« ARRESTATION » DE RAJ DAYAL : PNQ sous haute tension sur la discrétion du CP Nobin

Le « shut up » des plus sonores du Leader of the House, sir Anerood Jugnauth, « from a standing position », adressé au chef de file du Parti Travailliste Shakeel Mohamed, a mis le feu aux poudres au sein de l’hémicycle. Les parlementaires de l’opposition n’ont pas fait de cadeau pour stigmatiser cette remarque du Premier ministre, qui fête aujourd’hui ses 86 ans. A partir de là, la Speaker, Maya Hanoomanjee, devait perdre le contrôle du déroulement des échanges tout en brandissant la menace de suspendre la séance si l’ordre et la discipline n’étaient pas rétablis pour la suite des travaux.
Maya Hanoomanjee devait en surprendre plus d’un au sein de l’hémicycle quand, à une interpellation supplémentaire du leader de l’opposition au sujet de la remarque de « shut up » du Premier ministre, elle devait faire comprendre n’avoir « rien entendu ». Cette réponse devait encore ajouter à la tension, la Speaker se ravisant ensuite en faisant état qu’elle procédera à la « réaudition » des “proceedings” enregistrés sur bande avant de prendre les décisions qui s’imposent subséquemment. Cet incident a donné le ton de ce que pourrait être l’ambiance lors du Question Time de l’après-midi ou encore des débats sur le projet de loi Build Operate Transfer Bill,avec le projet Heritage City en toile de fond.
En entrant au sein de l’hémicycle, le Whip de l’opposition, Rajesh Bhagwan, a entonné « Ghali ! Ghali ! Meh Chor ! Chor partout », qui était le « chant de guerre » de L’Alliance Lepep lors de la campagne électorale de 2014. N’empêche que le leader de l’opposition a déjà signifié son intention de seconder la motion présentée par le Premier ministre pour l’élection de Barlen Vyapoory à la vice-présidence de la République, à l’ordre du jour de la séance.
Sur le fond de la PNQ, le leader de l’opposition a pris à rebrousse-poil le Premier ministre, qui a déclaré « n’avoir pas écouté la bande sonore » des échanges entre l’ancien ministre Raj Dayal et l’homme d’affaires Patrick Soobhany de mardi dernier. « The Prime Minister would have been more shocked had he listened to the shocking recording instead of relying upon the transcript », devait-il faire comprendre. Sir Anerood Jugnauth a expliqué à la Chambre avoir été « choqué » en prenant connaissance de la transcription de la conversation incriminée, d’où sa décision de demander à Raj Dayal de « step down» le temps de l’enquête de l’ICAC.
Sir Anerood Jugnauth devait revenir sur le fait qu’il avait déjà fait comprendre qu’il ne comptait tolérer « aucun “Cover-Up” » dans des cas de corruption et de fraude, et ce « peu importe qui est impliqué». Il a ajouté que « les institutions engagées dans la lutte contre la fraude et la corruption doivent faire leur travail, sans peur et sans reproche ».
Alors que l’ancien ministre des Finances Vishnu Lutchmeenaraidoo, encore dans le tourbillon de l’opération Goldfinger avec l’Euro-Loan Saga de 1,1 million d’euros de la State Bank of Mauritius, est absent de l’Assemblée pour la reprise, l’ancien ministre Dayal, lui, était bien présent, siégeant à côté du Backbencher Alain Aliphon. À noter qu’une délégation de parlementaires de l’Etat du Gauteng, en Afrique du Sud, assiste à la séance du jour dans le cadre d’un “Study Tour”.
Absence
de Goldfinger

D’autre part, la Speaker a fait une annonce, avec l’élection du Deputy Speaker Adrien Duval au sein de l’Inter-Parliamentary Union, pour représenter 48 États d’Afrique. C’est la première fois, dit-elle, qu’un parlementaire mauricien siège sur cette instance internationale, déclaration qui a été suivie d’applaudissements de la majorité. Maya Hanoomanjee a également fait un “update” des développements en cours en vue de la retransmission en direct à la télévision des débats parlementaires. Une caméra a déjà été installée au sein de l’hémicycle pour des besoins des tests alors qu’à la place du Premier ministre, un “special lectern” a été installé.
