YATIN VARMA: « Volonté soutenue de combattre le blanchiment »

L’Attorney General a réaffirmé ce matin la détermination des autorités mauriciennes à combattre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes. C’était à l’ouverture du quatrième séminaire national, organisé par la Financial Intelligence Unit (FIU), à l’hôtel Hennessy Park, à Ébène. Cette nouvelle initiative de la FIU a été saluée par Yatin Varma car la formation des professionnels est importante en vue de mener à bien la croisade contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, surtout que les nouvelles recommandations de la Financial Action Task Force (FATF) mettent beaucoup d’accent sur une évaluation efficace des risques de blanchiment de capitaux.
Devant un parterre composé de quelque 160 professionnels venant de divers secteurs (autorités fiscales, banques, cabinets de juristes, sociétés de gestion du Global Business, entre autres) et en présence du directeur de la FIU de l’Inde, Praveen Kumar Tiwari, l’Attorney General a indiqué d’emblée que le thème choisi pour le séminaire (Combatting Money Laundering : New Developments and Perspectives) est en ligne avec l’engagement continu du gouvernement à adhérer aux normes internationales pour lutter contre le blanchiment tout en renforçant la position stratégique de Maurice en tant que plateforme d’expansion des affaires dans la région. Yatin Varma a fait un rappel des diverses conventions des Nations unies ratifiées par Maurice et portant, entre autres, sur le trafic de narcotiques et de psychotropes (Convention de Vienne), le crime organisé transfrontalier (Convention de Palerme), la corruption (Convention de Merida), le financement du terrorisme, et, au plan local, des textes de loi contre le blanchiment et le financement du terrorisme et l’institution de la Financial Intelligence Unit (FIU).
La FIU est l’agence responsable de la collecte d’informations dès la réception d’une déclaration de soupçon sur une activité de blanchiment. Ses rapports suivant l’évaluation des données sont remis aux autorités responsables pour enquêtes approfondies et éventuellement pour des poursuites en justice.
L’Attorney General a également fait référence dans son allocution à la dernière mesure pour compléter l’arsenal légal contre les activités de blanchiment et de financement du terrorisme. Il s’agit de l’adoption par l’assemblée législative de l’Asset Recovery Act, texte de loi sur la saisie des avoirs des criminels qui est entré en vigueur au début de cette année, ainsi que la mise en place d’une Enforcement Authority au sein du bureau du Directeur des Poursuites Publiques.
Yatin Varma a, par ailleurs, fait état de l’évaluation, par le Fonds monétaire international, du cadre légal et régulatoire à Maurice pour lutter contre le blanchiment. Le rapport d’évaluation recommande, entre autres, que le « crime of money laundering apply to all serious crimes » et souligne que les activités suivantes constituent des délits en matière de blanchiment : le trafic humain, l’exploitation sexuelle, le trafic d’armes, le recel, la contrefaçon ou piratage, le vol, la contrebande, le délit d’initié et manipulation de marché. Les autorités locales ont pris plusieurs mesures pour satisfaire les recommandations du FMI sous le Financial Sector Assessment Program (FSAP) et un amendement apporté à la Financial Intelligence and Anti Money Laundering Act de 2002 pour que les dispositions de ce texte de loi couvrent également d’autres opérateurs économiques tels les promoteurs immobiliers, les constructeurs d’immeubles, les agents immobiliers et les bijoutiers.
Maurice, a poursuivi l’Attorney General, va adhérer aux nouvelles 40 recommandations de la FATF, une copie revue et améliorée des normes établies par cette instance internationale et connue comme les « 40 + 9 recommendations », soit des normes de transparence, de lutte contre la corruption et le blanchiment. Mais, ce qui est aussi crucial, a soutenu Yatin Varma, c’est la formation des professionnels locaux. Consciente des enjeux, la FIU s’est chargée de cet exercice car pour l’Attorney General, cette instance est « uniquely placed to identify new risks and patterns which it can communicate to others in a preventive role ».
Pour Dev Bikoo, le présent séminaire vient à un moment approprié car il se situe dans le sillage de l’adoption de l’Asset Recovery Act et l’élaboration des nouvelles recommandations de la FATF. La FIU, a-t-il laissé entendre, adopte une « risk-based approach » et il est important de sensibiliser les professionnels au nouveau rôle de la FIU concernant l’analyse stratégique en vue de détecter les risques de blanchiment et aider ainsi à l’application d