Le ministre des Finances et du Développement économique, Vishnu Lutchmeenaraidoo, qui se trouve actuellement à Paris à la tête d’une délégation, procédera aujourd’hui à la signature d’un protocole d’accord sur la Multilateral Convention on Exchange of Information avec l’OCDE. Cet instrument vient renforcer les standards locaux et internationaux visant à s’assurer que le centre financier international mauricien soit propre, transparent et crédible.
Le Modèle de convention de l’OCDE sur l’échange de renseignements en matière fiscale a été mis en place en 2005 afin de limiter le secret bancaire et de favoriser la coopération internationale dans un objectif de lutte contre l’évasion fiscale. Selon l’OCDE, la mise en oeuvre de ces standards internationaux est un objectif important par les principales puissances (notamment le G20), à la suite, notamment, de la crise financière issue des subprimes et aux « récents scandales liés à la fraude fiscale ».
Le Modèle de Convention préconise notamment de favoriser l’accès des autorités fiscales d’un pays aux données bancaires en dehors du strict cadre de la procédure pénale.
Ces normes exigent notamment l’échange, sur demande, de renseignements “vraisemblablement pertinents” pour l’administration ou l’application de la législation interne du cosignataire. Ceci exclut notamment la « pêche au renseignement » ou data-mining ; l’absence de restrictions à l’échange de renseignements motivées par le secret bancaire ou par des exigences tenant à l’intérêt fiscal national ; la possibilité d’accéder à des renseignements fiables et l’utilisation des pouvoirs permettant de les obtenir ; le respect des droits des contribuables ; le strict respect de la confidentialité des renseignements échangés.
La délégation dirigée par Vishnu Lutchmeenaraidoo est composée du Secrétaire financier, Dev Manraj, du président du Board of Investment (BOI), Gérard Sanspeur, de l’ambassadeur désigné de Maurice en France, Joël Rault, du Deputy Permanent Secretary au ministère des Finances et du Développement économique, Premode Neerunjun, et du Directeur général du BOI, Ken Poonoosamy.
Durant cette visite de cinq jours, le ministre et la délégation profiteront de leurs interactions avec les dirigeants politiques français pour présenter la vision économique de Maurice et chercheront l’appui de la France dans plusieurs secteurs d’activité, en particulier dans les filières prioritaires : Smart Cities, développement du port, les TIC, économie océanique, etc. Lundi, le ministre a eu une rencontre avec le Secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert. La rencontre a permis de passer en revue ces questions ainsi que d’autres thèmes de coopération économique bilatérale.
La mission consacre un volet important à la prospection d’investissements. Hier soir, la délégation mauricienne a rencontré des opérateurs autour de la thématique “Smart Cities et Villes durables”.
Le ministre des Finances procédera à la création d’une antenne du BOI à Paris, plus particulièrement dans les locaux de l’ambassade de Maurice en France.