Notre invité de ce dimanche est Dan Maraye, expert comptable et observateur politique. Il partage son analyse sur le traité de non-double imposition renégocié par Maurice avec l’Inde et ses conséquences sur le secteur offshore local.
Dan Maraye, depuis quinze jours au moins on ne parle que du traité financier Inde-Maurice qui vient d’être renégocié. Quel est l’historique de ce traité ?
Ce traité a été conclu en 1983 et a commencé à rapporter en 1985. Il a beaucoup aidé à l’épanouissement du nouveau pilier de l’économie mauricienne et a créer pas mal d’emplois. C’est en 1983, sous le gouvernement de sir Anerood Jugnauth avec Vishnu Lutchmeenaraidoo aux Finances, que ce traité fut négocié et signé. Mais le global businessmauricien a vraiment pris de l’essor alors que les Finances étaient dirigées par Rama Sithanen. L’Inde et Maurice ont beaucoup bénéficié de ce traité. La majorité du foreign direct investmentqui va vers l’Inde passe à travers Maurice. Tous ceux qui veulent investir en Inde — groupes et individus, et pas forcément ceux faisant partie de la diaspora indienne — passent par un fonds du global business. Ce sont des fonds qui existent à travers le monde.
Comment fonctionne un fonds du global businessà Maurice ?
Un fonds est créé et enregistré à Maurice selon des procédures bien définies et il est ouvert à tous les investisseurs du monde, exceptés aux Indiens résidant en Inde. Les produits de ce fonds sont destinés à être investis uniquement en Inde. Les investisseurs bénéficient, entre autres, de plusieurs avantages. Aujourd’hui, Maurice occupe la première place dans ce type d’investissements vers l’Inde avec 37%, du marché, suivi de Singapour et de Londres
 Qu’est-ce qui explique le succès de Maurice ?
Le fait que nous avons démarré notre secteur offshoreaprès Singapour, ce qui nous a permis d’offrir des prestations à un coût inférieur et de bénéficier de son expérience. Ces conditions ont fait que les investisseurs ont préféré Maurice à Singapour, où le coût de la vie est beaucoup plus élevé. Il faut souligner que les pionniers de l’offshore mauricien ont pris de gros risques, ont lourdement investi non seulement dans l’immobilier mais sur le capacity buildingdu secteur. Et il est insultant aujourd’hui de les qualifier de fat cats. Les vrais fat catssont plutôt ceux qui voyagent en première classe et bénéficient de per diem de plus de $ 1 000 par jours payés des caisses publiques !
Le “fat cat” que vous décrivez n’est pas difficile à reconnaître. Donc, l’offshore mauricien est une success story ?
L’offshore n’est pas une seule success story, mais plusieurs success storiesen même temps. Il a permis à l’économie mauricienne qui, jusque-là, ne reposait que sur le sucre, de se diversifier. Il est aujourd’hui le quatrième pilier de notre économie et il faut faire attention quand on touche à son fondement même. Revenons au fonctionnement du fonds. Quand l’argent est investi en Inde, il a besoin de temps pour rapporter des dividendes. Quand cela est fait, l’investissement est vendu et rapporte le fameux capital gainqui n’est pas taxé, ce qui était un des arguments de la partie indienne pour la renégociation du traité.
Quels sont les avantages dont a bénéficié l’Inde avec ce traité ?
Beaucoup d’emplois ont été créés en Inde grâce à la plateforme offshore mauricienne. L’argent a été, entre autres, investi dans les infrastructures et dans des projets de développement qui ont créé des emplois. Ce traité n’a pas profité qu’aux investisseurs passant par Maurice mais également à l’Inde à travers beaucoup de projets. Jusqu’à tout récemment, le traité générait une win-win situationpour Maurice et pour l’Inde.
Si la plateforme offshore mauricienne a produits ces résultats, pourquoi la presse indienne a-t-elle systématiquement dénoncé ce traité et demandé aux gouvernements qui se sont succédé en Inde de le renégocier ou tout simplement de l’abroger ?
Le secteur offshore mauricien n’a fait que faire fructifier l’argent des investisseurs tout en créant des emplois à tous les niveaux en Inde. Sans ces investissements, il est probable que le taux de chômage en Inde aurait été beaucoup plus conséquent. Avant Maurice, Singapour était le centre financier par excellence de cette partie du monde. Et puis Maurice est arrivée, s’est installée et s’est bien développée. Nous sommes, quelque part, victime de notre succès. J’ai l’impression qu’il y a eu des lobbies et des campagnes pour discréditer l’offshore mauricien. Avec tout le respect que j’ai pour les journalistes, il faut dire qu’il arrive qu’il y y en ait qui soient payés pour faire campagne contre un pays, contre un secteur qui dérange certains intérêts. C’est malhonnête sans doute, mais cela fait partie de la réalité du business.
