Le droit d’accès est garanti par la loi, mais les victimes n’arrivent pas toujours à se faire justice. C’est ce que soutient le syndicaliste Atma Shanto, après en avoir personnellement fait l’expérience. Les autorités sont impuissantes devant les abuseurs, selon lui, et les procédures légales sont très longues. D’où son appel au Premier ministre, Pravind Jugnauth, d’intervenir en faveur des victimes, en allégeant les procédures.
Après une expérience personnelle, Atma Shanto a dit avoir fait une petite enquête pour voir combien de personnes se retrouvent dans la même situation, sans pouvoir avoir recours à la justice dans les délais prescrits. En raison de conflits de voisinage, ou tout simplement de personnes qui refusent de collaborer, beaucoup de citoyens se voient privés de leurs droits d’accès pour rentrer ou sortir de chez eux.
Malheureusement, ajoute le syndicaliste, le recours à la police ou au conseil de district ne donne pas toujours le résultat escompté. « It is observed that arbitrary unlawful act and doing are regularly well planned in a way which reduces power of the District Council and the Commissioner of Police as puppets », écrit-il dans sa lettre au Premier ministre.
L’autre option, poursuit-il, est d’avoir recours à la justice. Dans ce cas précis, ceux qui ont de l’argent peuvent payer des hommes de loi pour entrer une demande d’injonction en cour, soit dans les cas où il y aurait des constructions en cours, bloquant les accès. Mais ceux qui n’en ont pas sont privés de justice, selon lui. « La violation d’un droit fondamental tel que le droit d’accès est considérée comme un “civil case” et la plainte est traitée au niveau de la Cour suprême. Toutefois, les personnes n’ayant pas les moyens doivent avoir recours à la Legal Aid. À ce niveau, la procédure est très longue. Le temps d’avoir un avocat ou un avoué pour pouvoir faire la demande d’injonction, cela risque d’être trop tard. »
D’où son appel à Pravind Jugnauth, non seulement en sa capacité de Premier ministre, mais en tant qu’avocat ayant une compréhension de la situation, à revoir les procédures. Dans les cas urgents, selon lui, les victimes devraient avoir droit à l’aide légale dans les plus brefs délais afin de pouvoir avoir recours à la justice. Autrement, précise Atma Shanto : « Justice delayed is justice denied. »
Il souhaite que son appel soit entendu et se fait le porte-parole des victimes afin qu’elles aient aussi droit à la justice. Selon lui, des milliers de cas similaires sont actuellement en attente en cour. De même, dit-il, lorsqu’une affaire aussi importante que le droit d’accès dure pendant deux ou trois ans en cour, cela devient inquiétant.