- Au titre d’Urgent Business en cette fin d’année, la motion du PM pour l’élection d’un nouveau président de la République et du vice-président aussi bien que l’Additional Remuneration Bill
- Les ministres et députés sortants ont jusqu’à mardi pour soumettre à l’ICAC leurs déclarations des avoirs
- Délai de 30 jours “as from the first sitting of Parliament” aux nouveaux parlementaires pour se mettre en règle avec la Declaration of Assets Act
- Les 810 candidats ayant contesté les législatives du 7 novembre doivent au plus tard le 20 décembre déposer devant la Commission électorale les détails de leurs dépenses pour les élections
Après la cérémonie de prestation de serment des 70 parlementaires, jeudi matin, la prochaine étape phare de la première session de la 7e Assemblée nationale serait en principe la lecture du discours-programme de L’Alliance Morisien par le président de la République. Même si dans un premier temps, cette étape solennelle devrait être franchie en décembre, tout semble indiquer que Lakwizinn du Prime Minister’s Office ne compte pas bousculer le calendrier. Très probablement, l’Assemblée nationale prendra connaissance de la teneur du programme gouvernemental 2020-24 au début de l’année prochaine. Toutefois, avant cette échéance, un autre développement de taille devrait avoir lieu avec l’adoption de la motion inscrite au nom du Premier ministre et Leader of the House, Pravind Jugnauth, pour l’élection du nouveau président de la République et du vice-président, en remplacement de Barlen Vyapoory. Par ailleurs, une échéance que les parlementaires ne rateront sans doute en aucun cas la déclaration des avoirs à être déposée au siège de l’Independent Commission Against Corruption (ICAC) dans un délai de 30 jours, à compter de la première séance parlementaire de jeudi.
La période de fin d’année pourrait ne pas être propice pour la lecture du discours-programme du gouvernement de L’Alliance Morisien. C’est du moins ce qu’avance une aile de Lakwizinn du PMO, qui privilégie le début de l’année prochaine pour cette étape initiale de la nouvelle législature. De ce fait, une répétition de l’épisode de 2015 avec le discours-programme au mois de janvier, est présentée comme étant des plus probables. A ce stade, très peu de détails ont transpiré publiquement quant à la date qui aurait déjà été arrêtée. Ce délai permettrait aux ministres, dont les nouveaux, d’apporter leur contribution à la rédaction de ce discours-programme.
Mais d’ici sa lecture au début de 2020, les parlementaires ne chômeront pas pour autant. Après la cérémonie de prestation de serment de jeudi dernier au sein de l’hémicycle, ils procéderont à l’élection du Speaker en remplacement de Maya Hanoomanjee, qui a déjà fait ses adieux au cours de la semaine au personnel du secrétariat de l’Assemblée nationale.
Si le front bench du gouvernement est déjà connu : Leela Devi Dookun-Luchoomun, au No 3, et Anwar Husnoo au No 4, avec le titre de vice-Premier ministre pour les deux, accompagnant le PM et le Deputy Prime Minister, Ivan Cllendavelloo, du côté de l’opposition, les indications sont qu’Arvin Boolell en tant que leader de l’opposition aura à ses côtés Shakeel Mohamed, assumant les fonctions de Whip, Patrick Assirvaden et Ritish Ramful dans la première travée.
A côté, le leader du MMM, Paul Bérenger, occuperait le même strapontin que lors de la précédente législature avec Reza Uteem, Rajesh Bhgawan et Arianne Navarre-Marie complétant la rangée et, à l’arrière Adil Ameer Meea, Franco Quirin, Deven Nagalingum, Jouana Bérenger et Karen Fookune.
Après la séance de ce jeudi, il faudra s’attendre à voir l’Assemblée nationale être ajournée pour une séance subséquente dans un délai très court en vue d’adopter la motion présentée par le Premier ministre pour l’élection du président et du vice-président de la République. En principe, suite à un arrangement entre le Premier ministre et le président suppléant, ce dernier, vraisemblablement, soumettrait officiellement sa démission en ce début de semaine et le chef juge assurant l’intérim jusqu’à la prise de fonction du président élu.
- A la présidence : le suspense
Un autre rendez-vous attend les parlementaires en ce début de mandat avec la présentation par le ministre du Travail, Soodesh Callychurn, de l’Additional Remuneration Bill. Mais ces débats n’auront lieu qu’au début de décembre, étant donné le calendrier des discussions avec les partenaires sociaux pour fixer le quantum. Mais ce projet de loi doit être voté avant l’ajournement des travaux pour les fêtes de fin d’année pour donner force de loi à la compensation salariale en début d’année.
Toutefois, une urgence attend tous les parlementaires, qui siégeaient encore au 22 août, date de l’entrée en vigueur de la Declaration of Assets Act de 2018. Ils ont jusqu’à mardi pour soumettre à l’ICAC leurs déclarations des avoirs. Les anciens ministres, soit ceux qui n’ont pas obtenu d’investiture pour les dernières élections soit ceux qui ont été battus aux élections, ne sont tenus qu’à soumettre un affidavit attestant de leurs avoirs d’ici à mardi prochain. Ces documents pourront être consultés sur le site Web de l’ICAC à partir du début du mois prochain, sauf pour les parties qui ne sont pas autorisées par la loi.
Par contre, les anciens ministres, qui ont de nouveau prêté serment, mardi, en tant que membres du gouvernement de L’Alliance Morisien, “must make a declaration under section 4 (2) of the Act not later than 30 days after such appointment over and above the declaration made under section 16 of the Act”, le délai expirant mardi dans ce dernier cas. C’est également le cas de tout nouveau ministre nommé et de tout parlementaire avec le délai des 30 jours dans ce dernier cas enclenché à partir de la séance de jeudi prochain.
Last but not least, le délai de 45 jours imposé à chacun des 810 candidats aux élections générales du 7 novembre pour soumettre les détails des dépenses encoures pendant la campagne électorale expire le 20 décembre prochain. La Commission électorale prévoit de poster sur son site Web ces documents sans autre autre de procès, car chacun de ces candidats se feront un devoir de ne pas dépasser la barre des Rs 150 000 pour un candidat briguant sous la bannière d’un parti et de Rs 250 000 pour tout autre candidat, sachant très bien que ces déclarations de dépenses électorales ne sont qu’une farce, vu l’Electoral War Chest au niveau de chaque circonscription.