Application de la nouvelle loi : Opération « Bare lakes »!

L’amende de Rs 50 000 en vigueur pour non-port du masque et infraction à la Social Distancing dans le transport en commun

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Le port du masque dans des lieux publics obligatoire pour tous ceux âgés de plus de cinq ans

À peine le COVID-19 (Miscellaneous Provisions) Bill et le Quarantine Bill votés par l’Assemblée nationale, vendredi en début de soirée, les procédures pour la mise en application de nouvelles sanctions pénales prévues ont été enclenchées. Et depuis hier ont été publiés dans la Gazette du Gouvernement deux Regulations sous forme de Government Notices pour donner force de loi aux amendes de Rs 50 000 et de peine de deux ans d’emprisonnement pour toute infraction au port du masque dans des lieux publics et aux mesures de Social Distancing dans les autobus. Ainsi, le port du masque, couvrant la bouche et le nez, stipule-t-on, est obligatoire pour toute personne hors de sa résidence à partir de ce matin. Tout enfant de plus de 5 ans doit aussi en porter un. C’est ce qui ressort de nouveaux règlements apportés à la Public Health Act (PHA) par le ministre de la Santé, Kailesh Jagutpal hier soir, soit moins de 24 heures après que la COVID-19 (Miscellaneous Provisions) Act et la Quarantine Act ont été « assented » et « gazetted » par le Président de la République, Pradeep Roopun, dans la soirée de samedi.

Dans la foulée, les autorités ont aussi rendu obligatoire la Social Distancing d’au moins un mètre entre chaque personne. Si ces nouvelles dispositions dans le cadre des « Prevention of Resurgence and Further Spread of Epidemic Disease (COVID-19) Regulations 2020 », sous l’article 79A de la PHA – qui ont été publiées hier soir dans la Government Gazette – ne sont pas respectées, le contrevenant risque une amende pouvant aller jusqu’à Rs 50 000 et une peine de prison d’un maximum de deux ans. Toutefois, une personne peut être sans masque si elle voyage seule dans un véhicule privé ou encore si le chauffeur du véhicule est accompagné de tout autre passager habitant avec lui, un colocataire.

Il est permis d’enlever son masque si on est « lawfully directed by another person » pour décliner son identité ou si c’est pour porter un autre équipement. En ce qui concerne les nouvelles règles de distanciation sociale et physique d’ « au moins un mètre » en tout temps et de toute personne, elles ne sont pas applicables aux côtés d’un enfant de moins de 12 ans qui se trouve en compagnie. Personne ne pourra « sans excuse acceptable » s’asseoir sur une chaise qui n’est pas fixée au sol et à moins d’un mètre d’une autre personne, dans un endroit public et se tenir dans une file d’attente à moins d’un mètre de toute autre personne. Par ailleurs, toute personne devra, que ce soit au travail ou dans un endroit public ou tout autre endroit, « se désinfecter les mains régulièrement avec une solution à base d’alcool ». De ce fait, les employeurs sont obligés de garder le lieu de l’emploi propre et désinfecté en permanence et de s’assurer que les employés concernés disposent de savon, de désinfectants pour les mains et de serviettes en papier.

Ces nouveaux règlements définissent également les conditions de voyage dans le transport en commun avec pour principale condition que « no person, other than a person holding a Work Access Permit, shall travel in a bus during the peak hours of 6 a.m.  to 10 a.m. and 2.30 p.m. to 7 p.m. on week days. » Par ailleurs, les personnes de troisième âge ne pourront prendre l’autobus que par ordre alphabétique sauf pour des raisons médicales.

Le port du masque est également obligatoire dans les bus avec également des règlements de Social Distancing à respecter. Toute infraction à ces conditions est également passible d’une amende maximale de Rs 50 000 et une peine d’emprisonnement de deux ans.

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