Le ministre du Logement et des Terres, Shakeel Mohamed, a vivement critiqué l’inaction de l’ancien gouvernement concernant l’encadrement du secteur immobilier. Selon lui, le précédent gouvernement a laissé perdurer de graves lacunes législatives, ouvrant ainsi la porte à d’éventuelles infiltrations criminelles dans ce secteur économique sensible.
Le ministre a indiqué qu’en 2018, un rapport de l’Eastern and Southern Africa Anti-Money Laundering Group (ESAMLG) avait attiré l’attention sur le fait que Maurice ne disposait d’aucune législation spécifique obligeant les agents immobiliers à être enregistrés. À cette époque, la seule exigence imposée aux opérateurs du secteur consistait à obtenir un simple General Business Certificate.
Citant les conclusions du rapport, le ministre Shakeel Mohamed affirme qu’il n’existait, pour les agents, « aucune exigence spécifique destinée à empêcher des criminels ou leurs associés d’entrer sur le marché ». Il a également indiqué que, dans le cadre de l’évaluation nationale des risques réalisée en 2019, le niveau de vulnérabilité du secteur avait été jugé élevé. « Malgré cela, aucune mesure crédible n’a été prise par l’ancien gouvernement », affirme-t-il.
Shakeel Mohamed s’est ensuite interrogé sur les raisons pour lesquelles l’ancien gouvernement avait créé, en 2020, la Real Estate Authority, chargée d’assainir le secteur immobilier et de veiller au respect des règles, tout en choisissant de ne pas mettre en vigueur plusieurs dispositions essentielles de la loi. Il a ainsi cité plusieurs sections qui n’ont jamais été proclamées. La section 16, portant sur les conditions d’enregistrement des agents immobiliers, n’a ainsi pas été mise en application. Il en a été de même pour la section 18, relative à l’établissement d’une liste officielle des agents immobiliers, ainsi que pour la section 19, qui rend obligatoire la signature de contrats entre les agents et leurs clients.
Face à cette situation, il a lancé : « Qui ont-ils essayé de protéger ? Qu’ont-ils essayé de cacher ? » Selon lui, la disposition la plus préoccupante demeure toutefois la section 44, consacrée aux infractions et aux sanctions, qui n’a jamais été proclamée. « C’est la recette pour créer un bouledogue sans dents », a-t-il déclaré, estimant que l’autorité créée à l’époque avait été privée des moyens nécessaires pour agir efficacement.
Le ministre affirme que l’objectif du gouvernement actuel est désormais de corriger ces manquements et de réparer « le gâchis » légué par ses prédécesseurs. Ainsi, la Real Estate Authority sera dotée de nouveaux pouvoirs lui permettant non seulement de mener des enquêtes, mais également d’engager des poursuites.
« La majorité des dispositions de la loi seront désormais proclamées afin de rendre cette autorité pleinement opérationnelle », a-t-il assuré. Celle-ci pourra exercer une surveillance plus étroite sur l’ensemble du secteur immobilier. « Les employés des agences immobilières appelés à effectuer un travail d’intermédiation devront également répondre à des normes minimales », précise le ministre du Logement et des Terres.
Enfin, il a annoncé qu’un registre officiel des agents immobiliers sera mis en place, incluant également les promoteurs et les développeurs. « Seules les personnes présentant des antécédents irréprochables et un parcours jugé satisfaisant pourront désormais exercer dans ce secteur. »