BÄrenger?:Eu égard du cas de l’ancien ministre de l’Environnement Raj Dayal, le Premier ministre peut-il révéler les raisons pour lesquelles il a sommé le premier nommé de donner sa démission, s’il a été informé de menaces et de pressions exercées sur le promoteur du morcellement de Gros-Cailloux et le journaliste engagé dans cette nouvelle diffusée le 23 mars menant à la démission du ministre Dayal et si des mesures seront prises pour prévenir tout “Cover-Up” ? Peut-il obtenir du commissaire de police les raisons pour lesquelles la demande d’arrestation de l’ancien ministre émanant de l’ICAC n’avait pas été entretenue vendredi dernier ?
SAJ?: Madame la Speaker, s’agissant de la question a), le 21 mars, j’ai pris connaissance, à travers les médias, de la diffusion d’une conversation enregistrée  entre supposément l’ancien ministre de l’Environnement et un certain Saheeb Nawab Soobhany, alias Patrick Soobhany. De cette conversation enregistrée, il semblait que l’ex-ministre demandait une gratification à M. Soobhany. J’ai aussi été informé que M. Soobhany avait rapporté un cas allégué de corruption contre l’ex-ministre Dayal auprès de l’ICAC. Étant donné l’ampleur des allégations, j’ai convoqué le ministre Dayal et le Senior Chief Executive de l’Environnement à mon bureau le 23 mars et lui ai demandé de démissionner temporairement pour que l’ICAC puisse mener son enquête en toute latitude. Je ne suis au courant d’aucune menace ni de pression sur M. Soobhany, ni sur le journaliste qui a diffusé l’information. Le commissaire de police a confirmé qu’il n’y a eu aucune déposition à la police à cet effet. De tout temps, j’ai insisté sur l’importance de la bonne gouvernance, de la transparence et de l’intégrité. Je voudrais réitérer ce que j’ai dit la semaine dernière : je veux que Maurice développe une culture d’honnêteté. Je ne tolérerai aucun acte qui puisse compromettre l’image du pays. Je souhaite qu’il n’y ait aucun “cover-up”qui pourrait induire à une culture de corruption.
Au regard de la question b), j’ai été informé par le commissaire de police que, le vendredi 25 mars, deux enquêteurs de l’ICAC avaient fait appel à lui pour de l’assistance en vue de l’arrestation et d’une charge provisoire à l’encontre de l’ex-ministre. Le commissaire a pris connaissance de la requête de l’ICAC et, en même temps, a appris que l’ex-ministre se trouvait encore au bureau de l’ICAC, où il donnait sa version des faits. Basé sur le fait que l’ex-ministre n’avait pas complété sa déclaration à l’ICAC, le commissaire de police a demandé aux enquêteurs de revenir quand le ministre allait terminer et de pourvoir à davantage d’informations pour soutenir le motif de l’arrestation, comme c’est requis. J’ai été informé par le commissaire de police qu’à ce jour, l’ICAC n’est pas revenue vers lui.
Des précédents
A aucun moment le commissaire de police n’a refusé une requête de l’ICAC pour l’arrestation de l’ancien ministre de l’Environnement. Je tiens à informer la Chambre qu’il y a plusieurs cas où l’ICAC sollicite l’assistance du commissaire de police pour l’arrestation et pour loger une charge provisoire contre des personnes faisant l’objet d’une enquête auprès de l’ICAC, mais ces requêtes n’ont pas abouti. De tels cas remontent à 2009. J’attends de l’ICAC qu’elle initie des actions conformément à la Prevention of Corruption Act. La loi définit ainsi un acte de corruption :
(i) « any conduct whereby, in return for a gratification, a person does or neglects from doing an act in contravention of his public duties;
(ii) the offer, promise, soliciting or receipt of a gratification as an inducement or reward to a person to do or not to do any act, with a corrupt intention;
(iii) the abuse of a public or private office for private gain;
(iv) an agreement between 2 or more persons to act or refrain from acting in violation of a person’s duties in the private or public sector for profit or gain;
(v) any conduct whereby a person accepts or obtains, or agrees to accept or attempts to obtain, from any person, for himself or for any other person, any gratification for inducing a public official, by corrupt or illegal means, or by the exercise of personal influence, to do or abstain from doing an act in the exercise of his duties to show favour or disfavour to any person.
