RODRIGUES—AFFAIRE DE DÉTOURNEMENT: Bénéfice du doute à un ex-employé

La Senior Magistrate Meenakshi Bogun-Ramjutton, siégeant en Cour de Rodrigues, a accordé le bénéfice du doute à Miguel Soogum, qui était accusé sous deux chefs d’accusation de détournement au préjudice de son employeur, la Cyberlogistic Co. Ltd. Pour elle, les preuves soumises par la poursuite sont « shaky and scanty ».
L’accusé avait été poursuivi sous la section 333, sous-section (1) et (2) d’avoir commis le délit de « embezzlement by a person in service receiving wages ». Il lui a été reproché d’avoir 1) le 14 juillet 2007 détourné la somme de Rs 300 000 que lui avait remis la compagnie précitée pour être versée sur le compte de cette dernière ; et 2), le 22 février de la même année, détourné la somme de Rs 110 000 qui lui avait été remise pour l’achat d’un fourgon à être enregistré au nom de la compagnie. Selon la poursuite, l’accusé aurait fait enregistrer le véhicule en son nom personnel.
L’accusé a plaidé coupable et a assuré lui-même sa défense en l’absence de l’avocat dont il avait retenu les services. La poursuite était, elle, représentée par Me B. Rajkoomar.
Yasin Mahmood Mohammad Fatehmamode, qui était, en 2006, un des employés de la firme précitée qui opère dans le hardware, a également déposé. Il a expliqué que l’accusé était alors un de ses collègues, précisant que ce dernier était responsable du marketing et aussi du showroom. De ce fait, l’accusé accueillait les clients, signait les reçus et recevait tous les paiements. C’était lui également qui était responsable de l’ouverture et la fermeture quotidienne du showroom, puisqu’il détenait les clés. Le témoin ajoutera que l’accusé était responsable d’effectuer les dépôts à la banque quotidiennement
En 2007, à la suite d’un inventaire, le directeur de la firme a constaté que l’argent manquait dans le compte bancaire. Interrogé, l’accusé a nié avoir pris de l’argent. Il a laissé entendre qu’il ne comptait pas le rembourser. M. Fatehmamode a aussi dit lors de son interrogatoire, que la compagnie avait un fourgon, immatriculé 11 R ZY, qui était utilisé pour la livraison des commandes, tout en laissant entendre qu’il n’était pas au courant si le véhicule était enregistré sur le nom de l’accusé. Lors de son contre-interrogatoire, le témoin a concédé que, parfois, il avait lui aussi la responsabilité d’effectuer des dépôts à la banque.
Un autre témoin de la poursuite, Jean Daniel Louison, qui était également employé à la firme, a déclaré que les deux, soit l’accusé et Yasin Fatehmamode, étaient responsable du showroom. En ce qui concerne le fourgon 11 R ZY, il a fait remarquer que la compagnie l’avait acheté, et que son ancien propriétaire était un dénommé Mahmood Fatehmamode.
Un autre membre du personnel est venu à la barre pour indiquer que le van était toujours enregistré au nom de l’accusé, qui en a fait l’acquisition le 22 février 2007. Comme le précédent témoin, il a dit que l’ancien propriétaire était Mahmood Fatehmamode.
Le dernier témoin de la poursuite est Iqbal Jownally, le directeur de Cyberlogistic. Cette firme, dont le quartier général se trouve à Phoenix, a ouvert une branche à Rodrigues en 2005.
Concernant les accusations portées contre l’accusé, il a expliqué que l’inventaire effectué en 2007 a révélé un manque de Rs 374 407. Il a proposé une déduction mensuelle sur les salaire de tous les employés, que tous ont accepté hormis l’accusé. Le témoin a aussi produit des reçus émis par le showroom. Sur le véhicule, il a fait remarquer que la firme l’a acheté pour pouvoir livrer aux clients les produits qu’ils ont commandés. Pour acquérir le fourgon, Yasin Fatehmamode a parlé à son père qui a accepté de vendre le véhicule pour la somme de Rs 110 000.
Toujours selon ce témoin, Yasin Fatehmamode a pris la livraison du van, et a laissé le horsepower à l’intérieur. L’accusé l’aurait pris et rempli les documents en son nom. Toutefois, le directeur de la firme devait ajouter qu’il a appris plus tard que l’accusé a contracté un prêt bancaire d’un montant de Rs 150 000 et qu’il a mis le van en garantie.
Déposant sous serment, l’accusé a révélé qu’il était un marchand de dholl puri pendant 20 ans et qu’il a été présenté par M. Fatehmamode père au directeur. Il a commencé à travailler dans la firme et percevait des commissions. Il a nié qu’il était le responsable pour déposer l’argent en banque. Il a également précisé que c’est le directeur qui a demandé à l’ancien propriétaire du fourgon d’enregistrer celui-ci au nom de l’accusé, afin qu’il puisse obtenir un prêt. Selon lui, les accusations ont été formulées contre lui parce qu’il a cessé de travailler pour la firme.
Analysant tous les faits et témoignages, la magistrate arrive à la conclusion que les allégations formulées contre l’accusé ne tiennent pas la route. Elle cite la somme que l’on reproche à l’accusé d’avoir détournée, qui est de Rs 100 000. Or les documents présentés indiquent que la somme totale que l’accusé pouvait avoir détourné ne dépasse pas Rs 100 000.
Pour ce qui est du van, la magistrate note ce qui suit : « This Court finds it strange that although the name of M. Mahmood i. e. the person who sold the van was mentioned by the prosecution and was a material witness who could have elucidated in what circumstances the sale took place between him and the accused, he was not called as a witness. What is more, strangely enough M. Yasin, the person who was supposed to have negotiated the deal with his father M. Mahmood was not even aware that the van had been registered in the name if the accused. »
Pour ces raisons, la magistrate accorde à Miguel Soogum le bénéfice du doute.