Comment l’État mauricien a-t-il pu résister aux pressions, qui existent depuis des années, pour ne pas renégocier le traité de non-double imposition ?
Maurice a réussi à résister aux pressions pour amender le traité de non-double imposition en prenant des risques à tous les niveaux. Tous les ministres des Finances qui se sont succédé depuis 1983 ont su faire ce qu’il fallait pour protéger les intérêts de Maurice. Ils ont pu le faire parce que c’étaient des ministres des Finances qui comprennent et maîtrisent le dossier du global businessmauricien, ce qui n’est pas le cas de celui qui a renégocié le traité. Je dirai même que les ministres qui comprenaient le dossier ne se sont pas laissé tenter par l’argent facile. Je sais qu’en 2007 le ministre des Finances indien de l’époque avait offert au gouvernement mauricien $ 200 millions pour procéder au changement qui vient d’être ratifié. Cette offre, qui allait contre les intérêts de Maurice, avait été rejetée. Toute négociation demande de la part de celui qui la conduit une connaissance profonde du dossier, il est évident que ce n’était pas le cas récemment.
Il y a souvent eu dans la presse indienne des articles laissant entendre que la plateforme mauricienne était utilisée pour permettre à des hommes d’affaires et à des investisseurs de ne pas payer d’impôt en Inde. Est-ce totalement faux ?
Si vous avez une opportunité légale pour payer moins ou pas d’impôt, est-ce que vous refuserez d’en profiter ? C’est ainsi que fonctionne le monde de la finance internationale qui utilise à son avantage les dispositions légales.
La deuxième accusation parfois entendue était celle concernant l’utilisation de l’offshore mauricien pour blanchiment d’argent…
C’est tout à fait autre chose. Le blanchiment d’argent est une activité illégale, dont toutes les formes doivent être condamnées sans réserve. Si des personnes utilisant l’offshore mauricien le font, elles doivent être poursuivies et condamnées. Il y a dans tous les secteurs de l’activité humaine des individus qui ne respectent pas la loi. Des canards boiteux existent partout. C’est le travail du régulateur de veiller que les lois et règlements soient respectés à la lettre. Si le régulateur est compétent et possède le niveau requis, on peut contrôler et même éliminer les formes de mauvaises pratiques. C’est malheureux que Maurice n’ait pas jusqu’à ce jour un ministère de la Bonne gouvernance.
Vous plaisantez ? Nous avons depuis plusieurs mois un ministre de la Bonne gouvernance qui se fait d’ailleurs très souvent entendre. Pas toujours pour les bonnes raisons….
Nous avons un ministre et un ministère portant ce nom mais l’un et l’autre font exactement le contraire de ce qu’est la Bonne gouvernance !
Ce traité de non-double imposition n’était-il pas condamné à être renégocié ?
Il fallait certes apporter certains changements au traité, surtout avec les nouvelles lois indiennes sur la taxation des gains qui vont entrer en vigueur en 2017. Mais on aurait pu négocier autrement et ne pas brader le traité pour $ 350 millions au détriment de Maurice en faisant montre d’un total manque de compréhension du dossier et des intérêts du pays.
Pourquoi affirme-t-on que le ministre Bhadain n’a pas su négocier ? Quelle est l’erreur qu’il a commise ?
Le premier mauvais pas a été fait en mars de l’année dernière et par la suite on a persisté dans la même direction.
En fait, le tout premier pas n’a-t-il pas été de confier au ministre de la Bonne gouvernance un dossier relevant des Finances ?
Je réponds évidemment oui à cette question. Si c’était le ministre des Finances d’alors qui avait été chargé des négociations, les retombées auraient été autres et nous aurions eu droit à a much better deal.
Mais toute négociation gouvernementale, surtout à ce niveau, n’est-elle pas précédée d’une discussion au cours de laquelle le gouvernement consulte les experts, définit sa position et charge un ministre d’aller la défendre ?
Autant que je sache, c’est comme ça que les choses se sont déroulées jusqu’à l’année dernière. C’est à partir de 2015 que la pratique a changé, quand le dossier a changé de mains. D’ailleurs, ce n’est pas la seule mauvaise décision du ministre en question. Rappelez-vous de la cacophonie née de la manière dont il a “géré” l’affaire BAI. C’est une catastrophe dont le pays aura à en subir les conséquences longtemps encore.
