Scrutin du 7 novembre 219 : Retrait de la pétition électorale de Sayed-Hossen au No 15

Des 12 pétitions logées en Cour suprême contestant les résultats des élections générales du 7 novembre 2019, seule reste désormais celle de Suren Dayal à Quartier-Militaire/Moka (No 8) en attente du verdict du Judicial Committee of the Privy Council.

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Cader Sayed-Hossen, candidat battu du parti Travailliste à La-Caverne/Phoenix (No 15), a en effet fini par jeter l’éponge, frustré par les procédures judiciaires.

Son conseil légal, Me Gavin Glover, Senior Counsel, a, hier, dit à la Senior Puisne Judge Nirmala Devat et le juge David Chan Kan Cheong, siégeant en Cour suprême, qu’il retirait la pétition électorale.

Le candidat battu du Ptr avait contesté par voie de pétition l’élection de Gilbert Bablee (MSM) dans la circonscription de La Caverne/Phoenix (No 15), alors que seules 49 voix les séparaient. Il avait ainsi demandé dans ladite pétition, logée fin novembre 2019, que la Cour suprême ordonne un nouveau décompte des votes.

Cader Sayed-Hossen avait pourtant remporté une victoire provisoire le 4 juillet 2023, lorsque les juges Nirmala Devat et Chan Kan Cheong avaient refusé d’octroyer le Leave to Appeal to the Privy Council au commissaire électoral, Irfan Rahman, concernant un jugement interlocutoire rendu par les juges Benjamin Marie-Joseph et Ratna Seetohul-Toolsee. Ces derniers avaient ordonné au commissaire électoral d’être « heard on his personal answers » en Cour.

La pétition électorale devait être entendue cette semaine, et trois jours consécutifs avaient été fixés pour les débats, soit jusqu’au 5 octobre. Mais Cader Sayed-Hossen en a décidé autrement.

Dans une déclaration à la presse après la levée de l’audience, il a en effet expliqué que sa pétition électorale avait traîné en Cour pendant quatre ans, et que ce n’est pas maintenant, à un an ou un peu plus des prochaines élections générales, que sa plainte aboutira.
Ce qui a découragé le plus Cader Sayed-Hossen, c’est que sa pétition électorale devait être entendue depuis le début devant un nouveau Bench de la Cour suprême, composé de la Senior Puisne Judge Nirmala Devat et du juge David Chan Kan Cheong, avec le départ à la retraite du juge Benjamin Marie-Joseph.

Toutefois, Cader Sayed-Hossen ne tient pas à blâmer la Cour suprême, mais plutôt les « autorités », qui, selon lui, ont fait traîner cette affaire pendant quatre ans. Il en a profité pour lancer une pique à l’encontre du commissaire électoral, qui, dit-il, a été celui qui s’est opposé le plus à sa pétition.

Avant le retrait de sa pétition, Cader Sayed-Hossen confie qu’il s’était déjà entretenu avec le leader du Ptr, Navin Ramgoolam, qui a compris sa position. Notons que ce dernier avait lui aussi retiré sa pétition concernant la circonscription Grande-Rivière-Sud-Est/Montagne-Blanche (No 10).

Au total, 12 pétitions électorales avaient été logées en Cour suprême fin novembre 2019, et ce, pour 11 circonscriptions (Nos 1, 8, 9, 10, 13, 14, 15, 16, 17, 19 et 20). Trois pétitions avaient été rejetées par la Cour suprême, soit celles d’Ezra Jhuboo (No 14), d’Adrien Duval (No 17) et de Suren Dayal (No 8).

Roshi Bhadain, leader du Reform Party, avait pour sa part tenté de contester les résultats des élections par voie de Judicial Review, mais la Cour suprême avait rejeté sa demande.

Au final, seule la pétition de Jenny Adebiro (No 19) s’était vue autoriser par la Cour suprême un  Recount, exercice qui n’a d’ailleurs pas changé la donne. Toutes les autres pétitions ont été retirées par les contestataires.
De fait, avec ce dernier retrait de Cader Sayed-Hossen, seule la pétition de Suren Dayal reste en suspens devant les Law Lords du Privy Council.

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