Accès améliorés aux cours de justice et davantage de départements du judiciaire opérationnels

Les Cours de justice reprennent leurs activités graduellement avec la deuxième phase de réouverture annoncée au 1er mai. Si la Cour suprême et les Cours de justice ont ouvert leurs portes pour que des affaires en suspens depuis longtemps ou encore des requêtes, qui ne nécessitent pas grand nombre de parties soient appelées, les dispositions sanitaires pour respecter les gestes barrières ont été mises en place. Lors de cette reprise, le nombre de personnes à avoir accès aux tribunaux a connu une hausse et le bon sens est de mise, car vu que plus de départements du judiciaire sont opérationnels, le contrôle est moins strict.

L’Acting Master and Registrar de la Cour suprême, Wendy Rangan, avait fait part, la semaine dernière, des dispositions prises pour une reprise des activités graduelles dans toutes les tribunaux. Hier, les parties, qui devaient être présentes dans les Cours de justice, ont pu le faire. Pour cela, ils ont eu à passer par un contrôle à l’entrée principale, puis inscrire leurs coordonnées dans un registre.

Dans le nouvel immeuble de la Cour suprême, rue Edith Cavell, le contrôle est moins rigide pour ceux qui sont autorisés à y entrer. Les dispositions et mesures avancées pour respecter le protocole sanitaire ne sont pas toutes appliquées à la lettre comme l’utilisation des ascenseurs.

S’il a été indiqué que pas plus de six personnes pourront y avoir accès en même temps, l’afflux de personnes en raison d’une soixantaine d’affaires appelées en Cour suprême hier, n’a pas rendu les choses faciles. Aussi, le fait que les escaliers ne soient pas accessibles au public a fait que l’utilisation des ascenseurs ne pouvait être contrôlée rigoureusement.

Au dixième étage de la Cour suprême, où siège le chef juge, Asraf Caunhye, une trentaine de motions ont été appelées, ce qui a fait que la salle d’audience était presque pleine. Les hommes de loi ont tenté de limiter leurs déplacements ou encore de se déplacer sans Junior ou Clerk afin de respecter les mesures annoncées.

À la New Court House, bâtiment qui abrite la Cour intermédiaire, rue Pope Hennessy, des barrières ont été placées à tous les étages ainsi que des marquages pour indiquer la direction à prendre pour se rendre vers les différents services opérationnels. De plus, il y a aussi le contrôle de température et le registre pour ceux qui peuvent y avoir accès. Le public est aussi informé, grâce aux panneaux d’affichage, des affaires qui ont été renvoyées à une autre date, comme le paiement de contraventions. Seul le comptoir à l’extérieur du bâtiment est opérationnel jusqu’à nouvel ordre, avec déjà, dès le matin, de nombreuses personnes faisant la queue et attendant leur tour. Idem pour celles qui sont venues pour jurer un affidavit et qui ont eu à attendre quelques minutes afin de pouvoir y accéder.

En Cour intermédiaire, ce sont les procès qui sont appelés « Pro forma » qui sont privilégiés, rendant ainsi le deuxième étage quasi-désert. Situation semblable aux autres étages, que ce soit pour la Cour industrielle ou encore la Financial Crimes Division, où peu de personnes s’y trouvaient. À la Bail and Remand Court et dans les Cours de district, situées au premier étage, il y avait une poignée de personnes pour des audiences, celles-ci ayant lieu en deux temps, soit une dans la matinée et l’autre l’après-midi.