ACCUSÉ D’OUTRAGE À AGENT: Un ancien sergent de police trouvé coupable

La magistrate Yashumatee Gopaul, siégeant en cour de district de Pamplemousses, a trouvé Aryavir Soobhug coupable d’outrage à agent. L’accusé aurait reproché à un policier de ne pas faire son travail, alors que ce dernier lui avait demandé de déplacer son van qui était mal garé.
Le chef d’accusation se lit comme suit : « (Accused) on or about 29th July 2011, at Triolet, willfully unlawfully and publicly committed an outrage against an agent of civil authority, in breach of section 156 (3) of the Criminal Code Act. » L’accusé, un ancien sergent de police, avait alors plaidé non-coupable. Il n’a pas retenu les services d’un avocat.
Le délit remonte au 29 juillet 2011. Le PC Bhoyjoo était affecté à un ATM de la MCB à Triolet. Une vingtaine de personnes faisaient la queue devant l’ATM avant que n’arrive Aryavir Soobhug dans un van. Ce dernier a alors garé son véhicule d’une manière telle qu’il a obstrué le passage et a rejoint la file d’attente. Le PC Bhoyjooa a alors demandé à Aryavir Soobhug, qu’il connaissait, de déplacer son véhicule mais ce dernier se serait mis à l’agresser verbalement et l’insulté, refusant de se plier à ses directives. Ce n’est qu’après avoir utilisé l’ATM que l’accusé a regagné son véhicule et est reparti, a indiqué le policier. L’officier Bhoyjoo a déclaré en cour que les personnes présentes n’ont pas souhaité témoigner en cour.
Pour sa défense, Aryavir Soobhug a déclaré qu’au moment où l’officier Bhoyjoo le réprimandait, il a demandé à son épouse, qui était dans le van, de déplacer le véhicule dès qu’il y aurait un parking de libre et que par la suite, sa femme a garé le van sur la rue. L’accusé soutient en outre qu’il n’a jamais insulté le policier mais qu’il lui a dit : « Si ou ti fer ou travay bien, zame pa ti pou ena sa problem obstriksion-la. »
Dans son jugement, la magistrate Gopaul a cité la définition de Dalloz d’outrage à agent. «  : L’outrage s’entend de toute expression dont la signification menaçante, diffamatoire ou injurieuse est propre à diminuer l’autorité morale de la personne investie d’une des fonctions de caractère public désignée par la loi et, par voie de conséquence, à porter atteinte au respect dû à la fonction. » La magistrate retient que l’accusé n’a pas insulté le policier mais lui a lancé des mots « dénigrants ». Aryavir Soobhug a ainsi été trouvé coupable d’outrage à agent.