AFFAIRE MEDPOINT: Ouf de soulagement de SAJ

« Ena sertin magistra ineksperimante ki rann zizma brik-brak ». Cet extrait de la déclaration du Premier ministre accordée à la presse le 25 mai dernier après que la Cour d’appel a renversé le jugement de la Cour intermédiaire rendu le 30 juin 2015 dans l’affaire Medpoint, soulève un sentiment d’inquiétude voire même de scepticisme à l’égard de notre système de justice. En effet, si les carences de nos magistrats sont souvent mises en exergue par la Cour d’appel et celles de nos juges par les Law Lords, l’on se demande si les leçons nécessaires sont réellement tirées par les membres de notre judiciaire. Car, de « lack of objective impartiality » aux « serious flaws », de « appearance of unfairness and bias » au non-respect du droit à la liberté garanti par la Constitution, ce sont toujours les justiciables qui en font les frais. Si Pravind Jugnauth a pu interjeter appel du jugement le condamnant à 12 mois de prison – appel dont le coût est estimé à plusieurs millions de roupies –, qu’en est-il du citoyen lambda qui, dans la grande majorité des cas, n’a d’alternative que de subir sans broncher le verdict de la première instance ? En effet, combien d’accusés croupissent aujourd’hui en taule faute de moyens pour retenir les services d’un homme de loi ?
 Certes, il existe toujours le recours au Legal Aid – système d’assistance légale rappelé souvent par les avocats, manifestement, pour tenter de noyer le poisson lorsque l’argument de « bail for the rich, jail for the poor » est évoqué – , mais qu’en est-il des procédures et conditions de base pour en bénéficier ?
Judicial Complaints Bureau…
 S’il est vrai que le means test a été assoupli en 2012 justement pour y élargir l’accès, dans les milieux concernés l’on évoque le peu d’intérêt et d’enthousiasme de la part des avocats commis d’office pour défendre un client pour une somme symbolique et modique. D’ailleurs, c’est nul autre qu’un ancien ténor du barreau, Me André Robert, qui avait observé déjà en avril 2001 dans les colonnes d’un hebdomadaire dominical que « l’argent a dénaturé la profession légale ». D’autre part, qu’en est-il du projet annoncé depuis belle lurette consistant à établir un système de duty barristers pour offrir aux prévenus un service pro bono dans les postes de police ?
   Certes, nous sommes dans un état de droit et aucun citoyen ne peut prétendre être au-dessus de la loi. Mais il faudra tout de même s’alarmer dès que commencent à clignoter les indicateurs d’une justice à deux ou plusieurs vitesses. Ainsi, il est temps de mettre un terme à cette perception de considération différentielle qui perdure au niveau de la justice. Les responsables de l’institution ont le devoir d’éclairer la lanterne de tout un chacun sur pourquoi la liberté conditionnelle est accordée à 17 ou 18 heures un samedi ou jour de congé public à certains notables qui sont ensuite autorisés à rentrer chez eux et venir  ensuite payer la caution. Le député de la majorité et avocat, Ravi Rutna, avait, à juste titre, plaidé, lors de son discours sur le programme gouvernemental à l’Assemblée nationale le 26 février 2015 pour « une réforme en profondeur du judiciaire », « une révision des critères de recrutement des juges et magistrats » et « l’institution d’un Judicial Complaints Bureau », ce « afin d’avoir un contrôle sur la conduite des juges et magistrats ». Sera-t-il entendu ?
 Mais quoi qu’il en soit, le jugement tant attendu a été rendu et Pravind Jugnauth a retrouvé son maroquin ministériel, avec à la clé une belle promotion au sein de la hiérarchie gouvernementale. Et d’aucuns affirment même que son accession au poste suprême de Premier ministre interviendrait bien avant la fin de cette année. Mais, selon toute certitude, celui qui a poussé le plus grand ouf de soulagement n’est nul autre que SAJ. D’abord en refilant le dossier des Finances au fiston, il s’est dispensé de la corvée d’avoir à présenter durant quelque deux heures non stop le Budget 2016-17 et à assister à toutes les séances de nuit y relatives. Ensuite et surtout, sa succession à la tête du gouvernement étant désormais assurée, il peut maintenant se retirer tranquillement comme il aurait déjà laissé entendre à certains de ses proches.
Hauts cadres du Valuation Office
 Mais la question fondamentale qui taraude les esprits ces jours-ci demeure : connaîtra-t-on un jour la vérité sur l’affaire Medpoint, qualifiée d’ailleurs de « scandale du siècle » par le leader de l’opposition ? Certes, un procès impliquant des hauts cadres du Valuation Office se déroule actuellement en Cour intermédiaire. L’affaire est donc sub judice. Cependant, vu que le jugement du 25 mai a clairement statué que la décision pour l’achat de la clinique fut prise par le Conseil des ministres, l’absence à ce procès du président de cette instance, c’est-à-dire, le Premier ministre d’alors, de même que celle du ministre de la Santé lorsque l’appel d’offres fut lancé en mars 2010 pourraient bien entraver le jaillissement de la lumière au bout du tunnel.

- Publicité -
EN CONTINU

l'édition du jour

- Publicité -