ÉLECTIONS GÉNÉRALES 2014 : La caution du candidat à Rs 1 500 contre Rs 250

En attendant la publication des Writs of Election fixant les dates pour le Nomination Day et le Polling Day, un tournant décisif dans les procédures menant aux prochaines élections générales a été amorcé en cette fin de semaine. Sur ordre du Président de la République, Kailash Purryag, les National Assembly Elections Regulations 2014, établissant différentes étapes de la tenue des élections à Maurice, ont été publiées à l’officiel hier après-midi. Dans ce document de 55 pages, dont 12 formulaires pour les besoins de la commission électorale, les principaux éléments à retenir sont, entre autres, la caution pour faire acte de candidature est fixée à Rs 1 500, contre Rs 250 jusqu’ici, ou encore l’obligation de produire la carte d’identité nationale ou toute autre pièce justificative acceptable par la commission électorale aux candidats lors du dépôt des candidatures et aux électeurs le jour du scrutin pour exercer leur droit de vote. Du côté de la commission électorale, qui a déjà publié la liste des 21 Nomination Centres pour le dépôt des candidatures, l’Electoral Supervisory Commission se réunira cet après-midi en vue de ratifier la nomination du Deputy Electoral Commissioner et établir un état des lieux des préparatifs en vue des prochaines élections générales.
La majoration de la caution des candidats, de Rs 250 à Rs 1 500, révélée en primeur sur notre site (lemauricien.com) depuis hier en début d’après-midi, fait actuellement débat dans des milieux politiques. Rezistans ek Alternativ, par la voix de Dany Marie, conteste cette augmentation de l’ordre de 600%, de la caution pour les prochaines élections. « Eski ESC realize ki Rs 1 500 li ekivo a 35% lapey enn travayer zonn frans ek li ekivo a 15% saler mwayen nasyonal ? Par ogmant kosyon par 600%, ESC pe pran direksyon pu return nu pei ver ansyen sistem censitaire kot zis seki ti posede ki ena drwa de vot ek poz kandida », avance le militant de Rezistans ek Alternativ, qui fait un pressant appel à la commission électorale et à l’Electoral Supervisory Commission de revoir cette décision.
À la commission électorale, on justifie cette révision à la hausse de la caution au nom de la « consistency ». En effet, officiellement, on souligne que, pour les dernières élections municipales, la caution des candidats est passée de Rs 100 à Rs 500. « Il est normal que la caution pour les élections générales soit alignée dans quasiment la même proportion. Pour fixer ce nouveau montant, nous avons eu des consultations avec Statistics Mauritius, qui a soutenu que les Rs 250 de 1968 équivalent aujourd’hui à Rs 8 800. Les Rs 1 500 sont bien loin de ce montant », fait-on comprendre à la commission électorale pour contrer toute éventuelle levée de boucliers.
Cette caution, qui devra être versée en liquide ou sous forme de Bank Draft à l’ordre du Government of Mauritius, sera retenue par la commission électorale au cas où le candidat n’arrivait pas à obtenir 1/10e du suffrage exprimé après la proclamation des résultats. Au cas contraire, ce montant sera automatiquement remboursé à tous les candidats.
Une autre disposition des National Assembly Elections Regulations 2014, qui viennent remplacer celles de 1968, concerne l’importance de la carte d’identité dans l’exercice démocratique à venir. Que ce soit pour les aspirants-candidats lorsqu’ils déposeront les Nomination Papers aux Returning Officers de leur circonscription ou encore les électeurs lorsqu’ils se rendront dans les bureaux de vote le jour du scrutin, la carte d’identité nationale ou toute autre pièce d’identification s’impose. Sans cette pièce d’identité, l’électeur n’aura pas droit à un bulletin de vote lors du Polling Day.
Les Elections Regulations stipulent que « acceptable proof of identity means such document establishing the identity of a person as the Electoral Commissioner may, after consultation with the (Electoral Supervisory) Commission, determine ». À ce jour, la liste de documents, allant du passeport au permis de conduire en passant par le Bus Pass, n’a pas encore été élaborée. Tout semble indiquer que la question pourrait être abordée lors de la réunion de l’Electoral Supervisory Commission de cet après-midi.
L’autre innovation majeure des National Assembly Elections Regulations 2014 porte sur le Nomination Form en trois parties distinctes. La deuxième retient l’attention avec l’option, pour tous les candidats, soit de décliner son appartenance communale pour les besoins des Best Loser Seats, soit de s’abstenir de le faire, comme suit : « I also hereby declare that I am a member of the Hindu/Muslim/ Sino-Mauritian/General Population community OR I elect not to declare the community to which I belong. »
Comme c’est le cas jusqu’ici, chaque candidature doit être soutenue par quatre parrains, tous des électeurs de la circonscription, avec la désignation officielle par le candidat de son Election Agent. Provision est également faite que le Nomination Paper soit présenté au Returning Officer par une tierce partie au nom du candidat en faisant preuve de son identité avec la production de sa carte d’identité nationale. Les règlements pour les élections générales prévoient l’élimination des Yards Agents des candidats aux élections générales, comme c’était le cas lors des dernières élections municipales, en décembre 2012. Par ailleurs, chaque parti ou alliance politique, de même que chaque candidat indépendant, aura droit à un Polling Agent pour chaque salle de vote de la circonscription. De strictes conditions sont toutefois imposées quant au mouvement de ces Polling Agents le jour du scrutin et, surtout, les communications avec l’extérieur au sujet des informations au sujet du Marked Register de la salle de vote. Pour ce qui est des Counting Agents, les nouveaux règlements en mentionnent un pour les candidats indépendants par salle et deux pour les partis ou alliances politiques.
D’autre part, les heures des bureaux de vote sont de 7 heures à 18 heures, sans interruption pour le déjeuner, pour Maurice, de 6 heures à 17 heures à Rodrigues, et de 6 heures à 10 heures à Agalega. Les urnes contenant les bulletins de vote des électeurs d’Agalega devront être acheminées par le Dornier à Maurice le même jour du vote pour le dépouillement dans la circonscription de Port-Louis Maritime/Port-Louis Est (No 3). Par ailleurs, la commission électorale, qui devra passer à une étape supérieure avec la publication des Writs of Election, a déjà établi la liste des 21 Nomination Centres, qui deviendront également les Counting Centres pour la proclamation des résultats (voir la liste plus loin).