Les travaux parlementaires seront dominés cet après-midi par les débats sur la version revue et corrigée du Declaration of Assets (Amendment) Bill et la motion du chef de file du Labour, Shakeel Mohamed, réclamant l’annulation d’un “ruling” de la Speaker concernant une remarque faite à son encontre par le Premier ministre adjoint, Ivan Collendavelloo, dans un discours prononcé le 17 juin dernier. D’autre part, le Political Financing Bill, qui nécessite le soutien d’une majorité de 3/4 de l’Assemblée, sera présenté en première lecture seulement.
Les avis sont très partagés au sujet de la nouvelle version du Declaration of Assets (Amendment) Bill. Le nouveau texte de loi exempte les membres du judiciaire d’enregistrer leurs avoirs auprès de l’Independent Commission Against Corruption (ICAC) comme c’est le cas pour toutes les autres parties concernées. Le leader de l’opposition, Xavier-Luc Duval, s’interroge sur la pertinence de cette démarche. « Pourquoi cette exemption concerne uniquement les membres du judiciaire ? Pourquoi pas le DPP ? », se demande-t-il en soulignant que beaucoup de parlementaires et lui-même n’ont pas confiance dans l’ICAC et ne souhaitent pas y enregistrer leurs avoirs.
“Trust property”
Au MMM, comme l’a souligné le leader du MMM, Paul Bérenger, samedi, « on n’est pas en principe contre l’exemption du juge ». Cette question a, d’ailleurs, été évoquée par le bureau politique d’hier. Les dirigeants du MMM s’opposent en premier lieu à la présentation de cette loi avec un certificat d’urgence. Ensuite, certains termes doivent être définis plus clairement dont celui de “trust property”. Finalement, comme l’a déclaré Rajesh Bhagwan au Mauricien ce matin, le MMM exigera que les déclarations des avoirs soient rendues publiques, comme l’avait affirmé le Premier ministre dans un discours.
Au ML, Anil Gayan, qui doit intervenir sur ce texte de loi, observe que les juges ne sont pas en principe contre la déclaration de leurs avoirs. La grande question est de déterminer l’instance la plus appropriée pour pouvoir le faire. Il est d’accord sur la nécessité de définir plus clairement le terme “trust property” afin d’éviter tout problème.
D’autre part, le Political Financing Bill suscite déjà des réflexions dans les milieux politiques. Le leader de l’opposition se prononce en faveur de l’institution d’un Select Committee pour se pencher sur le texte de loi. « Les votes de l’opposition sont nécessaires pour faire adopter ce texte de loi. Il est normal donc que les partis de l’opposition puissent donner leurs points de vue », a-t-il expliqué.
Les conséquences concernant l’enregistrement des partis prévu par le texte de loi doivent être étudiées. «Dans d’autres pays, on a vu les difficultés rencontrées par les partis politiques pour se faire enregistrer. Et s’ils n’arrivent pas à se faire enregistrer, ils sont disqualifiés pour l’obtention des financements privés », a ajouté Xavier-Luc Duval. Au niveau du MMM, on affirme sur le texte de loi continue à faire l’objet de discussions.