AFFAIRE MCB/ICAC : Le jugement connu le 6 septembre

Le procès intenté à la MCB dans l’affaire du détournement de Rs 881,6 millions aux dépens du National Pensions Fund (NPF) en Cour intermédiaire s’est achevé hier avec les plaidoiries de l’avocat de la défense, Me Eric Ribot, SC. Si la poursuite estime que la Mauritius Commercial Bank (MCB) n’a pas pris les mesures adéquates pour éviter des fraudes au sein de l’institution, la défense soutient pour sa part que la loi ne définit pas clairement quelles sont les mesures que les institutions bancaires sont appelées à prendre, rappelant que la MCB avait émis des manuels pour son système de contrôle interne. Le jugement sera connu le 6 septembre.
La plaidoirie de Me Rashid Ahmine, avocat de la poursuite, était axée mercredi sur les défaillances du système de contrôle interne de la MCB. L’homme de loi devait ainsi soutenir que la banque avait « failli dans ses responsabilités » et n’avait « pas pris des mesures adéquates » pour empêcher des fraudes.
Me Eric Ribot, dans sa plaidoirie, soutient cependant que la loi sous laquelle la banque est poursuivie, à savoir la Financial Intelligence and Anti money Laundering Act, ne fait aucune mention des mesures spécifiques à prendre, estimant dès lors que son client ne pouvait être coupable de fraude. Me Ribot a également été critique envers l’enquête de l’ICAC, faisant ressortir que la MCB « dispose tout de même des manuels pour son système de  contrôle interne » afin de veiller à ce qu’il n’y ait pas de fraudes.
Les magistrats Vijay Appadoo et Renuka Dabee feront connaître leur jugement le 6 septembre. Plus d’une quinzaine de témoins avaient été appelés lors du procès, qui avait duré plus d’un an. Le procès a aussi été marqué par plusieurs objections formelles pour la production de certains documents, dont l’Internal Audit Manual de la banque sur lequel la défense s’appuie pour soutenir ses arguments. Le procès est présidé par les magistrats Renuka Dabee et Vijay Appadoo. La MCB, pour rappel, est poursuivie sous les articles 3 et 8 de la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act couplés à l’article 44 (2) de l’Interpretation and General Clauses Act. Me Maxime Sauzier et Éric Ribot défendent les intérêts de la MCB alors que la poursuite, elle, est représentée par Me Rashid Ahmine, assisté de Mes Prashant Bissoon et Yogesh Bookhun.

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