Tribunal de Port-Mathurin : La machine judiciaire s’adapte

Le tribunal a siégé une quinzaine de fois durant la période de confinement pour des « provisional charges »

- Publicité -

Depuis le 16 avril, le tribunal de Port-Mathurin a repris peu à peu une activité normale, et ce dans un contexte sanitaire exceptionnel. Si les tribunaux à Maurice s’adaptent, eux, depuis le 1er juin à ce nouveau mode de fonctionnement, le tribunal de Port-Mathurin essaie, depuis plus d’un mois déjà, de trouver l’équilibre le plus juste, en accordant priorité aux procès qui ont été renvoyés durant le confinement, et surtout de remettre la machine judiciaire en marche. D’autre part, l’on attend le feu vert de la Cour suprême pour travailler sur un nouveau calendrier afin de permettre la visite trimestrielle de la Cour suprême, qui aurait dû avoir lieu en avril.

Pas facile de remettre en marche une machine comme la justice, quand celle-ci a tourné au ralenti pendant plus d’un mois. Et encore moins facile lorsqu’il faut la relancer dans le contexte particulier alors que Rodrigues n’a connu aucun cas de Covid-19. Bien que plus souples, les mesures sanitaires sont aussi de mise au tribunal de Port-Mathurin. Depuis le “lockdown” le 19 mars, et ce jusqu’au 16 avril, la Cour de district de Rodrigues se concentrait sur les affaires urgentes. Durant cette période, le tribunal a siégé une quinzaine de fois pour des affaires urgentes de “provisional charges” pour des personnes arrêtées par la police. Il s’agit principalement des affaires de vol durant la période de confinement.
Dans la plupart des cas, ces personnes ont été relâchées sur parole et ont eu à compléter les formalités après le déconfinement. Ces affaires, indique-t-on au niveau de l’administration de la cour, ont été renvoyées à juillet. Dès le 16 avril, la reprise d’activités se fait progressivement et le “rescheduling” des procès se fait selon les particularités de la juridiction du tribunal de Port-Mathurin. La plupart des audiences ont été refixées pour les mois à venir, sauf celles comprenant la comparution des hommes de loi de Maurice. Le “registry” dit être en attente des développements au niveau de Maurice à ce sujet pour reclasser ces procès.

Par ailleurs, les audiences, qui avaient été renvoyées durant le confinement, se font selon un planning trimestriel, mais l’on concède que le travail se fait de façon « souple » et « sans encombre ». Le tribunal arrive à s’adapter à ces changements. La visite trimestrielle de la Cour suprême à Rodrigues, qui était prévue le 1er avril et ayant été renvoyée, le tribunal est en attente d’une décision du chef juge pour travailler sur le nouveau calendrier.

- Publicité -
EN CONTINU

l'édition du jour

- Publicité -