiques au secteur d’activité. « Il est difficile pour un juge d’avoir des connaissances précises dans tous les domaines et sujets. Et s’il faut prendre du temps pour expliquer ces spécificités à un juge, cela peut retarder le dossier. L’affaire prend alors plus de temps pour être résolue », explique José Moirt. À noter que la branche mauricienne du Chartered Institute of Arbitrators compte environ 40 membres.