SOUVERAINETÉ ET INTÉGRITÉ TERRITORIALES : Maurice objecte au terme BIOT à l’agenda de l’IOTC

  • L’ambassadeur Koonjul au sommet virtuel sur le thon : « Since the UK is and cannot, under international law, be the Coastal State, it would be inappropriate to use the wordings in question in the official documents »
  • Pressions de Bruxelles pour une réglementation plus stricte quant aux « management measures for yellowfin tuna » dans l’océan Indien

Le 24e sommet de la Commission des Thons de l’océan Indien (IOTC), qui se tient virtuellement depuis le début de cette semaine, a vu Maurice passer à une nouvelle étape de son offensive contre la Grande-Bretagne par rapport aux Chagos. En effet, dans une Statement à l’ouverture de la session, le chef de la délégation de Maurice, l’ambassadeur Jagdish Koonjul, a objecté formellement à toute référence au terme « British Indian Ocean Territory » (BIOT) à l’agenda des travaux et dans les documents officiels de la Commission. D’autre part, en raison des circonstances liées à la pandémie de COVID-19, Maurice a demandé que la motion inscrite en son nom – réclamant l’expulsion de la Grande-Bretagne en tant que Coastal State au sein de cette organisation régionale – soit reportée à la 25e session l’année prochaine. L’autre préoccupation à l’ordre du jour demeure la gestion de stocks de yellowfin tuna (thon albacore) avec l’Union européenne, qui fait état entre autres de « the urgent need to deliberate on the need to reconsider the management measures for yellowfin tuna ». Cette initiative s’ajoute à la réduction des commandes des produits des conserveries de Maurice par des chaînes de supermarchés en Europe, notamment la Grande-Bretagne, un des principaux marchés d’exportation.

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Dans une Statement, dont copie avait été adressée à la présidence de la Commission des Thons de l’océan Indien, le représentant permanent de Maurice auprès des Nations unies, relève que « the Delegation of Mauritius wishes to register its objection to the references made in the various documents circulated for this meeting to UK (BIOT) or United Kingdom (BIOT) or UK BIOT » par rapport aux délibérations se déroulant ces jours-ci.
S’appuyant sur le précédent de l’Advisory Opinion de la Cour internationale de Justice du 24 février 2019, à l’effet que « the Chagos Archipelago is, and has always formed, an integral part of the territory of Mauritius and that the UK’s continued administration of the Chagos Archipelago is an unlawful act if a continuing character », Maurice soutient que « the United Kingdom is not and cannot, under international law, be the Coastal State in relation to the Chagos Archipelago ».

Maurice revient également sur l’Endorsement des Findings de la Cour internationale de Justice par le truchement de la résolution 73/295 des Nations unies du 22 mai 2019 « to support the decolonization process of Mauritius as rapidly as possible and to refrain from impeding that process by recognizing, or giving effect to any measure taken by or on behalf of, the so-called British Indian Ocean Territory ». Maurice réclame l’élimination de toute allusion au Royaume-Uni et au British Indian Ocean Territory dans la documentation officielle de la Commission des Thons de l’océan Indien.

La demande de Maurice en marge de cette 24e session est libellée comme suit : « Mauritius considers that it would be inappropriate to use the wordings in the official documents of the IOTC pending a formal decision on the termination of the membership of the United Kingdom in the Commission as a coastal State purporting to represent the Chagos Archipelago ». Maurice se dissocie également des « references made in respect of the 17th session of the compliance committee to waters of UK (BIOT) and to the endorsement by the Commission of the recommendation for the inclusion of vessels reported by the UK or so-called BIOT on the 2020 IOTC IUU Vessels List ».
À ce stade du déroulement de ce 24e sommet de la Commission des Thons de l’océan Indien, aucun détail n’avait transpiré à hier concernant ces objections de Maurice vu la directive stricte de la présidence de cette instance régionale d’éviter tout commentaire jusqu’à la conclusion officielle des consultations virtuelles.

En parallèle, dans une intervention liminaire, le représentant de l’Union européenne met l’accent sur l’urgence de la situation au regard de la gestion de stocks de thon albacore, sujet à une surpêche dans l’océan Indien. Toute interdiction ou contrainte additionnelle quant aux prises de thon albacore sera au détriment du Seafood Hub de Maurice, qui fait l’objet de boycott de la part des chaînes de supermarchés en Europe.

D’entrée de jeu, Bruxelles regrette que « the virtual format of the meeting and the consequent technical limitations will not allow the Commission to take important deliberations in some crucial areas this year ». Au chapitre du problème de gestion de stocks de thon albacore, « the EU underlines the urgent need to deliberate on the following aspects:
a) The need to reconsider the management measures for yellowfin tuna adopted by the IOTC in 2019 with a view to define an ambitious and effective recovery plan for yellowfin tuna stock, achieving the recommended catch reductions, covering all active fishing vessels regardless of size and area of operation and ensuring that all CPCs/vessels with important catch contributions are bound by the measures, particularly large scale drift nets. »
En conclusion, Bruxelles, qui se préoccupe aussi des « management measures that concern all tropical tuna stocks », avance que « the discussion of these issues is crucial for the future ability of the organisation to reach its goals ».

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