Le Guide - Législatives 2024

AIR MAURITIUS – CONDAMNÉ À 6 MOIS DE PRISON : L’ex-cadre de Rogers Robert Rivalland blanchi en appel

Condamné à six mois de prison par la Cour intermédiaire pour complot dans l’affaire de la « caisse noire » d’Air Mauritius, l’ancien cadre de Rogers, Robert Rivalland, a été blanchi en appel. Ses hommes de loi, Mes Yousouf Mohamed, SC, et Yanilla Moonshiram avaient logé une motion pour “adduce new evidence” après que l’ancien directeur financier d’Air Mauritius, Gérard Tyack, a fait des déclarations contraires à ce qu’il avait avancé en Cour intermédiaire. Dans un jugement rendu ce matin, le Senior Puisne Judge Eddy Balancy et le juge Asraf Caunhye, se basant sur les éléments avancés par les hommes de loi de Robert Rivalland, ont annulé la condamnation, soulignant que la crédibilité de Gérard Tyack est grandement remise en question dans cette affaire.
Déclaré coupable de complicité dans l’affaire de détournement de fonds au préjudice d’Air Mauritius, l’ex-cadre de Rogers avait été condamné en 2008 à six mois de prison. Sept ans après, soit ce matin, la Cour suprême lui a accordé le bénéfice du doute, annulant ainsi la condamnation qui pesait sur lui. Le 18 avril 2008, ces hommes de loi avaient logé pas moins de 38 “grounds of appeal” pour contester le jugement de la Cour intermédiaire. À l’appel du procès, ils devaient cependant loger une motion pour que l’appel soit entendu de nouveau et qu’il puisse « adduce new evidence » après que Gérard Tyack ait fait, lors du procès en réclamations, des déclarations contraires à ce qu’il avait avancé en Cour intermédiaire. Les déclarations de Gérard Tyack, ancien directeur financier d’Air Mauritius, durant le procès au criminel devant la Cour intermédiaire, divergent avec la teneur de ses propos pendant le procès en réclamation. Les juges qui ont écouté le procès en appel, Eddy Balancy et Saheed Bhaukaurally, décident de donner la possibilité à Robert Rivalland de retravailler ses arguments en appel. Le jugement avait été mis en délibéré mais, entre-temps, le juge Saheed Bhaukaurally est décédé. L’affaire a alors été entendue devant un nouveau bench de la Cour suprême, composé du Senior Puisne Judge Eddy Balancy et du juge Asraf Caunhye. Les juges ont  laissé la chance à l’appelant d’exposer devant eux les « contradictions » de Gérard Tyack. Dans le jugement rendu ce matin, la Cour suprême a attiré l’attention sur la « non-crédibilité » des propos de Gérard Tyack, laissant de côté les autres points d’appel logés par Robert Rivalland. « After examining the evidence on record, including the fresh evidence adduced on appeal, in the light of the submissions of Counsel on both sides, we find it unnecessary to examine each of the several grounds of appeal. In as much as some of the grounds of appeal in effect challenge the credibility of Mr Tyack, we are of the view that this appeal must succeed if the fresh evidence adduced is found to have substantially undermined the latter’s credibility such as to raise doubt about the guilt of the appelant », ont-ils souligné. En Cour intermédiaire Gérard Tyack avait qualifié ces commissions de « slush fund », ajoutant que Robert Rivalland était d’accord avec lui pour « retirer l’argent des comptes d’Air Mauritius pour opérer la caisse noire ». C’est sur la base de ses déclarations que la Cour intermédiaire avait jugé Robert Rivalland coupable de complot. Cependant, lors du procès civil, Gérard Tyack s’était contredit, soutenant que cette commission spéciale était « l’argent dû » à Robert Rivalland et que c’était « lawfully paid ».
Rappelons que c’est l’ex-syndicaliste Jack Bizlall qui avait fait tomber le voile sur un fonds « secret » entretenu par certaines personnes chez Air Mauritius et Rogers. Des paiements de commissions fictives à Rogers Aviation qui, ensuite, retournaient vers un fonds dans le but d’enrichir certains et de corrompre des personnalités et autres partis politiques. Sir Harry Tirvengadum (ancien directeur général d’Air Mauritius), Gérard Tyack (ancien directeur financier d’Air Mauritius), Derek Taylor (ancien directeur général de Rogers) ainsi que deux cadres de Rogers, Robert Rivalland et Joseph Yip Tong (décédé depuis), ont été impliqués dans cette affaire. Gérard Tyack a purgé deux ans de prison en 2006 à la suite d’une décision du Conseil privé de réduire la sentence d’une année. Les poursuites contre sir Harry Tirvengadum en Cour intermédiaire ont été stoppées après des rapports de médecins de l’État, qui avaient estimé qu’il n’était pas apte à faire face à un procès.

- Publicité -
EN CONTINU

l'édition du jour

- Publicité -