Un directeur de compagnie était poursuivi sous une charge de “possession of goods liable to tax”, en violation avec les Customs Regulations 1989. Il avait été arrêté à sa descente d’avion en possession de bijoux non déclarés. Le douanier qui l’avait intercepté avait dit avoir contrôlé l’accusé en 2011 alors qu’il était posté au Green Channel de l’aéroport SSR. Lorsqu’il lui avait demandé s’il avait des objets à déclarer, l’accusé avait répondu par la négative. C’est alors qu’il lui avait décidé de vérifier ses bagages, dans lesquels le douanier a découvert 237 boucles d’oreilles, 77 chaînes et 140 bagues. L’Assay Office devait ensuite confirmer qu’ils n’étaient pas en or. Sollicitée pour une expertise, la bijouterie Caunhye a évalué les bijoux fantaisies à Rs 272 800.
Pour sa défense, l’accusé avait soutenu qu’il importait des produits en inox de Chine et qu’il voyageait souvent. Il a aussi déclaré avoir acheté ces bijoux d’un marchand de rue pour la somme de 700 yuans, précisant qu’il n’avait pas l’intention de les revendre mais de les offrir en cadeaux à sa famille. Il avait indiqué avoir emprunté le Green Channel sans le savoir. La Cour estime que, selon le Customs Regulations Act, un passager empruntant le Green Channel doit être sûr de ne pas avoir d’objets taxables. Or, dans ce cas, l’accusé a lui-même avoué avoir emprunté le Green Channel alors qu’il était en possession d’articles non déclarés.
La Cour a estimé que, compte tenu de la quantité de bijoux saisis, on ne pouvait que conclure qu’ils étaient destinés à la revente et non à être offerts en tant que cadeaux, comme l’a prétendu l’accusé. « The Court is of the view that, in the present case, the accused cannot be believed when he stated that he purchased the jewelry for the purpose of offering some to his family members as gifts for a wedding. The explanation provided by the accused defies logic and the Court was far from convinced by same », a soutenu la magistrate Manjula Kumari Boojharut.