RIGHTS MANAGEMENT SOCIETY : La diffusion de chansons internationales pourrait être interdite sur le territoire mauricien

La Rights Management Society se retrouve dans une situation rocambolesque. Depuis que l’ex-Mauritius Society of Authors (MASA) a changé d’appellation en 2014, la société n’a non seulement pas avisé la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CISAC), puissant réseau présidé par le musicien Jean-Michel Jarre, pour un transfert de membership, mais n’a pas non plus renouvelé l’adhésion de la MASA depuis des années. L’audit de ses comptes n’ayant pas été fait non plus, ceux-ci n’ont pas été soumis à la confédération. En clair, la RMS n’aurait pas été transparente auprès de la confédération, laquelle attend toujours l’argent qui revient aux artistes internationaux après la diffusion de leurs oeuvres à Maurice. Il revient à la RMS de récolter cet argent. Du coup, rappelée à l’ordre par la CISAC, la RMS est sous le coup d’un embargo. Si elle ne se rattrape pas auprès de la confédération, Maurice n’aura plus le droit de diffuser des chansons et autres oeuvres d’artistes internationaux. Par ailleurs, la RMS envisage de reprendre l’appellation de la MASA.
La Rights Management Society ressemblerait de plus en plus à un sac de noeuds. Pour ceux qui pensent que la RMS s’embourbe davantage, ils affirment que Julien George, le président du conseil d’administration, est loin d’être l’homme de la situation. Il y a deux ans, lorsque ce dernier, alors proche du PMSD et donc nominé politique, est propulsé à la présidence du conseil d’administration de la société des droits d’auteurs, lui-même reconnaissait, dans une déclaration à la presse, que« la situation (y) est catastrophique. » Mais deux ans après, il ne pourra revendiquer un bilan reluisant sous sa présidence. D’ailleurs, c’est dans la douleur que l’organisme avait finalement procédé au paiement des royalties, s’élevant à Rs 23 millions, aux artistes locaux en 2016 et ce, après une décision du conseil des ministres.
Pour le moment, la RMS est confrontée à un autre problème, et non des moindres. En effet, dans une lettre qu’elle a reçue en juin, la RMS apprend que suite à à l’assemblée générale de la CISAC, qu’elle doit impérativement s’enregistrer auprès d’elle, faute de quoi le territoire mauricien ne pourra diffuser des chansons internationales. La CISAC est une organisation internationale, puissante et incontournable, qui a la mission de protéger les droits et promouvoir les intérêts des auteurs et créateurs partout dans le monde. Le président de la CISAC n’est autre que le célèbre musicien et compositeur français Jean-Michel Jarre.
Éviter l’embargo
Cet embargo qui pèse sur Maurice est loin d’être une bonne nouvelle pour la RMS. Depuis que l’organisme mauricien pour la protection des droits d’auteur a changé d’appellation en 2014, passant de la Mauritius Society of Authors à la Rights Management Society, celle-ci n’en a pas informé la CISAC afin de procéder à un transfert de membership comme le requièrent les statuts de la confédération. L’adhésion de la MASA comme membre de la CISAC devant être renouvelée, cette dernière était dans l’obligation de rappeler le bureau mauricien à l’ordre. Si la CISAC reconnaît la Mauritius Society of Authors comme faisant partie de ses 239 membres, en revanche, elle ne reconnaît pas la RMS. D’ailleurs, la MASA est encore visible sur la liste des sociétés membres de la CISAC.
Pour éviter de se retrouver dans une situation qui embarrasserait les diffuseurs locaux de musiques internationales, notamment les radios, la RMS est dans l’obligation de faire une demande d’adhésion. Mais cette démarche pourrait prendre du temps, soit trois à quatre ans, nous a indiqué un spécialiste des droits d’auteur. Entre-temps, la RMS aurait trouvé une solution pour éviter l’embargo qui pèse sur elle. Il s’agit de changer l’appellation de l’organisation. Or, il était jusque-là question que la RMS prenne une nouvelle appellation, celle de la Mauritius Copyright Management Society. Mais si elle opte pour ce nouveau nom, il lui faudra attendre un certain temps avant que sa demande d’adhésion auprès de la CISAC ne soit validée. « C’est pour cette raison que la RMS pense qu’il serait plus judicieux de reprendre le nom de la MASA », nous explique une autre source au ministère des Arts et de la Culture. Pour cela, la Copyright Act de 2014 devra être amendée.
D’autre part, la CISAC attend toujours les comptes de la «MASA», lesquels n’ont pas été soumis à la confédération depuis plusieurs années. D’ailleurs, à ce jour l’audit des comptes de la RMS n’a toujours pas été effectué. Ce qui pousse ceux qui suivent de très près le dysfonctionnement de la société à se demander « ce que fait la RMS de l’argent qui lui est remis par tous ceux qui diffusent des oeuvres internationales. » Argent qui doit être versé à la CISAC pour être distribué.