ACCUSÉ D’ABUS SEXUEL À 11 ANS: Les versions des deux victimes jugées « trop imprécises »

Un adolescent, qui avait 11 ans au moment des faits allégués, était accusé d’avoir abusé sexuellement de deux frères, âgés de 5 et 7 ans. La magistrate Adila Hamuth, siégeant en Cour de Port-Louis, a dans un jugement rendu dans la semaine accordé le bénéfice du doute à l’accusé, jugeant que les versions des deux frères étaient « contradictoires et imprécises ». Ce jugement a été rendu 7 ans après le délit allégué.
L’adolescent était poursuivi en Cour de Port-Louis sous deux charges d’acte indécent envers un enfant de moins de 12 ans, en violation avec l’article 249(3) du code pénal. Il avait plaidé non-coupable des deux charges formelles retenues contre lui. Lors du procès, la cour avait pris en considération le fait que les deux victimes avaient 5 et 7 ans au moment des faits allégués et qu’ils avaient été appelés à témoigner lors du procès sept ans plus tard. Selon les détails de l’enquête, l’accusé et les deux frères étaient des amis d’enfance et vivaient dans le même block d’appartements de la National Housing Development Corporation (NHDC). Selon les deux frères, l’accusé aurait abusé d’eux alors qu’ils jouaient tous les trois. Toutefois, lorsqu’ils ont donné leur version des faits, les deux frères n’ont pu que confirmer que l’accusé avait abusé d’eux, sans toutefois donner plus de détails sur les circonstances entourant le délit présumé, ni sur le nombre de fois dont il aurait abusé d’eux et sur la manière dont il aurait agi. Le rapport médico-légal sur les deux frères ne devait en outre révéler aucune blessure. Les versions des deux frères sur le nombre de fois dont le délit aurait été commis ont aussi été trouvées incohérentes. La magistrate devait aussi s’interroger sur le temps qu’auraient pris les deux frères pour rapporter le cas à leurs proches. Selon elle, suite au manque d’information à ce sujet, la possibilité que les deux frères aient consigné de fausses déclarations n’est pas à écarter.
L’accusé, pour sa part, avait soutenu dans une déposition donnée à la police qu’il avait « arrêté de jouer » avec les deux victimes afin d’éviter d’avoir des problèmes si ces derniers l’accusaient de les avoir blessés au cours de leurs jeux. Prenant en note les versions des trois protagonistes et les preuves présentées en cour, la magistrate Adila Hamuth a estimé qu’il n’y avait pas assez de preuves solides pour prouver la culpabilité de l’adolescent. Selon elle, les « manquements et contradictions dans les versions des deux frères » étaient « trop flagrants » pour pouvoir inculper l’adolescent. Elle lui a ainsi accordé le bénéfice du doute.

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