Sans vouloir défendre le ministre Bhadain — ce qui serait quand même un comble ! —, il faut quand même rappeler que les résultats de sa “négociation” ont été entérinés par le gouvernement et défendu par le Premier ministre…
Je vous inviterai à aller demander à chaque ministre et chaque parlementaire de la majorité s’ils sont d’accord avec le traité renégocié. J’ai discuté avec beaucoup de ministres et de parlementaires en privé, et pas un seul de mes interlocuteurs n’a soutenu la “négociation”. Dites-vous bien qu’au sein de l’Assemblée nationale il y a des parlementaires qui connaissent bien mieux les tenants et aboutissants de ce traité que le ministre qui a été le renégocier et ceux qui l’ont accompagné.
Vous faites sûrement allusion au secrétaire financier, qui a du reste signé le traité renégocié…
Je parle d’expérience. Au sommet de la hiérarchie des ministères, il y a beaucoup de yes-ministers. C’est exactement la même chose pour les nominés politiques à la tête des organismes paraétatiques. Cet état de choses a fait et continue à faire beaucoup de tort au pays. C’est triste parce que nous avons des fonctionnaires capables, qui ne sont pas des yes-minister personset qui sont boycottés par les ministres. Les ministres aiment que les hauts fonctionnaires leur disent ce qu’ils veulent entendre. Ce n’est pas comme ça qu’on va faire progresser le pays.
Revenons au traité. Sa version remaniée est-elle aussi catastrophique qu’on le dit ?
Je ne dirai pas que c’est une catastrophe pour le pays. Mais le traité signé donne un grand coup de frein au développement du secteur financier mauricien. Par ailleurs, nous n’avons toujours pas de ministre des Finances, la suppléance étant assurée par le Premier ministre. Est-ce qu’avec son travail il a beaucoup de temps à consacrer aux Finances alors que nous sommes dans une situation économique délicate ? Il faut nommer un ministre des Finances — et j’espère pas n’importe qui ! — pour reprendre en mains tous les dossiers en cours. J’espère que ce sera quelqu’un qui a de l’expérience, qui comprend les finances et sait dans quelle direction aller pour changer le mauvais moodqui existe actuellement dans le pays.
Et si c’était le ministre de la Bonne gouvernance qui était choisi pour les Finances ?
Je préfère ne pas répondre à cette question !
Pourquoi cette renégociation a-t-elle été qualifié en Inde d’une des plus grandes victoires du premier ministre Modi ?
Parce que selon la presse indienne il a réussi là où ses prédécesseurs ont tous échoué. Si pour les Indiens la renégociation du traité est une grande victoire pour Modi, par ricochet, c’est une grande défaite pour Maurice.
Quelles vont être les conséquences de cette renégociation sur le quotidien des Mauriciens ?
Les conséquences vont se faire sentir dans les mois à venir. Les recrutements prévus dans les sociétés off shores n’auront pas lieu ou seront drastiquement diminués. Je vois mal les management compagniesrecruter dans les prochains 24 mois. Laissez-moi vous donner un exemple des conséquences de ce qui vient d’être signé. Supposons que le gouvernement allemand demande au gouvernement mauricien de passer une loi interdisant l’importation des voitures allemandes contre $ 500 millions. Si le gouvernement mauricien accepte, tous les importateurs mauriciens de voitures allemandes qui ont investi, formé des gens seront réduits à faire le servicing, vendre les pièces détachées et réduire leur personnel jusqu’à fermer boutique. Cette renégociation n’aura pas seulement des effets sur le secteur financier mais sur toute l’économie mauricienne à différents niveau. Le marchand de dholl pourid’Ébène vendant moins, diminuera son personnel et achètera moins de farine et de légumes, et ainsi de suite. Par ailleurs, est-ce que le jeune qui veut construire sa maison va prendre un loandans cette période d’incertitude pour le faire ? On avait le choix entre les $ 350 millions et l’honneur du pays. Vous savez ce qui a été choisi.
Les conséquences du traité renégocié remettent-elles en question le développement économique du pays ?
Le traité renégocié aura définitivement un aspect négatif sur le développement de notre économie. Il ne va pas tuer les activités économiques mais les ralentir, c’est pourquoi j’ai parlé d’un coup de frein. J’ai peur que les autres secteurs de l’économie se demandent après cet épisode ce qui va se passer si jamais Maurice avait besoin de renégocier d’autres traités dans d’autres secteurs. Surtout si les négociations sont menées par les mêmes “négociateurs” que pour l’Inde. Tout cela sera la source d’une série d’incertitudes, qui est le poison de l’économie. Les investisseurs cherchent la certitude, la stabilité avant de prendre des risques.
