- Le PM indien, Narendra Modi, sur la lutte contre le “Money Laundering”: « Now we have reworked agreement with Mauritius… »
- À partir de ce 1er avril, une nouvelle page se tourne dans le Global Business Sector avec l’imposition de la Capital Gains Tax sur des transactions entre Maurice et l’Inde
Le “Global Business Sector” de Maurice tourne une nouvelle page à partir de ce 1er avril. En effet, c’est la fin de la “Granfathering Period” de deux ans, accordée lors de la révision du traité de non-double imposition avec l’Inde et l’introduction de la “Capital Gains Tax” sur des transactions d’investissements entre Maurice et l’Inde. Parallèlement, ce secteur économique s’est également invité à la campagne pour les élections générales en Inde. Intervenant hier, en marge de la mobilisation de son parti, le Premier ministre sortant, Narendra Modi, a brandi cet amendement au “Double Anti-Avoidance Agreement” avec Maurice comme une des pièces maîtresses de la lutte contre le “Money Laundering” et la corruption en Inde.
Hors de tout contexte de poisson d’avril, la presse économique en Inde fait état de ce développement autour du premier accord de non-double imposition, abordé lors de la visite d’État de l’ancienne Première ministre indienne, Indira Gandhi, au lendemain des élections générales du 11 juin 1982. « Starting 1 April, capital gains on investments made in India through companies in Mauritius and Singapore will become fully taxable, as concessions cease to exist on the route, long seen as a tax-efficient way of investing in Asia’s third largest economy », note la presse spécialisée en Inde ce matin.
Poursuivant son analyse, le Website Livemint précise : « The loophole in these tax treaties had led to a situation where gains from investments into India from the two countries were taxed neither in India nor in the country where the investing entity was located. The treaty that was meant to avoid double taxation of the same income in two countries had resulted in what tax officials call ‘double non-taxation’ of the income. »
Toutefois, du côté de New Delhi, ces amendements sur le plan fiscal, avec l’introduction de la “Capital Gains Tax” n’auraient nullement diminué l’intérêt en faveur des placements et des investissements en Inde. Ces nouvelles dispositions fiscales s’appliquent également pour des échanges économiques avec Singapour. L’on constate que les derniers chiffres publiés par la Reserve Bank of India indiquent que Singapour s’est installé en première place en termes d’investissements en Inde, détrônant Maurice.
À Maurice, l’évolution de la situation est suivie de près, notamment en ce qui concerne les transferts de fonds. Le Financial Stability Committee travaille de concert avec la Financial Services Commission et la Banque de Maurice avec la mise en application de cette nouvelle exigence fiscale. Tout semble indiquer que dans le prochain rapport du Fonds monétaire international sur les “Articles IV Consultations”, la performance et les perspectives du “Global Business Sector” devront retenir l’attention.
Par ailleurs, le Premier ministre de l’Inde, qui dresse son bilan en prévision des prochaines élections dans la Grande Péninsule, n’hésite pas à brandir la nouvelle version du traité de non-double imposition avec Maurice comme une étape décisive dans la lutte contre le blanchiment et la corruption. Intervenant lors de l’inauguration d’une chaîne de télévision privée, hier, il a accusé ses prédécesseurs d’inaction à ce chapitre.
Faisant écho aux propos de Narendra Modi, la presse indienne rapporte : « The Prime minister accused Congress leaders of being corrupt and keeping personal interests over national ones. Modi alleged that those who earlier headed the government stalled development because of their “corrupt behaviour”. Were they not responsible to make things (system) fool-proof to check corruption… but the intent was not honest. »
En conclusion, sur le front de la lutte contre le “black money”, le Premier ministre indien devait s’enorgueillir : « We decided to set up the SIT in our very first Cabinet meet… Now we have reworked agreement with Mauritius… Switzerland will now provide information [on black money of Indians] on realtime basis from this year. »