Sur le front international – Chagos : audiences publiques du 17 au 24 à Hambourg

Pour ce dernier trimestre de cette année, l’Hôtel du Gouvernement se retrouve avec deux dossiers majeurs sur le front international. Ainsi, du 17 au 24 octobre, la Special Chamber du Tribunal international sur le Droit de la Mer (ITLOS) organisera des audiences publiques pour les plaidoiries de Maurice et des Maldives sur le différend de la délimitation des frontières maritimes au nord de l’archipel des Chagos, comme pour conclure le volet de l’exercice de la souveraineté sur cette partie du territoire de la République.

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Dans un autre ordre d’idées, le ministre des Finances, Renganaden Padayachy, mettra la dernière main aux procédures initiales en vue de l’admission de Maurice au sein de l’Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE). Les informations recueillies par Week-End indiquent qu’une première présentation virtuelle de la demande aux instances appropriées se fera au cours de ce mois.

En ce qui concerne le dossier des Chagos, Maurice, qui a déjà remporté une manche décisive face aux Maldives dans le litige portant sur la frontière maritime des eaux des Chagos, s’apprête à verser des éléments critiques justifiant sa demande. Le programme des auditions établi par la Special Chamber de l’International Tribunal for the Law of the Sea (ITLOS) prévoit deux parties distinctes avec l’ouverture de la session le lundi 17 au siège du Trubunal à Hambourg en Allemagne.

Le premier tour des plaidoiries s’échelonnera du 17 au 21, avec Maurice intervenant lors des deux premières séances, soit lundi de 10h à 13h et de 15h à 18h (heures d’Europe), et mardi de 10h à 13h. Les représentants des Maldives sont attendus au prétoire de la Special Chamber jeudi et vendredi dans les mêmes délais impartis à Maurice. Puis, au titre du rebuttal, Maurice disposera d’une tranche horaire de trois heures, soit de 15h à 18h le samedi 22 et les Maldives le lundi 24 de 10h à 13h.

Le greffe de l’ITLOS a déjà ouvert l’inscription dès la semaine dernière à l’intention de ceux intéressés à suivre les audiences en présentiel.

« Les audiences ont lieu dans l’une des trois salles d’audience du Tribunal. La salle d’audience principale peut accueillir 250 personnes, les plus petites peuvent en accueillir environ 50 chacune. Si la salle d’audience est pleine, des sièges peuvent être mis à disposition dans la rotonde, où les audiences peuvent être suivies sur l’écran de projection mural », note le communiqué officiel à cet effet.

La partie mauricienne, qui sera menée par Jagdish Koonjul, le représentant permanent de Maurice aux Nations Unies, assistées de Philippe Sands, King’s Counsel, mise, entre autres, sur des relevés scientifiques lors de la mission de février dernier autour de Blenheim Reef au nord des Chagos pour justifier ses réclamations territoriales en mer et contester les velléités d’objection des Madives.

Avec la clôture des plaidoiries le lundi 24, la Special Chamber, présidée par le juge Jin-Hyun Paik de la Corée du Sud, mettra le jugement en délibéré, avec les décisions lues lors d’une séance publique probablement au début de 2023.

Toujours en ce qui concerne l’agenda international de Lakwizinn du PMO : le projet d’adhésion de Maurice à l’OCDE. Ce dossier est piloté par le Grand Argentier, qui a préféré faire l’impasse sur l’assemblée générale annuelle conjointe Banque mondiale-Fonds monétaire international à Washington DC en ce début d’octobre pour se concentrer sur le dossier. Dans un premier temps, Maurice devra faire une présentation virtuelle aux instances dirigeantes de l’OCDE pour préciser sa demande.

Subséquemment, avant la fin de cette année, une délégation menée par Renganaden Padayachy devra se rendre au siège de l’ODE pour des discussions approfondies dans le cadre du processus d’adhésion. À ce jour, une trentaine de pays font partie de l’IOCDE, avec le processus de la demande de la Russie clos le 25 février dernier, en réponse à l’invasion russe de l’Ukraine.

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