L’image de Maurice sort-elle abîmée de cette renégociation ?
Oui, surtout que des politiciens, et même un ministre, ont fait des déclarations à mon avis irresponsables sur Maurice et le blanchiment d’argent. Ce type de déclarations dessert le pays et son secteur financier et abîme son image de marque.
Un mot sur la “compensation” donnée par l’Inde pour la renégociation du traité qui va être utilisé pour bâtir Heritage City…
On ne sait plus qui va financer Heritage City. Un jour c’est Dubaï, le lendemain c’est un autre pays. Cette compensation était la condition pour la renégociation de l’accord, ce qui me fait dire que l’on a préféré les dollars à l’honneur du pays.
Et dire que selon le Premier ministre mauricien, son homologue indien qualifie Maurice de petit frère. On ne peut pas dire qu’il nous ait traités comme un petit frère avec la renégociation du traité…
Je crois que le Premier ministre Modi voulait traiter Maurice comme un partenaire privilégié, mais nous avons eu de mauvais négociateurs. Nous ne pouvons pas demander au Premier ministre Modi d’être plus royaliste que le roi.
Pouvait-on négocier différemment et avoir un meilleur résultat ?
Je n’ai aucun doute là-dessus. Allez poser la question à tous les ministres des Finances que nous avons eus depuis 1983. Je ne peux imaginer qu’un ministre des Finances mauricien réponde non à cette question.
Quel est le mooddu secteur des affaires après la signature du traité ?
Nous avons également dans le secteur des affaires l’équivalent des yes-ministersdans la fonction publique. Prenons les budgets du pays. À chaque présentation, les porte-parole du monde des affaires viennent déclarer en coeur que c’est un bon budget. Au prochain changement de gouvernement, ces mêmes personnes vont critiquer le précédent budget et louer celui du nouveau ministre des Finances pour essayer d’obtenir des privilèges du gouvernement du jour. C’est de la flatterie pour obtenir des gains sectoriels. On peut compter sur les doigts d’une main ceux qui dans le global businessdisent publiquement aujourd’hui que le traité avec l’Inde a été mal négocié. C’est une culture qui, je l’espère, ne sera pas adoptée par la nouvelle génération.
 
n           À partir de ce qui a été signé, bien ou mal, que faudrait-il faire pour permettre au secteur offshore de compenser ses pertes ?
Il faut développer d’autres produits, aller chercher d’autres marchés, ce qui prend du temps. Il nous faut inventer et produire une nouvelle manière de faire. La majorité des pionniers du secteur sont découragés, surtout après avoir été traités de “fat cats”par le ministre. Les fat catssont qui dépensent des millions de l’argent public pour passer deux minutes sur la BBC.
 
n           Que souhaitez-vous pour l’avenir ?
Je souhaite qu’à l’avenir on choisisse les meilleurs négociateurs. Il y a au moins un trentaine de personnes à Maurice — et dans l’hémicycle — qui connaissent les secteur offshore et tous les traités afférents sur le bout des doigts. Malheureusement, on a choisi le pire.
 
n           La question qui s’impose est la suivante : pourquoi le gouvernement a-t-il choisi le ministre de la Bonne gouvernance pour cette mission de la plus haute importance ?
Parce que nous n’avons pas de ministre des Finances à temps plein depuis quelques mois. Je repose la question : le Premier ministre dispose-t-il du temps voulu pour se consacrer au portefeuille de l’économie ? J’ajouterai que je suis convaincu que si Pravind Jugnauth siégeait au cabinet, du fait qu’il a déjà été ministre des Finances, le dossier de l’accord de non-double imposition avec l’Inde aurait été traité différemment. Il n’aurait jamais accepté les termes de la négociation qui a été signé.
 
Pour résumer ce que vous avez dit au cours de cette interview, Maurice se trouve dans une situation extraordinaire. Nous avons un Parlement dont la majorité est contre la renégociation d’un traité de première importance pour l’économie du pays, mais personne ne le dit. Nous envoyons un mauvais négociateur en Inde et ses “mauvais” résultats sont acceptés par le gouvernement et défendus par le Premier ministre et les hommes d’affaires, convaincus du contraire. Comment dans ces circonstances un pays peut-il progresser ?
Mais le pays ne progresse pas, ces jours-ci. Il recule !
 
Interview réalisée par
Jean-Claude Antoine