SICOM : Le syndicat saisit l’Employment Relations Tribunal

La SICOM Employees Union, qui lutte depuis un an pour obtenir sa reconnaissance syndicale auprès de la direction de la SICOM, confirme qu’elle déposera d’ici lundi prochain une demande devant l’Employment Relations Tribunal en vue d’obtenir un ordre de cette instance pour obliger la SICOM à reconnaître ce syndicat. Entretemps, le conseil d’administration de la SICOM n’a pas tardé à réagir. Par le biais d’un communiqué, il réfute les conclusions du rapport du Pr Torrul, de la CCM, en avançant que ce document serait fondé sur des allégations d’une minorité d’employés du groupe.
La réaction du conseil d’administration de la SICOM, compagnie d’assurances d’État, après les conclusions du rapport de la Commission Conciliation et Médiation (CCM), ne s’est pas faite attendre. Celui-ci rejette catégoriquement le contenu du rapport du Pr Torrul, à la tête de cette instance, affirmant que les témoignages seraient basés sur des allégations faites par « une minorité non représentative de l’ensemble du personnel du Groupe SICOM ». Or, dans les milieux des syndicats et des personnes proches du dossier, on affirme qu’une centaine d’employés ont déposé en octobre dernier devant la CCM en vue de la rédaction de ce rapport, commandité par le ministre du Travail, Shakeel Mohamed. Ce dernier avait en effet demandé au Pr Torrul de mener une enquête sur la situation des relations industrielles à la SICOM et de dresser une évaluation de la représentativité syndicale au sien de cette compagnie. Craignant toute tentative de représailles ou d’intimidation, le Pr Torrul avait pris le soin de garantir la confidentialité des dépositions devant la Commission l’année dernière.
D’après la teneur du communiqué de la SICOM, tout porte à croire que le conseil d’administration de cette compagnie remet en cause les conclusions du Pr Torrul et qui contiendraient, selon elle, de « nombreuses inexactitudes et des remarques gratuites et injustes à l’égard du management ». La SICOM se défend du fait que le processus de gestion des ressources humaines, y compris les recrutements et les exercices de promotion, se ferait selon les règles de la bonne gouvernance alors que les travaux du Pr Torrul ont révélé le contraire et que, grosso modo, cette compagnie d’assurances d’État « bafouerait » les lois du travail et n’encouragerait pas la pratique de relations industrielles saines.
La représentativité syndicale au sein de la SICOMEU est demeuré, pour rappel, un point litigieux sur lequel la direction de la SICOM tergiverse depuis pratiquement une année pour octroyer la reconnaissance à la SICOMEU, qui est d’ailleurs le seul syndicat au sein de cette compagnie d’assurances d’État, qui n’en avait jamais encore eu. Devant cette réticence de la SICOM de lui accorder la reconnaissance, la SICOMEU confirme qu’elle saisira l’Employment Relations Tribunal. D’ici lundi prochain, une demande sera ainsi déposée auprès de cette instance en vue de réclamer un ordre intimant la SICOM à reconnaître la SICOM Employees Union.
L’Employment Rights Act permet en effet à un syndicat d’avoir recours à l’Employment Relations Tribunal dans le cas où il n’obtiendrait pas sa reconnaissance. Mais le syndicat devra produire les preuves nécessaires pour justifier cette demande. La section 38 de l’Employment Rights Act précise : « Where an employer refuses to grant recognition to a trade union or group of trade unions in accordance with section 37, the trade union or group of trade unions may apply to the Tribunal for an order directing the employer to recognize the trade union or group of trade unions. » Dans le cas de la SICOMEU, ce syndicat devra sans aucun doute fournir la liste des employés syndiqués au tribunal, qui statuera si cette organisation présente ou non le quota de représentativité supérieur à 30%, comme le préconise la loi, pour obtenir sa reconnaissance. Le tribunal peut également avoir recours à un “secret ballot” en vue de recueillir les votes des employés et résoudre, une bonne fois pour toute, cette question de reconnaissance syndicale.