Le ministre de la Santé et de la Qualité de la vie, Lormus Bundhoo, a soutenu que toutes les précautions sont prises pour que les risques de trafic d’organes soient minimisés. C’était hier, lors de sa conclusion au Human Tissue (Removal, Preservation and Transplant) (Amendment) Bill, à l’Assemblée nationale. Le projet de loi a été voté sans amendements.
Lormus Bundhoo précise que seul un membre de la famille du patient pourra faire don de son organe à ce dernier. La loi prévoit des institutions précises où ces opérations pourront avoir lieu et des affidavits pour confirmer l’identité du donneur et du receveur avant toute action. « With a view to providing further safeguards, under regulations to be made under section 21 of the Act, against racketing and commercialization of transplantation services, the penalty is being increased to a fine of Rs 100,000 and to 5 years imprisonment. »
Le ministre Bundhoo a souligné que le projet de loi fait provision pour la mise en place d’un cadre légal « to carry out the removal, preservation and transplant of human tissue under appropriate medical supervision ». Il note que jusqu’à présent seule la section 16 du projet de loi, qui concerne la constitution du conseil d’administration, a été promulguée. L’objectif : qu’il puisse venir de l’avant avec des propositions dans le cadre de l’enlèvement, la préservation et la transplantation des tissus humains.
Cependant, concède-t-il, pour des raisons techniques ayant trait à l’exploitation de l’expertise étrangère pour la préparation des règlements et le manque de compétences infrastructurelles et de ressources humaines, peu de progrès ont été accomplis.
Néanmoins, poursuit Lormus Bundhoo, malgré l’absence de règlements appropriés, des transplantations rénales et de la cornée ont lieu régulièrement dans les hôpitaux publics selon des lignes directrices qui ont été élaborées. Il rappelle que le gouvernement souhaite créer un environnement propice pour faire de Maurice un medical hub dans la région. Le ministre de la Santé souligne qu’il y a eu une émergence d’institutions médicales avec des infrastructures high-tech ces dernières années. « Both infrastructure and capacity building have also evolved in a significant manner in the public and private sectors recently. It is, therefore, now the opportune moment to consolidate the legislative framework and to come up with appropriate regulations in order to allow transplant surgery to be carried with all necessary safeguards. Given the complexity of ensuring all necessary safeguards in the provision of this service, it is fundamental that we proceed in a careful and phased manner », dit-il.
Le ministre de la Santé indique que dès qu’il a assumé ce poste, il est venu de l’avant avec l’idée de formuler des règlements pour que des transplantations rénales puissent avoir lieu dans les institutions médicales mauriciennes. Dans ce contexte, fait-il ressortir, une équipe du Centre de Néphrologie de la Transplantation Rénale de Marseille était à Maurice en janvier 2012. Elle a eu des sessions de travail avec des officiers du ministère de tutelle et d’autres partenaires en vue de venir de l’avant avec les règlements.
Les amendements autorisent un chirurgien spécialiste ayant 5 ans d’expérience en transplantation d’organe à effectuer les opérations et octroient « immunity from civil or criminal proceedings to be conferred on members of the Board or of any committee set up under the Act, or other persons or bodies, with respect to the execution of their duties, or the exercise of their powers, in good faith under the Act. This is a major amendment as it will provide immunity to the following : (i) the Chairman and members of the Organ and Tissue Transplant Board ; (ii) the Chairperson and members of the Authorisation Committee which will be set up under forthcoming Regulations ; and (iii) any other person who may be required to assist the Board or the Authorisation Committee ».
Le ministre soutient que « we are planning to proceed in a phased manner. Following these amendments, regulations will be finalised to enable renal transplantation from live donors only ». Il annonce que le ministère de tutelle travaille sur l’élaboration d’un protocole d’accord avec l’Assistance publique — Hôpitaux de Marseille et l’université d’Aix Marseille. « Our collaboration with the latter will enable us in the future to develop capacity and the regulatory framework for transplantation of other organs », affirme-t-il.