Avec la signature, samedi, de l’accord électoral entre le Parti travailliste et le MMM, l’une des premières étapes, outre le début de la campagne de mobilisation conjointe sur le terrain, est la mise sur pied d’un comité conjoint constitutionnel. En ce début de semaine, des recoupements d’informations confirment que cette instance sera placée sous la présidence de l’Attorney General, Satish Faugoo, avec comme alter ego Alan Ganoo, représentant du MMM. Ce comité conjoint aura pour mandat pour se pencher sur les amendements constitutionnels en vue d’instituer la IIe République après les prochaines élections générales anticipées. Le parallèle avec le comité conjoint sur la réforme électorale et l’introduction de la représentation proportionnelle s’arrête là.
Des sources bien informées indiquent que contrairement à l’instance engagée dans le drafting des amendements à la Constitution pour contourner le problème de la déclaration ethnique des candidats aux prochaines élections générales, il ne faut pas s’attendre à voir des représentants du State Law Office, encore moins le Solicitor General, être cooptés sur le nouveau comité Faugoo/Ganoo. « La raison principale est que les discussions au sujet de l’avènement de la IIe République constituent une affaire purement électorale et relèvent des consultations entre deux partis politiques préparant leur manifeste électoral. Il est plus qu’évident que l’appareil de l’État ne pourra être embrigadé dans cet exercice », fait-on comprendre de manière unanime dans les deux camps.
En ce début de semaine, des consultations ont été initiées au niveau des deux leaders politiques en vue de compléter la composition de ce comité constitutionnel. Le PTr, qui a désigné Satish Faugoo, devra identifier deux autres légistes pour compléter sa part. Le MMM sera représenté par Alan Ganoo avec à ses côtés Veda Baloomoody et Reza Uteem.
Une fois la composition complétée, la première séance de travail devra être convoquée vers la fin de la semaine au plus tôt pour démarrer les discussions. Les membres du comité Faugoo/Ganoo devront également identifier un autre lieu pour les séances de travail car il existe très peu de chances qu’elles se déroulent à l’Attorney General’s Office comme ce fut le cas pour la réforme électorale.
Ces amendements constitutionnels en vue de la IIe République demeurent la pièce maîtresse de l’accord politique entre le PTr et le MMM. Le paragraphe 7 de l’accord signé samedi par Navin Ramgoolam et Paul Bérenger est explicite à ce sujet. Sous le libellé de « two legislative agenda priorities », mention est faite que « as early as possible after the next general elections, the newly elected government shall enact the following two ground-breaking legislations (i) the Constitutional Electoral Bill so as to give force of law to the new electoral system to be introduced in Mauritius ; and (ii) the Second Republic Bill that will spell out the additional powers, roles and responsibilities of the president » (voir lemauricien.com pour les détails de l’accord PTr/MMM).
Plus loin, l’accord PTr/MMM souligne que « upon approval of this Agreement, a Committee constituting of lawyers of our two parties supported by a panel of foreign constitutional lawyers will draft a bill to reflect the constitutional balance of powers and responsibilities between the President and the Prime Minister as contained in this document and annex, following which a bill will be introduced into the National Assembly as soon as possible ». La véritable question se pose par rapport à la durée des délibérations du comité conjoint Faugoo/Ganoo.
Une aile au sein de l’alliance PTr/MMM souhaite que les amendements de la IIe République soient quasi prêts avant les prochaines élections générales de même que le vetting par le panel de légistes constitutionnels. « Mais tout dépendra de la vitesse de travail du comité constitutionnel et du calendrier électoral fixé sur la base des prérogatives constitutionnelles du Premier ministre. Mais le gros du travail, si ce n’est le travail lui-même, devra être abattu avant les prochaines élections », fait-on comprendre dans les milieux politiques concernés.
En marge de ces amendements à la Constitution pour la IIe République, le coup d’envoi de la campagne électorale sur le terrain pourrait être donné le dimanche 12 octobre avec un rassemblement conjoint PTr/MMM à la place Jules Koenig, Quatre-Bornes. Les interventions de Navin Ramgoolam et de Paul Bérenger suivront la dissolution de l’Assemblée nationale, annoncée pour le 6 octobre au plus tard et précéderont la publication des Writs avec les dates du Nomination Day et du Polling Day.