La magistrate Meenakshi Gayan-Jaulimsing, siégeant au tribunal de Rose-Hill, a trouvé Seeboruth Kissoonduth non coupable de involuntary wounds and blows by imprudence, mais l’a trouvé coupable d’avoir conduit sous l’influence d’alcool. La magistrate a pris en considération le rapport de la police selon lequel le piéton qu’il a renversé marchait le long de la route et non pas sur le trottoir. L’alcotest du conducteur s’était toutefois avéré positif.
L’accident s’est produit le 29 octobre 2008 à la route St-Jean à Quatre Bornes. Selon le piéton, l’accident s’était produit aux alentours de 20 h 15. Il était sur le trottoir et au moment où il s’apprêtait à traverser la route, un véhicule est venu le heurter de plein fouet. Blessé, il a été conduit à l’hôpital. En cour, le piéton devait lui même concéder qu’il était dangereux de marcher sur la route mais devait toutefois maintenir qu’il était sur le trottoir et non sur la route.
Pour sa part, dans sa déposition à la police, Seeboruth Kissoonduth devait expliquer que ce jour-là, il conduisait son van le long de la route St-Jean et qu’en arrivant à la hauteur de State Bank, il devait ressentir un impact violent contre la vitre de son véhicule. Il avait arrêté son véhicule plus loin et les passants devaient l’informer qu’il avait heurté un piéton. Il est par la suite rentré chez lui. Seeboruth Kissoonduth avait soutenu que suite à l’accident, il était tellement bouleversé qu’il a bu une bouteille de bière en rentrant chez lui. C’est la raison pour laquelle, soutient-il, l’alcotest s’est avéré positif. En Cour, l’accusé a maintenu sa version selon laquelle il conduisait correctement et que suite à l’accident il est rentré chez lui effrayé. Selon ses dires il conduisait à une vitesse de 30 km/h. Bien qu’un poste de police se trouvait à 50 mètres du lieu de l’accident, l’accusé ne s’y était pas rendu juste après les faits.
Peu de temps après ce jour-là, la police devait rencontrer l’accusé à son domicile et ce dernier sentait l’alcool. Analysant les faits, la Cour a rejeté la version selon laquelle c’est en rentrant chez lui que l’accusé avait bu. La magistrate a trouvé « farfetched » la version selon laquelle il avait bu une bouteille de bière parce qu’il était bouleversé. « There is undisputed evidence that the police station was closer to the spot of the accident than the Accused’s residence and I find that any reasonable person who would have found himself in a hostile crowd after an accident, would rush to the nearest police station in case he felt scared. A reasonable person would not have gone home to drink prior to reporting an accident case if he was in fear of a hostile crowd », a-t-elle conclu.
La magistrate a cependant tenu compte du rapport de la police à l’effet que le piéton marchait le long de la route et non pas sur le trottoir. De plus, la Cour a trouvé que la version de la victime n’était pas cohérente non plus car à un certain moment elle avait indiqué qu’elle marchait sur la route au moment de l’accident et dans une autre qu’elle était sur le trottoir. La Cour a estimé qu’elle ne pouvait se fier aux versions contradictoires de l’accusé. Elle a trouvé que c’est l’action du piéton qui a provoqué l’accident. « I find that the action of M. Sonnac to constitute a gross fault which exonerates the blame from the Accused who could not foresee that someone would walk on the road and knock against his car at night, the moreso that M. Sonnac could have used the pavement instead. The action of M. Sonnac amounts to a fault », écrit-elle. La cour a déduit que Seeboruth Kissoonduth n’a pas été imprudent ou incompétent lorsque le véhicule qu’il conduisait a heurté le piéton. Il a donc été acquitté de la charge de coups et blessures par imprudence.