Madame la Speaker, nous avons un mandat, venant de la population, pour nettoyer le pays (des éclats de rire s’élèvent à ce moment même dans les rangs de l’opposition avant que SAJ, irrité, lance : “Vous rigolez !”, Ndlr). Je me ferai un devoir de remplir une telle mission. Dans cette mission, les institutions doivent remplir leur rôle en toute indépendance et sans crainte ni faveur. Et je veillerai que cela soit respecté.
Shocking Broadcast
Bérenger : Je n’ai pas entendu le Premier ministre dire s’il avait écouté la bande sonore de la conversation (shocking broadcast) dans cette affaire…
SAJ : Je n’ai pas écouté cet enregistrement. I read the transcript and I was shocked
Bérenger : It’s very unfortunate that he did not listen to it…
À ce moment, une confusion gagne l’hémicycle avec une grosse partie de la majorité gouvernementale sous l’impression que le Premier ministre avait écouté cet enregistrement.
Speaker : He said he listened…
Bérenger : If I had heard the Prime Minister correctly, he said he did not listen. He read the transcript. On the basis of the transcript, he found a Prima facie Case against the former minister…
SAJ : By reading the transcript, I was shocked…
Bérenger : Tout le pays était sous l’effet du choc en prenant connaissance de la teneur de cet enregistrement. Le Premier ministre peut-il confirmer que l’ancien ministre Dayal avait été interrogé Under Warning à l’ICAC…
Le Premier ministre confirme ce détail avec la teneur de la réponse inaudible de cette partie de la galerie de la presse.
Bérenger : Le Premier ministre affirme qu’il ne tolérera aucun Cover-Up. Peut-il dire s’il est satisfait du traitement dont cette VVIP avait bénéficié quand elle s’était rendue à la police avec le culot de consigner une déposition à charge contre le dénonciateur de cet acte de corruption.
SAJ : The leader of the opposition clearly makes me laugh…
Bhagwan : Beh ! Dimoune kipe rie ou dehors…
Bérenger : Rié misie…
À ce moment, le Chief Whip, Mahen Jhugroo, qui s’est joint aux échanges « from a seating position », se fait rappeler à l’ordre par Maya Hanoomanjee.
Speaker : There has been a question Honourable Jhugroo…
SAJ : Il y a un cas qui a été rapporté contre Raj Dayal sous le Prevention of Corruption Act. Mais Raj Dayal a parfaitement le droit d’aller consigner une déposition à la police s’il croit qu’il a été victime de quelque chose. What’s wrong with that ?
Bérenger : Peut-on savoir qui s’occupe de cette enquête à la demande de Raj Dayal ? Jangi sa ?
SAJ : Je ne dispose pas de ce renseignement. Je n’ai pas demandé.
Bérenger : Le Premier ministre est-il au courant du fait que dans le pays il y a une perception que la police adopte une politique de deux poids deux mesures quand il s’agit de l’arrestation et l’inculpation des opposants au gouvernement. Dans ces derniers cas, le commissaire de police ordonne l’arrestation immédiate alors que dans le cas d’un ancien ministre, tel n’est pas le cas pour le commissaire de police.
SAJ : Je suis surpris par le leader de l’opposition. Ils ont mené une campagne systématique pour dénoncer les arrestations et les inculpations provisoires pendant les enquêtes policières. Aujourd’hui, c’est le contraire…
Mohamed : Fairness comes with Dayal…
Le Premier ministre poursuit ses explications en affirmant que dans le cas de Raj Dayal, le commissaire de police a pris des précautions.
SAJ : The decision will be taken at the right time. Au moment où le commissaire de police sera satisfait. Dans la conjoncture, je dis que the CP is 100 % right
Bérenger : Le Premier ministre trouve-t-il normal que le commissaire de police refuse à l’ICAC, qui a dû consulter ses conseils légaux sur cette affaire, cette demande d’arrestation. De ce fait, l’ICAC était dans l’erreur et le commissaire de police dans la bonne voie ?
