Des Top Guns de la Banque d’État éclaboussés pour Non-Compliance aux règles
Une On-Site Examination de la Banque centrale met en exergue des maldonnes au plus haut niveau sur des Leverage Against SBM Kenya Deposits
Des Senior Officers de la banque d’État bénéficiant de traitements préférentiels pour ce plan d’investissement en infraction aux Guidelines on Related Party Transactions.
Après la Telecom Tower, une autre Tower, soit la SBM Tower, est en pleine crise. Cette affaire concerne un nouveau produit financier lancé par la SBM Bank (Mauritius) connu comme « Leverage Against SBM Kenya Deposits », afin que les clients concernés puissent bénéficier du différentiel de taux positif entre les dépôts de SBM Bank (Kenya) Ltd et les prêts de la SBM. Visiblement, des maldonnes en série ont été relevées lors de l’On–Site Examination sous les dispositions d’AML/CFT menée par la Bank of Mauritius (BoM).
Sur la base d’un échantillonnage de facilités de crédit garanties par gage sur des dépôts placés auprès de SBM Bank (Kenya) Ltd, des cas sérieux de conflit d’intérêts et de Non–Compliance des Guidelines on Related Party Transactions de la part de plusieurs Top Guns de la SBM ont été relevés. Des Senior Officers de la banque d’État auraient obtenu dans le cadre de ces plans d’investissements des traitements préférentiels qui sont contraires aux protocoles établis pour les clients de la banque. À cet effet, la Banque centrale n’aura eu d’autre choix que de sommer la SBM de fournir des explications sur ces irrégularités.
La Private Banking & Wealth Division avait soumis un document de proposition en août 2021 au New Product and Services Approval Forum (NPSAF) dans lequel elle proposait de fournir aux clients un effet de levier 9 fois supérieur sur le montant de leurs dépôts initiaux et le montant total serait alors placé sur un dépôt à terme d’un an auprès de la SBM Kenya et donnés en gage du prêt accordé par la SBM.
Sauf que l’ AML/CFT On-Site Examination effectuée on « a sample of credit facilities secured by pledge on deposits placed at with SBM Bank (Kenya) Ltd » aurait identifié plusieurs maldonnes notamment sur les dessous de ce nouveau produit bancaire avec plusieurs Top Guns de la Banque d’État en situation de conflits d’intérêt dans la mise en place de cette structure financière spécifique.
Le Chief Executive de la SBM, Anoop Nilamber, est contraint de s’expliquer à la BoM. L’On–Site Examination souligne que le mandat du NPSAF comprend entre autres « sanction of all proposed product introduction and amendments ».
Le Head of Compliance et aussi l’Acting Chief Risk Officer sont membres du comité et sont impliqués dans le processus d’approbation du produit avec un conflit d’intérêts patents. Par ailleurs, le Chief Operating Officer (COO) était un membre simultané du NPSAF et de l’Executive Forum (EF) qui ont respectivement évalué, recommandé et approuvé le lancement du produit financier.
L’ Executive Forum avait approuvé le produit le 1er septembre 2021 sous réserve de l’approbation du Group Chief Risk and Compliance Officer (GCRCO), sur la base du document daté du 20 août 2021 qui a été signé par le Divisional Head of Consumer Banking/Head of Private Banking and Wealth, Head of Finance, le représentant des Financial Markets en l’absence du Head de ce département, et le Wealth Management Lead.
Le rapport d’examen de la Banque de Maurice attire l’attention qu’étant donné que le Head of Finance est également membre de l’Executive Forum, il y a eu bel et bien un cas caractérisé de conflit d’intérêts.
« The GCRCO approved the new product on 13 September 2021 constituting a conflict with his responsibilities which entail providing assurance and oversight on the risks and as such be independent from the approval process. He should have, as the GCRCO, only provided his veto on a product engaging the two banking subsidiaries. The Board and the Risk Management Committee of the bank were neither involved in the approval of the new product nor informed of the product of the proposed launch of the product although ultimately responsible for the strategy/risk appetite and oversight of the bank », souligne la Banque centrale dans ses observations relayées formellement à l’attention de Chief Executive de la SBM en mettant l’accent sur des manquements flagrants de Compliance aux règles bancaires dans la creation de ce produit financier.
Structuring Fees préférentiels à des Senior Officers
L’inspection de la SBM relève aussi une controverse flagrante au regard du Term Sheet et du Structuring Fee applicable qui était de 0,45 %. Cependant, des Senior Officers qui ont investi dans ce produit ont obtenu un taux préférentiel de 0,15 %. « Paragraph 14 of the then applicable Guidelines on Related Party Transactions stipulated that all transactions with related parties must be carried out on terms and conditions that are at least as favourable to the bank as market terms and conditions », fait ressortir la Banque de Maurice.
Ces Leveraged Products étaient, selon la BoM, proposés uniquement aux clients de la SBM, selon les termes et conditions définis dans la Term Sheet qui comprenait une commission structurée de 0,45%. « The grant of a lower structured fee to the senior officers than that offered to the public by the bank was therefore in non-compliance with the abovementioned requirement of the prevailing Guidelines on Related Party Transactions », fait encore comprendre la Banque centrale.
L’inspection effectuée a aussi identifié que ces Senior Officers ont bénéficié de prêts personnels de USD 100 000 auprès de la SBM pour financer leur contribution à l’investissement bien que, conformément aux termes et conditions énoncés dans le Term Sheet, « the product was leveraged and should comprise the investor’s capital and the bank’s loan in the ratio of 1 to 9 ».
Les investissements réalisés par ces Top Guns de la SBM ont donc été entièrement financés par la banque et, à ce titre, ne sont pas conformes au Term Sheet approuvé pour le produit et en violation du paragraphe 14 des Guidelines on Related Party Transactions car ils n’étaient pas conformes aux conditions du marché.
« The unsecured loans of USD 100 000 were granted at a fixed rate of 1.85% which was the interest rate applicable for MUR unsecured staff personal loan despite the fact that the USD loan pricing for a normal private banking customer was 3M LIBOR (3-mths LIBOR being at 0.12% p.a) +3% or fixed at 3.12 », dénonce encore la Banque centrale en soutenant que tous ces éléments soulignés, démontreraient clairement une « non-compliance with the staff loan policy as the interest rate setting was neither proposed by the Head of Financial Market nor was the reason/approval for the deviation from the policy available ».
Le rapport de l’On-Site Examination va plus loin pour rappeler avec force que « there was an evident conflict of interest as the Head of Finance recommended the preferential rate of interest of 1.85% for the USD personal staff loan he subsequently availed of at the favourable interest rate to invest in the leverage product ». Des interrogations sont également soulevées au sujet de la capacité de remboursement de ces Senior Officers en ce qui concerne le Personal Staff Loan de USD100 000.
Face à toutes ces zones d’ombre mises en exergue soulevées par la BoM, Anoop Nilamber et son entourage à la SBM ont maintenant des comptes à rendre à la Banque de Maurice sur ces graves infractions aux procédures bancaires. Affaire à suivre…