TROU AUX BICHES RESORTS: Une trentaine de juges au séminaire sur l’arbitrage

Les Professeurs Albert Jan Van Den Berg et Jan Paulsson sont à Maurice pour deux jours de formation pour nos juges nationaux et une délégation de juges venue d’Afrique. Ils animent, à l’hôtel Trou aux Biches Resorts, un séminaire sur l’arbitrage dont l’objectif est de partager les connaissances sur le sujet. La Cour Suprême de Maurice est l’un des partenaires dans l’organisation de l’atelier de travail.
L’hôtel Trou Aux Biches Resorts accueille hier et aujourd’hui un séminaire avec plusieurs juges et Chefs juge d’Afrique pour parler sur l’arbitrage. L’atelier de travail est organisé par l’International Council for Commercial Arbitration (ICCA), la Permanent Court of Arbitration (PCA), l’International Commission of Jurists (ICJ) et la Cour Suprême de Maurice. Pour l’événement, les Professeurs Albert Jan Van Den Berg et Jan Paulsson sont présents à Maurice pour partager leur expérience sur la New York Arbitration Convention de 1958.
L’atelier mettra l’accent sur la mise en place, par les juges, de la Convention de New York, de la reconnaissance et l’exécution des décisions arbitrales étrangères. Le séminaire est le premier d’une série de roadshows de haut niveau du Conseil international pour l’arbitrage commercial, offrant à Maurice une exposition internationale. La participation des juges et des Chefs juge africains permettra aussi un partage de connaissances dans le cadre d’une coopération régionale et aidera à la promotion de Maurice comme un pays d’arbitrage par excellence.
La Cour Permanente d’Arbitrage, basée à La Haye, a été créée conformément aux articles 20 à 29 de la Convention de 1899 de La Haye pour le règlement pacifique des différends internationaux. Maurice, signataire de la convention de 1899, a été invité par le secrétaire général de la PCA pour accueillir un tribunal d’arbitrage. Cette demande a été acceptée par le gouvernement en 2009.
Le Chef juge de Maurice Bernard Sik Yuen a lancé le séminaire en rappelant l’importance de l’arbitrage comme moyen plus souple de résoudre les conflits. Il a déclaré qu’il est important pour lui, en tant que responsable du judiciaire, de donner les formations adéquates aux juges face à l’internationalisation du droit. « International arbitration is important to resolve international dispute », a-t-il soutenu.
Le Chef du judiciaire mauricien a rappelé que ce séminaire fait suite à l’atelier de travail de 2010 à Balaclava. Le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) et les autres membres des chambres de commerces avaient rédigé une charte sur l’arbitrage qui a été présentée, en novembre 2010, à l’Attorney General Yatin Varma. « Nous sommes le seul pays à avoir un représentant permanent de la Cour d’arbitrage permanente », a souligné le Chef juge. « Il faut faire savoir au continent africain ce que Maurice a à offrir ! »
Bernard Sik Yuen veut que Maurice soit une destination de choix pour l’arbitrage. « Nous avons les compétences légales et un judiciaire indépendant », a-t-il soutenu en ajoutant que Maurice a de la chance d’avoir le droit civil français et la common law. Il a aussi fait comprendre que deux leading authorities sur la convention de New York se sont déplacées pour l’événement. Le Pr Albert Van Den Berg a publié plusieurs ouvrages sur l’arbitrage et l’enseigne également.