SAJ : According to the opposition, he should not have acted in this way.
Bérenger : Il confirme que Raj Dayal a été interrogé Under Warning par l’ICAC. Et que depuis le commissaire de police n’a pas jugé utile d’intervenir dans cette affaire ?
SAJ : Comme je l’ai déjà dit, l’ICAC n’est pas revenu à la charge auprès du commissaire de police avec le dossier.
Bérenger : N’importe quoi…
Who are you to tell me to shut up?
SAJ : N’importe quoi ?
Baloomoody: Dans des enquêtes, selon la section 53 du PoCA, l’ICAC peut demander à la police d’exercer le Power of Arrest s’il y a possibilité de quitter le pays, s’il y a tentative d’interférence sur des témoins ou destruction de dossiers, donc des preuves. Sur quelle base était formulée l’arrestation ?
SAJ : All this is irrelevant.
Bhagwan : Des rapports du NSS doivent en faire mention. Le Premier ministre est-il au courant que le dénommé Rakesh Gooljaury a agi en tant qu’agwapour proposer de l’argent à l’homme d’affaires pour qu’il se rétracte et laisse tomber les allégations ?
SAJ : I’m not aware.
Mohamed : A-t-il demandé au commissaire de police de révéler sur quelle base il a exercé sa discrétion avec sa politique de deux poids deux mesures avec des membres de l’opposition et autres opposants du gouvernement interpellés sur-le-champ. Il y a des cas où des membres de l’opposition ont été arrêtés par la police avant même l’étape d’interrogatoire ? Il y a mon cas…
SAJ : As far as I am aware…
Mohamed : I am not aware…
SAJ(d’un ton péremptoire) : Shut up !
Cette remarque du Premier ministre devait soulever une vague de protestations dans les rangs de l’opposition, réclamant l’intervention de la présidence pour rappeler à l’ordre le Premier ministre.
Mohamed : Who are you to tell me to shut up.
Speaker : Order ! Order !
Bancs du gouvernement : Fou li (Mohamed) deor !
Speaker(visiblement n’assurant plus le contrôle de la séance) : M. Mohamed do you want me to suspend the sitting ? You are losing the time of the House…
Bérenger : Do I take it that you did not hear what the Prime Minister has said ?
Speaker : I have to say that I did not hear ?
Cette réponse enflamme de nouveau l’hémicycle.
Opposition : Shame ! Shame !
Baloomoody : Shut up !
Bhagwan : La honte !
Maya Hanoomanjee intervient pour dire qu’elle compte procéder à l’audition de la bande pour des vérifications et que s’il y a lieu d’apporter de précisions elle le fera. La situation semble se décanter quand surgit une remarque du vice-Premier ministre et ministre du Logement, Showkutally Soodhun, à l’adresse de Shakeel Mohamed : « Pa fer mwa amerdé là. »Les échanges reprennent.
Uteem : Nous avons entendu le Premier ministre dire qu’il a été choqué en prenant connaissance du transcriptde cette affaire. Est-il disposé à ordonner une enquête indépendante de tous les permis EIA délivré sous l’ancien ministre Dayal ?
SAJ : We are concerned with the present case.
Le député Aadil Ameer Meea veut obtenir la précision que tous les dossiers relatifs ont déjà été placés sous scellés par l’ICAC pour les besoins d’enquête avant que le leader de l’opposition ne vienne de l’avant avec son ultime interpellation supplémentaire.
Bérenger : Le Premier a dit qu’il a été choqué en lisant le transcript. Il aurait été encore plus outré s’il avait écouté l’enregistrement. Mais trouve-t-il normal que des dirigeants de l’alliance gouvernementale expriment leur solidarité avec Raj Dayal, qui fait l’objet d’une enquête de l’ICAC ?
Des brouhahas se font entendre dans les travées de la majorité avec la Speaker intervenant promptement.
SAJ : Chacun a ses sentiments et exprime ses sentiments comme bon lui semble. Why should I ?
 

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